Compte-Rendu - CR du 09.10.2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 17.10.2014 pour site

Compte-Rendu - CR du 07.10.2020

Compte-Rendu - CR du 22.03.2022

Compte-Rendu - CR du 22.04.2024

Compte-Rendu - CR du 24.05.2019

Compte-Rendu - CR du 28.09.2018

Compte-Rendu - CR du 31.01.2020

Compte-Rendu - CR du 05.04.2019

Compte-Rendu - CR du 12.12.2014

Compte-Rendu - CR du 24.06.16

Compte-Rendu - CR du 09.10.2015 Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune de Carolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09.10.2015)Thèmes du document : Éducation, Logement, Eau et assainissement, 1

Commune de Carolles

50740 CAROLLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES

séance du 9 octobre 2015

Le 9 octobre 2015 à 18 heures, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués le 25 septembre 2015, se sont assemblés à la salle de l’Amitié, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie SÉVIN, maire.

Présents : M. SÉVIN, Mme LAMAURY, M. LELIEVRE, Mme CHARUEL-DAVY, M. ETCHEBERRY, M. RAILLIET, Mme JEGLOT-MORVAN, M. DAUTZENBERG, M. BISSON.

Ont donné pouvoir : M. GUILLOU à M. RAILLIET

M. PAMART à M. SÉVIN

Mme CASSIN à M. LELIEVRE

Mme KURATA à Mme LAMAURY

Absents excusés : M. GONET, Mme HOUSSIN

M. Vincent RAILLIET, désigné conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

* * * * *

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Une précision est apportée concernant le point n°3, cession gratuite terrains consorts Arondel pour l’aménagement de l’entrée de Carolles face au cimetière : les confirmations d’accords ont été reçues des trois frères et est en cours pour le quatrième propriétaire indivis.

1. Communauté de communes Granville Terre et Mer

Modification des statuts « prise de la compétence tourisme »

Le maire fait part au conseil de la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Granville Terre et Mer en date du 22 septembre 2015, relative à la modification des statuts « compétence tourisme ».

Cette délibération a pour objet de valider la compétence facultative Office de tourisme et de la basculer dans le bloc de compétence obligatoire 1.2 Développement économique par transformation de l’item « appui du développement et promotion des activités liées au tourisme » en « appui au développement et promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » et de supprimer par voie de conséquence dans les compétences facultatives l’item 3.3 Tourisme.

Il est précisé que Carolles conservera son antenne et que cette prise de compétence ne met pas en œuvre les manifestations locales qui devront continuer d’être portée par l’association office de tourisme de Carolles (ex : brocante…).2

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable à la modification des statuts pour la prise en compétence obligatoire : 1.2 Développement économique « appui au développement et promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ».

2. Communauté de communes Granville Terre et Mer

Modification des statuts « prise de la compétence mise en réseau des médiathèques »

Cette délibération devant être revue par la communauté de communes, est retirée de l’ordre du jour et sera reportée à un prochain conseil.

3. Décisions modificatives budgétaires- Budget résidence les Jaunets

Suite aux départs de locataires de la résidence des Jaunets, afin de pallier les remboursements des dépôts de garantie, après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide d’adopter les modifications budgétaires suivantes :

Dépenses d’investissement :

- article 165 : remboursement dépôts et cautionnement : + 1 500 €

- article 020 : dépenses imprévues : - 1 170 €

Recettes d’investissement

- Article 165 : dépôts de garantie à recevoir : + 330 €

4. Décisions modificatives budgétaires – budget commune

- des dépenses occasionnées, d’une part par l’octroi d’un congé longue durée à plein traitement en remplacement d’un congé longue maladie à demi-traitement et d’autre part suite à la création d’un emploi de vacataire,

- des recettes réelles notifiées, concernant le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, la dotation nationale de péréquation et le remboursement de l’assurance sur le congé de longue durée,

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité, d’adopter les modifications budgétaires suivantes pour tenir compte :

Désignation Dépenses Recettes Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D 6228 : Rémunérations d’intermédiaires 1 100 €

D 6411 : Personnel titulaire 10 700 €

D 6453 : Cotisations caisses de retraite 8 400 €

D 022 : Dépenses imprévues Fonct. 7 567 €

R 6419 : Remb. Rémunérations de personnel 10 700 €3

R 7325 : Fonds de péréq. Interco et commun. 18 724 €

R 74127 : Dot. Nationale de péréquation 1 657 €

Total 27 767 € 1 657 € 29 424 €

Total général 27 767 € 27 767 €

5. Création d’un emploi de vacataire

Afin de pérenniser les rencontres littéraires organisées par la commune, le maire fait part au conseil qu’il convient d’avoir recours ponctuellement à une personne pour préparer et animer chaque rencontre.

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à la majorité par 8 voix (4 abstentions : S. Cassin, F. Etcheberry, V. Railliet, B. Dautzenberg, 1 voix contre : JC. Bisson.)

- de faire face au besoin décrit par la création d’un emploi de vacataire

- de spécifier que la personne recrutée ne travaillera que dans le cadre des rencontres littéraires et sur demande expresse de monsieur le maire

- de rémunérer à la vacation forfaitairement à 400 € brut par rencontre littéraire auquel s’ajoute 10 % au titre des congés payés, et ce à compter du 1er septembre 2015 - d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours

- de donner tous pouvoirs au maire pour l’application de la présente délibération.

6. Mode opératoire des encaissements des recettes par la trésorerie

Un mode opératoire pour l’encaissement des recettes de la collectivité sur les différents budgets a été défini afin de fixer les règles de recouvrement contentieux et de recherche de renseignement par la trésorerie de Granville.

Après avoir pris connaissance du mode opératoire et en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- approuve le mode opératoire pour l’encaissement des recettes qui fixe les règles en matière de recouvrement et de recherche du renseignement,

- donne tous pouvoirs au maire pour signer avec le trésorier le dit mode opératoire.

7. Affaires scolaires

Remboursement des frais de cartes scolaires

La commune de Carolles a dénoncé la convention établie le 17 décembre 2014 avec le conseil départemental de la Manche concernant la participation aux frais de transport des élèves scolarisés en primaire et maternelle.

Cette dénonciation a été faite pour des raisons économiques, mais afin de ne pas laisser la carte de transport scolaire à la charge des familles, il est proposé au conseil de décider d’en rembourser le coût aux parents sur présentation de justificatif acquitté.4

Cette prise en charge par la commune ne concerne que les élèves scolarisés en CM1 et CM2.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide de rembourser aux familles des élèves scolarisés en CM1 et CM2 les frais de transport scolaire.

8. Prise en charge des frais de transport pour le centre de loisirs de Sartilly

Le mercredi midi, après les cours, la commune ne dispose ni de cantine ni de garderie.

Pour les familles qui le souhaitent, les enfants peuvent être dirigés vers le centre de loisirs de Sartilly afin d’y déjeuner et de profiter des activités l’après-midi.

Il est proposé au conseil de prendre en charge des frais occasionnés pour le transport aller des enfants concernés vers le centre de loisirs de Sartilly, à charge pour les familles de récupérer leurs enfants le soir à Sartilly.

Il est rappelé au conseil, que suite à sa délibération du 18 avril 2014, la commune de Carolles a signé le 20 novembre 2014 une convention relative aux tarifs du centre de loisirs communautaire de Sartilly avec la communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel pour la prise en charge de la majoration appliquée aux familles « hors communauté de communes ».

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide de prendre en charge les frais de transport aller, des enfants allant au centre de loisirs de Sartilly le mercredi après-midi.

9. Résidence de la Vallée du Lude – Rétrocession de la voirie du Roncier à la commune

Le maire rappelle que la résidence du Roncier a fait l’objet d’une autorisation de lotir le 28 mai 1999, dans laquelle était annexée une convention prévoyant le transfert de la voirie et des réseaux à la commune après achèvement complet et constitution d’une association syndicale des propriétaires.

Compte tenu que le dossier complet de réception des ouvrages n’a jamais était remis à la commune, la cession définitive n’a pu aboutir à ce jour.

Le maire fait part au conseil du projet de convention de rétrocession entre l’association syndicale des propriétaires de la résidence de la vallée du Lude et la commune de Carolles.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité (M Railliet ne prend pas part au vote) :

- accepte la cession à l’euro symbolique de la voirie principale et des réseaux de la rue du Roncier, Lotissement de la Vallée du Lude, pour transfert dans le domaine public communal,

- accepte de prendre en charge 50 % des travaux nécessaires au raccordement du réseau des eaux pluviales de cette voirie avec la rue de la Croix Paqueray, soit un montant de 5 024.70 € TTC correspondant à la moitié du devis établi par l’entreprise Robidat,

- dit que ce transfert sera effectif après la réception définitive des travaux de mise en conformité de la voirie et des réseaux. L’association syndicale des propriétaires de la5

résidence devra remettre à la commune l’ensemble des plans de récolement des réseaux,

- autorise le maire à signer la convention de rétrocession avec l’association des propriétaires de la Vallée du Lude, telle que présentée,

- dit que cette cession à l’euro symbolique sera régularisée par acte notarié en l’étude de Maître Huet Leroy, notaire à Granville, les frais d’acte étant à la charge de la commune,

- donne tous pouvoirs au maire pour l’application de la présente délibération et signer tous documents relatifs à cette cession.

10. Demande de subvention – raid 4L Trophy 2016

Le maire fait part au conseil de la demande de subvention pour un projet étudiant et humanitaire du raid le « 4L Trophy », qui se déroulera du 18 au 28 février 2016 dans le désert marocain à bord d’une renault 4L. L’objectif de ce raid est d’acheminer des fournitures scolaires, sportives et autres aux enfants les plus démunis du Maroc, il a été créé en 1997 par l’association Désertours et est organisé en partenariat avec les étudiants de l’ESC Rennes.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 250 €, et de demander, tout comme en 2013, qu’en contrepartie une mission pédagogique de suivi soit réalisée avec l’école Marin Marie avant, pendant et après le raid, ainsi qu’une présentation du véhicule sur le marché de Carolles le jeudi matin.

11. Information au conseil sur le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes en salle culturelle

Le maire informe le conseil qu’une consultation de quatre architectes a été lancée en juin 2015 sur la base d’un cahier des charges établi par un groupe de travail. Trois réponses satisfaisantes ont été reçues, l’un d’entre eux n’ayant souhaité répondre que sur la partie étude de faisabilité et non sur une mission complète.

Après étude et analyse des offres, la candidature retenue est celle de Monsieur Denis Lamare, architecte DPLG domicilié à Coutances, 1 rue de l’Enclos Notre Dame.

La rémunération de la maîtrise d’œuvre s’élève à 24 729.17 € HT (29 675 € TTC) et est ainsi détaillée :

- Mission diagnostic : 4 000 € HT soit 4 800 € TTC

- Mission de base avec un taux de rémunération de 8.75 % basée sur un montant de travaux de 250 000 € TTC : 18 229.17 € HT soit 21 875.00 € TTC

- Mission OPC : 2 500 € HT soit 3 000 € TTC

12. Information au conseil sur le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable – 2ème programme pluriannuel 2015- 2018

Le maire informe le conseil que suite à la délibération du 10 avril 2015 approuvant le nouveau programme d’investissement pluriannuel de renouvellement de canalisations d’eau6

potable, un appel public à la concurrence a été lancé en juin 2015 pour le recrutement d’un maître d’œuvre.

Quatre bureaux d’études ont répondu à l’offre.

Après étude et analyse des offres, le bureau d’études INGÉ INFRA, 7 Place de l’Europe à 14200 Hérouville Saint Clair, a été retenu.

La rémunération de la maîtrise d’œuvre basée sur un montant de travaux 340 500 € HT est de 10 450 € HT, soit un taux de 3.069 %.

13. Communauté de communes de Granville Terre et Mer – Schéma de mutualisation

Selon les textes règlementaires (loi du 16 décembre 2010 et loi NOTRe), un schéma de mutualisation doit être soumis à l'avis des communes et validé par le conseil communautaire avant le 31 décembre 2015.

La communauté de communes de Granville Terre et Mer a élaboré un projet de schéma de mutualisation du territoire, ce projet est soumis à l'avis du conseil municipal.

La communauté de communes de Granville Terre et Mer précise que, dans la mesure où le territoire s'est engagé dans l'élaboration d'un projet de territoire, et que le schéma de mutualisation ne peut en être dissocié, le document présent doit être considéré comme le point de départ de la réflexion en matière de mutualisation.

Un nouveau schéma, qui sera le fruit d'un travail approfondi d'état de lieux et de construction de nouvelles formes de mutualisation selon les volontés politiques qui émergeront, sera proposé en 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable au schéma de mutualisation élaboré par la communauté de communes de Granville Terre et Mer.

14. Information accueil réfugiés

L’Etat a demandé aux communes de se mobiliser face à la crise migratoire. Sur l’initiative de la communauté de communes de Granville Terre et Mer et de la ville de Granville, s’est mis en place un comité de coordination pour préparer l’accueil de réfugiés sur le territoire.

Ce comité, sous l’égide du CCAS de Granville très compétent en la matière, est composé d’élus et de représentants d’associations et de paroisses. Il aura pour mission de suivre les démarches d’intégration, d’accueil et de gestion du quotidien des demandeurs d’asile en liaison avec les communes accueillantes. Sur décision de sa municipalité, la commune de Carolles a souhaité s’inscrire dans ce dispositif en mettant à disposition un logement pour accueillir une famille de réfugiés.

15. Information distribution questionnaire OPAH

Dans le cadre de l’étude d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat portée par la communauté de communes, un questionnaire doit être diffusé à tous les ménages du territoire. Pour des raisons d’organisation, chaque commune est sollicitée pour assurer la7

distribution. Les élus de Carolles acceptent de prendre en charge cette distribution, chacun dans son secteur habituel.

Avant de clore la séance, le maire fait part de la décoration de Monsieur Christophe GONET qui a été nommé au grade de Chevalier dans l’Ordre des Palmes Académiques par la Ministre de l’éducation nationale par décret du 10 juillet 2015. Toutes les félicitations du conseil municipal lui sont adressées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.