Compte-Rendu - CR du 24.03.2021

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Compte-Rendu - CR du 24.03.2021 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Carolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24.03.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, 1

Commune de Carolles

50740 CAROLLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES

Séance du 24 mars 2021

Le 24 mars 2021 à 16 heures 30, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués par le Maire, Miloud MANSOUR, se sont assemblés à la salle de l’Amitié.

Présents : MANSOUR Miloud, Maire

ROSSELIN François, PEZRÈS Emmanuel, LOURDAIS Georges, BOUILLON Anne, DESFRERES Dany, SANTOS Joseph, DICKSON Justin, MAES Vicktor, MAYER- GILLET Jean-Philippe, TOURY Laurent, FOGAL Amandine, FAGART Véronique

Excusé et a donné pouvoir :

RAILLIET Vincent donne pouvoir à TOURY Laurent

Jean-Philippe MAYER-GILLET désigné conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

Date de la convocation : le 17 mars 2021.

* * * * *

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

DECISION 2021 DG 11 du 24 février 2021 – CONTRAT ENTRETIEN CHAUDIERE ECOLE 2021 – SAS WEISHAUPT

Considérant la nécessité d’entretenir la chaudière de l’école, il convient de passer un contrat d’entretien pour une durée d’1 an.

Le coût annuel d’entretien de la chaudière est de 360.82 € HT soit 432.98 € TTC.

DECISION 2021 DG 12 du 24 février 2021 – CONTRAT ENTRETIEN ET MAINTENANCE JEUX CAMPING – SARL ETEC

Considérant la nécessité d’un contrat de maintenance et d’entretien pour les jeux du Camping, il convient de passer un contrat pour une durée de 2 ans.

Le coût annuel de la maintenance et de l’entretien est de 400 € HT soit 480 € TTC.2

DECISION 2021 DG 13 du 24 février 2021 – CONTRAT ENTRETIEN ET MAINTENANCE JEUX ECOLE – SARL ETEC

Considérant la nécessité d’un contrat de maintenance et d’entretien pour les jeux de l’école Marin Marie, il convient de passer un contrat pour une durée de 3 ans.

Le coût annuel de la maintenance et de l’entretien est de 230 € HT soit 276 € TTC.

DECISION 2021 DG 14 du 24 février 2021 – CONTRAT ASSISTANCE JURIDIQUE – CONVENTION D’HONORAIRES – Société AVOCATS BRG

Considérant la nécessité de faire appel à un avocat ponctuellement pour défendre les intérêts de la commune, il convient de passer un contrat avec le cabinet d’avocat Inter- barreaux BRG.

Le coût honoraire forfaitaire par heure est de 175€ soit 210€ TTC.

DELIBERATION N°24/03/2021-01

ADMISSION EN NON-VALEUR : BUDGET COMMUNE

Monsieur ATTAL, Receveur de Granville, a transmis une demande d’admission en non- valeur de produits irrécouvrables émanant principalement du budget annexe Eau, les titres de recettes n’ayant pu être recouvrés.

L’état transmis par la trésorerie regroupe des créances de 2015 à 2018 pour un montant total de 1 392.24 €.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l’instruction comptable M 14 ;

- Vu les justificatifs présentés par Monsieur le Receveur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 admet en non-valeur les titres des années 2015 à 2018 pour un montant total de 1 392.24 € TTC,

 inscrit ces dépenses à l’article 6541 du budget principal de l’exercice en cours,

 dit que ces admissions en non-valeur prononcées par l’assemblée délibérante ne privent pas la commune de ses droits contre les débiteurs et ne mettent pas obstacle à l’exercice d’éventuelles poursuites ultérieures à l’encontre des redevables s’ils reviennent à meilleure fortune.

DELIBERATION N°24/03/2021-02

ADMISSION EN NON-VALEUR : BUDGET ANNEXE RESIDENCE LES JAUNETS

Monsieur ATTAL, Receveur de Granville, a transmis une demande d’admission en non- valeur de produits irrécouvrables émanant de loyers impayés, les titres de recettes n’ayant pu être recouvrés.

L’état transmis par la trésorerie regroupe une créance de 2016 pour un montant total de 460.00 €.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l’instruction comptable M 14 ;

- Vu les justificatifs présentés par Monsieur le Receveur ;3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 admet en non-valeur le titre de 2016 pour un montant total de 460.00 € TTC,

 inscrit cette dépense à l’article 6541 du budget annexe résidence Les Jaunets de l’exercice en cours,

 dit que cette admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante ne prive pas la commune de ses droits contre le débiteur et ne met pas obstacle à l’exercice d’éventuelles poursuites ultérieures à l’encontre du redevable s’il revient à meilleure fortune.

DELIBERATION N°24/03/2021-03

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR COMMUNAL – exercice 2020

BUDGETS COMMUNE, CAMPING, RESIDENCE LES JAUNETS et DE L’AUBERGE

L’article L.1612-12 du Code général des Collectivités Territoriales précise que «l’arrêté des comptes est constitué par le vote du compte administratif après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune». Le Conseil Municipal, conformément à l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales entend, débat et arrête le compte de gestion du Receveur.

Il s’agit là d’un préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes de l’exercice budgétaire, laissant apparaître les résultats d’exécution suivant pour l’exercice 2020.

- Compte de gestion « Commune » :

Résultat de

clôture exercice

2019

Part affectée à

l'investissement

exercice 2020

Résultat de

l'exercice 2020

Résultat de

clôture de 2020

Investissement 237 527.05 € -367 703.63 € -130 176.58 €

Fonctionnement 348 099.67 € 198 682.99 € 546 782.66 €

Total 585 626.72 € -169 020.64 € 416 606.08 €

- Compte de gestion « Camping » :

Résultat de

clôture

exercice 2019

Part affectée à

l'investissement

exercice 2020

Résultat de

l'exercice 2020

Résultat de

clôture de 2020

Investissement 55 029.29 € -8 902.68 € 46 126.61 €

Fonctionnement 50 848.38 € - 14 083.26 € 36 765.12 €

Total 105 877.67 € -22 985.94 € 82 891.73 €

- Compte de gestion « Résidence les Jaunets »

Résultat de

clôture

exercice 2019

Part affectée à

l'investissement

exercice 2020

Résultat de

l'exercice 2020

Résultat de

clôture de 2020

Investissement -36 999.70 € -12 181.05 € -49 180.75 €

Fonctionnement 116 219.02 € 39 990.78 € 71 785.88 € 148 014.12 €

Total 79 219.32 € 39 990.78 € 59 604.83 € 98 833.37 €4

- Compte de gestion « L’Auberge »

Résultat de

clôture exercice

2019

Part affectée à

l'investissement

exercice 2020

Résultat de

l'exercice 2020

Résultat de

clôture de 2020

Investissement - 18 453.00 € -5 032.13 € -23 485.13 €

Fonctionnement 22 392.13 € 18 453.00 € 36 118.92 € 40 058.05 €

Total 3 939.13 € 18 453.00 € 31 086.79 € 16 572.92 €

Monsieur le Maire précise que ces résultats sont identiques au compte administratif 2020 et invite le Conseil Municipal à voter.

Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 de la commune de CAROLLES, a repris tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que toutes les opérations budgétaires de recettes et dépenses ont été régulièrement effectuées,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020,

- Statuant sur l’exécution du budget principal et des budgets annexes sur l’exercice 2020 au niveau des différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les comptes de gestion produits par le Comptable public.

Prend acte,

- que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Receveur de la Commune de CAROLLES, pour le budget principal et les budgets annexes, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

DELIBERATION N°24/03/2021-04

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – Budget principal COMMUNE

Le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2020 laisse apparaître les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés N-1 348 099.67 237 527.05 - 585 626.72

Opération de

l’exercice 870 895,48 1 069 578.47 764 595.53 396 891.90 1 635 491.01 1 466 470.37

TOTAUX 870 895,48 1 417 678.14 764 595.53 634 418.95 1 635 491.01 2 052 097.095

Résultats de

clôture 2020 - 546 782.66 130 176.58 - 416 606.08

Restes à

réaliser - - 627 107.40 901 116.90 627 107.40 901 116.90

TOTAUX

CUMULES - 546 782.66 757 283.98 901 116.90 627 107.40 1 317722.98

RESULTAT

DEFINITIF 546 782.66 143 832.92 690 615.58

Après la présentation, le Maire quitte la salle. Il est proposé au Conseil d’élire François ROSSELIN, Adjoint, à la présidence de la séance pour cette délibération.

Le Président de séance propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif tel qu’il a été présenté par le Maire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité par 14 voix

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-14 ;

- Vu la délibération n° 24/03/2021-03 concernant le compte de gestion 2020 ;

- Vu le compte administratif de l’exercice 2020

- Vu l’instruction comptable M 14 ;

 adopte le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020, tel que présenté par le Maire.

DELIBERATION N°24/03/2021-05

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – Budget annexe CAMPING

Le compte administratif du budget annexe camping pour l’exercice 2020 laisse apparaître les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés N-1 - 50 848.38 - 55 029.29 - 105 877.67

Opération de

l’exercice 2020 89 590.62 75 507.36 38 499.43 29 596.75 128 090.05 105 104.09

TOTAUX 89 590.62 126 355.74 38 499.43 84 626.04 128 090.05 210 981.76

Résultats de

clôture 2020 - 36 765.12 46 126.61 - 82 891.73

Restes à

réaliser - - - - - -

TOTAUX

CUMULES - 36 765.12 46 126.61 82 891.73

RESULTAT

DEFINITIF 36 765.12 46 126.61 82 891.73

Après la présentation, le Maire quitte la salle. Il est proposé au Conseil d’élire François ROSSELIN, Adjoint, à la présidence de la séance pour cette délibération.6

Le Président de séance propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif tel qu’il a été présenté par le Maire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité par 14 voix

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-14 ;

- Vu la délibération n°24/03/2021-03 concernant le compte de gestion 2020 ;

- Vu le compte administratif de l’exercice 2020

- Vu l’instruction comptable M 4 ;

 adopte le compte administratif du camping pour l’exercice 2020, tel que présenté par le Maire.

DELIBERATION N°24/03/20121-06

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – Budget annexe RESIDENCE LES JAUNETS

Le compte administratif du budget annexe de la Résidence des Jaunets pour l’exercice 2020 laisse apparaître les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés N-1 - 76 228.24 36 999.70 36 999.70 76 228.24

Opération de

l’exercice 2020 24 945.54 96 731.42 52 658.24 40 477.19 77 603.78 137 208.61

TOTAUX 24 945.54 172 959.66 89 657.94 40 477.19 114 603.48 213 436.85

Résultats de

clôture 2020 - 148 014.12 49 180.75 - - 98 833.37

Restes à

réaliser - - - - - -

TOTAUX

CUMULES - 148 014.12 49 180.75 - - 98 833.37

RESULTAT

DEFINITIF 148 014.12 49 180.75 - - 98 833.37

Après la présentation, le Maire quitte la salle. Il est proposé au Conseil d’élire François ROSSELIN, Adjoint, à la présidence de la séance pour cette délibération.

Le Président de séance propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif tel qu’il a été présenté par le Maire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité par 14 voix

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-14 ;

- Vu la délibération n° 24/03/2021-03 concernant le compte de gestion 2020 ;

- Vu le compte administratif de l’exercice 2020

- Vu l’instruction comptable M 14 ;

 adopte le compte administratif du budget annexe résidence Les Jaunets pour l’exercice 2020, tel que présenté par le Maire.7

DELIBERATION N°24/03/2021-07

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – Budget annexe AUBERGE

Le compte administratif du budget annexe auberge pour l’exercice 2020 laisse apparaître les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés N-1 - 3 939.13 18 453.00 - 18 453.00 3 939.13

Opération de

l’exercice 2020 9 296.08 45 415.00 23 485.13 18 453.00 32 781.21 63 868.00

TOTAUX 9 296.08 49 354.13 41 938.13 18 453.00 51 234.21 67 807.13

Résultats de

clôture 2020 - 40 058.05 23 485.13 - 16 572.92

Restes à

réaliser - - - - - -

TOTAUX

CUMULES - 40 058.05 23 485.13 16 572.92

RESULTAT

DEFINITIF 40 058.05 23 485.13 16 572.92

Après la présentation, le Maire quitte la salle. Il est proposé au Conseil d’élire François ROSSELIN, Adjoint, à la présidence de la séance pour cette délibération.

Le Président de séance propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif tel qu’il a été présenté par le Maire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité par 14 voix

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-14 ;

- Vu la délibération n° 24/03/2021-03 concernant le compte de gestion 2020 ;

- Vu le compte administratif de l’exercice 2020

- Vu l’instruction comptable M 14 ;

 adopte le compte administratif du budget annexe auberge pour l’exercice 2020, tel que présenté par le Maire.

DELIBERATION N°24/03/2021-08

BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats figurant au compte

administratif de l’exercice 2020 qui s’établissent ainsi :

Budget ville -Section de fonctionnement

Excédent de l’exercice 2019 reporté 348 099.67

Résultat de l'exercice 2020 198 682.99

Résultat définitif de fonctionnement 2020 546 782.668

Budget ville - Section d’investissement

Excédent 2019 reporté 237 527.05

Déficit de l’exercice 2020 - 367 703.63

Résultat clôture d’investissement 2020 - 130 176.58

Excédent des restes à réaliser 2020 274 009.50

Résultat définitif d’investissement 2020 143 832.92

Ce rappel effectué, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter ces résultats conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M 14

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14

Vu le compte administratif approuvé ce même jour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- reporte le solde de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2020, soit 546 782.66 € au chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement du budget primitif 2021.

- reprend le résultat de clôture de la section d’investissement soit -130 176.58 € au compte 001 déficit reporté en dépense d’investissement du budget primitif 2021, hors restes à réaliser.

DELIBERATION N°24/03/2021-09

BUDGET ANNEXE CAMPING – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats figurant au compte

administratif de l’exercice 2020 qui s’établissent ainsi :

Budget Annexe Camping-Section de fonctionnement

Excédent de l’exercice 2019 reporté 50 848.38

Résultat de l'exercice 2020 -14 083.26

Résultat définitif de fonctionnement 2020 36 765.12

Budget annexe Camping - Section d’investissement

Excédent 2019 reporté 55 029.29

Déficit de l’exercice 2020 -8 902.68

Résultat clôture d’investissement 2020 46 126.61

Restes à réaliser 2020 0.00

Résultat définitif d’investissement 2020 46 126.619

Ce rappel effectué, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter ces résultats conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M4

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4

Vu le compte administratif approuvé ce même jour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- reporte le solde de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2020, soit 36 765.12 € au chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement du budget primitif 2021

- reprend le résultat de clôture de la section d’investissement soit 46 126.61 € au compte 001 excédent reporté en recettes d’investissement du budget primitif 2021.

DELIBERATION N°24/03/2021-10

BUDGET ANNEXE RESIDENCE LES JAUNETS– AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2020 qui s’établissent ainsi :

Budget Annexe Résidence les Jaunets-Section de fonctionnement

Excédent de l’exercice 2019 reporté 76 228.24

Résultat de l'exercice 2020 71 785.88

Résultat définitif de fonctionnement 2020 148 014.12

Budget annexe Résidence les Jaunets - Section d’investissement

Déficit 2019 reporté -36 999.70

Déficit de l’exercice 2020 -12 181.05

Résultat de clôture 2020 -49 180.75

Restes à réaliser 2020 0.00

Résultat définitif d’investissement 2020 -49 180.75

Ce rappel effectué, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter ces résultats conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M14

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le compte administratif approuvé ce même jour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :10

- affecte une partie de l’excédent de fonctionnement pour 49 180.75 € au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé en recettes d’investissement du budget primitif 2021

- reporte le solde de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2020, soit 98 833.37 € au chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement du budget primitif 2021

- reprend le résultat de clôture de la section d’investissement soit –49 180.75€ au compte 001 déficit reporté en dépense d’investissement du budget primitif 2021, hors restes à réaliser.

DELIBERATION N°24/03/2021-11

BUDGET ANNEXE AUBERGE – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats figurant au compte

administratif de l’exercice 2020 qui s’établissent ainsi :

Budget Annexe Auberge-Section de fonctionnement

Excédent de l’exercice 2019 reporté 3 939.13

Résultat de l'exercice 2020 36 118.92

Résultat définitif de fonctionnement 2020 40 058.05

Budget annexe Auberge - Section d’investissement

Déficit 2019 reporté -18 453.00

Déficit de l’exercice 2020 -5 032.13

Résultat clôture d’investissement 2020 -23 485.13

Déficit des restes à réaliser 2020 -327.00

Résultat définitif d’investissement 2020 -23 812.13

Ce rappel effectué, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter ces résultats conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M 14

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14

Vu le compte administratif approuvé ce même jour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- affecte une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 23 812.13 € au compte 1068 ‘excédent de fonctionnement capitalisé en recettes d’investissement du budget primitif 202111

- reporte le solde de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2020, soit 16 245.92 € au chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement du budget primitif 2021

- reprend le résultat de clôture de la section d’investissement soit -23 485.13 € au compte 001 déficit reporté en dépense d’investissement du budget primitif 2021.

DELIBERATION N°24/03/2021-12

BUDGET PRINCIPAL 2021 - VILLE

Monsieur le Maire rappelle que le budget est voté par chapitre en fonctionnement et en investissement. Les reports en dépenses et en recettes de la section d’investissement ont été intégrés dans le budget.

Il s’établit ainsi comme suit :

Section de fonctionnement :

-

BUDGET

2021

BUDGET

2021

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère

général 504 115.00

002 Excédent de fonct

reporté 546 782.66

012 Charges de personnel 405 930.00 013 Atténuations de charges 6 000.00

014 Atténuations de produits 148 090.00 70 Produits de gestion courante 57 600.00

022 Dépenses imprévues 66 000.00 73 Impôts et taxes 744 205.00

65 Autres charges gestion cour 83 522.36 74 Dotations, subv, participations 181 782.70

66 Charges financières 29 000.00 75 Autres prod. gestion courante 15 600.00

67 Charges exceptionnelles 680.00 76 Produits financiers -

68 Dotations et provisions 1 300.00 77 Produits exceptionnels - 042 Opérations d'ordre de

transfert 3 333.00

023 Virement section

investissement 310 000 .00

Total 1 551 970.36 Total 1 551 970.36

Section d’investissement :

-

DEPENSES BUDGET 2021 RECETTES BUDGET 2021

CHAP 001 Déficit

investissement reporté 130 176.58

CHAP 001 Excédent

investissement reporté 237 527,05

CHAP 020 Dépenses imprévues 15 000.00

CHAP 021 virement de la

section fonct 310 000.0012

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves -

CHAP 040 opérations d'ordre

entre section 3 333,00

CHAP 16 Remboursement

Emprunt 102 945.00

CHAP 024 Produit des

cessions 1.00

CHAP 20 Immobilisations

incorporelles 5 000.00

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves 39 700.00

CHAP 21 Immobilisations

corporelles 756 000.00 1068 Excédent fonct - CHAP 23 Immobilisations en

cours 1 094 505.90 CHAP 13 Subventions invt 688 993.48 CHAP 16 Emprunts et dettes

assimilées 1 061 600.00

Total 2 103 627.48 Total 2 103 627.48

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et suivants;

- Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 14 ;

- Vu le projet de budget ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve le projet de budget de la commune pour l’exercice 2021, tel que présenté

François Rosselin présente les 3 bases vélos qui se situeront au Champ du Coq, au camping et à la plage. Des devis sont en cours.

Le Maire précise que les bases vélo s’inscrivent dans un schéma plus large avec la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer et le Département pour ouvrir un maximum de voies cyclables entre les communes.

Il informe aussi que le travail de Georges Lourdais, François Rosselin et Vincent Railliet s’inscrit aussi dans un projet d’expérimentation entre Sartilly Baie Bocage, Champeaux, Genêts et Carolles. Les études seront subventionnées.

Vicktor Maës remercie l’équipe du groupe fleurissement pour leur implication au sein de la commune et notamment au niveau de la plage.

François Rosselin informe le conseil municipal d’un projet d’équipement informatique pour l’école qui est subventionné à 70 %.

DELIBERATION N°24/03/2021-13

BUDGET ANNEXE 2021 - CAMPING

Monsieur le Maire rappelle que le budget est voté par chapitre en fonctionnement et en investissement.

Les reports en dépenses et en recettes de la section d’investissement ont été intégrés dans le budget.

Il s’établit ainsi comme suit :13

Section de fonctionnement :

BUDGET

2021

BUDGET

2021

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère

général 34 200.00

002 Excédent de fonct

reporté 36 765.12

012 Charges de personnel 56 500.00 013 Atténuations de charges 4 000.00

014 Atténuations de produits 0.00 70 Produits de gestion courante 80 000.00

022 Dépenses imprévues 0.00 74 Dotations, subv, participations 0.00

65 Autres charges gestion cour 700.00 75 Autres prod. gestion courante 0.00

66 Charges financières 630.00 77 Produits exceptionnels 0.00

67 Charges exceptionnelles 200.00 042 Opérations ordre de transfert 7 610.55

68 Dotations et provisions 0.00

042 Opérations d'ordre de

transfert 28 101.91

023 Virement section

investissement 6 043.76

Total 128 375.67 Total 128 375.67

Section d’investissement :

DEPENSES BUDGET 2021 RECETTES BUDGET 2021

CHAP 001 Déficit

investissement reporté -

CHAP 001 Excédent

investissement reporté 46 126.61

CHAP 020 Dépenses imprévues 0.00

CHAP 021 virement de la

section fonct 6 043.76

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves -

CHAP 040 opérations d'ordre

entre section 28 101.91

CHAP 16 Remboursement

Emprunt 7 300.00

CHAP 16 Emprunts et dettes

assimilées 0.00

CHAP 20 Immobilisations

incorporelles 0.00

CHAP 21 Immobilisations

corporelles 65 361.73

CHAP 23 Immobilisations en

cours 0.00

040 Opérations ordre de

transfert 7 610.55

Total 80 272.28 Total 80 272.2814

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et suivants;

- Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 4 ;

- Vu le projet de budget ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve le projet de budget annexe du Camping pour l’exercice 2021, tel que

présenté

DELIBERATION N°24/03/2021-14

BUDGET ANNEXE 2021 – Résidence les Jaunets

Monsieur le Maire rappelle que le budget est voté par chapitre en fonctionnement et en investissement.

Les reports en dépenses et en recettes de la section d’investissement ont été intégrés dans le budget.

Il s’établit ainsi comme suit :

Section de fonctionnement :

BUDGET

2021

BUDGET

2021

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère

général 42 450.00

002 Excédent de fonct

reporté 98 833.37

012 Charges de personnel 3 500.00 013 Atténuations de charges -

014 Atténuations de produits 0.00 70 Produits de gestion courante 4 100.00

022 Dépenses imprévues 4 500.00 74 Dotations, subv, participations 0.00

65 Autres charges gestion cour 1 500.00 75 Autres prod. gestion courante 93 000.00

66 Charges financières 8 500.00 77 Produits exceptionnels 0.00

67 Charges exceptionnelles 200.00 042 Opérations ordre de transfert -

68 Dotations et provisions 800.00

042 Opérations d'ordre de

transfert -

023 Virement section

investissement 134 483.37

Total 195 933.37 Total 195 933.3715

Section d’investissement :

DEPENSES BUDGET 2021 RECETTES BUDGET 2021

CHAP 001 Déficit

investissement reporté 49 180.75

CHAP 001 Excédent

investissement reporté -

CHAP 020 Dépenses imprévues -

CHAP 021 virement de la

section fonct 134 483.37

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves -

CHAP 040 opérations d'ordre

entre section -

CHAP 16 Remboursement

Emprunt 65 000.00

CHAP 10 Excédent de

fonctionnement capitalisé 49 180.75

CHAP 20 Immobilisations

incorporelles 0.00

CHAP 16 Emprunts et dépôt

de garantie 1 000.00

CHAP 21 Immobilisations

corporelles 70 483.37

CHAP 23 Immobilisations en

cours 0.00

040 Opérations ordre de

transfert 7 610.55

Total 184 664.12 Total 184 664.12

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et suivants;

- Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 14 ;

- Vu le projet de budget ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve le projet de budget annexe de la résidence Les Jaunets pour l’exercice 2021, tel que présenté.

Emmanuel Pezres rappelle que la Résidence des Jaunets est une Résidence de confort qu’il faut prévoir un financement pour trouver une solution aux problèmes thermiques afin de réaliser des économies d’énergie.

Le Maire propose de faire un diagnostic et de faire une recherche de financement.

Emmanuel Pezres rappelle qu’il faut réfléchir à l’impact sur le changement climatique dans 15 à 30 ans.

DELIBERATION N°24/03/2021-15

BUDGET ANNEXE 2021 – L’Auberge

Monsieur le Maire rappelle que le budget est voté par chapitre en fonctionnement et en investissement.

Les reports en dépenses et en recettes de la section d’investissement ont été intégrés dans le budget.16

Il s’établit ainsi comme suit :

Section de fonctionnement :

BUDGET

2021

BUDGET

2021

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère

général 5 450.00

002 Excédent de fonct

reporté 16 245.92

012 Charges de personnel - 013 Atténuations de charges -

014 Atténuations de produits - 70 Produits de gestion courante 2 500.00

022 Dépenses imprévues 900.00 74 Dotations, subv, participations -

65 Autres charges gestion cour 200.00 75 Autres prod. gestion courante 30 000.00

66 Charges financières 6 100.00 76 Produits financiers -

67 Charges exceptionnelles 100.00 042 Opérations ordre de transfert -

042 Opérations d'ordre de

transfert -

023 Virement section

investissement 35 995.92

Total 48 745.92 Total 48 745.92

Section d’investissement :

DEPENSES BUDGET 2021 RECETTES BUDGET 2021

CHAP 001 Déficit

investissement reporté 23 485.13

CHAP 001 Excédent

investissement reporté -

CHAP 020 Dépenses imprévues -

CHAP 021 virement de la

section fonct 35 995.92

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves -

CHAP 040 opérations d'ordre

entre section -

CHAP 16 Remboursement

Emprunt 24 900.00

CHAP 10 Excédent de

fonctionnement capitalisé 23 812.13

CHAP 20 Immobilisations

incorporelles -

CHAP 16 Emprunts et dépôt

de garantie 0.00

CHAP 21 Immobilisations

corporelles 11 422.92

CHAP 23 Immobilisations en

cours -

040 Opérations ordre de

transfert 0.00

Total 59 808.05 Total 59 808.0517

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et suivants;

- Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 14 ;

- Vu le projet de budget ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve le projet de budget annexe de l’Auberge pour l’exercice 2021, tel que

présenté.

DELIBERATION N°24/03/2021-16

TAUX IMPOSITION 2021

A compter de cette année, la commune ne percevra plus la taxe d’habitation pour les résidences principales, hormis celle des résidences secondaires.

Elle ne percevra plus que le produite de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Ainsi pour compenser, la part départementale (+21.42%) de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sera transférée aux communes. Un coefficient multiplicateur, d’1.042596, permettra à la commune de percevoir à minima la taxe perçue en 2020.

La commune a la possibilité de faire évoluer ce nouveau taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la fiscalité locale étant le seul levier pour la commune pour augmenter les ressources. M. le Maire propose une augmentation de 2%.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- Vu La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- Vu L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de la Taxe d’habitation nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), sera le taux de 2019,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, applique pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.96 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.19 %18

François Rosselin pose la question à quand remonte la dernière augmentation.

Le Maire informe qu’il n’y en a pas eu depuis 2012.

Emmanuel Pezres s’interroge sur le retrait de l’Etat sur les aides des communes.

Le Maire précise que c’est le sens de l’histoire mais d’une bonne histoire ! Petit à petit commune et département auront leurs propres capacités de décisions.

La marge de manœuvre pour conserver notre liberté d’action est d’agir tout en s’interrogeant sur les années 2022 à 2023.

Laurent Toury s’interroge pour les communes qui n’ont pas de résidences secondaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 15.