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Compte-Rendu - CR CM 18 decembre 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 decembre 2019)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Budget,
LISA
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOVALAISE
Du
Mercredi
18
décembre
2019
-
20H00
NET ne
Sous la présidence
de Monsieur
Denis GUILLERMARD
etmontagne
Présents
:
Mesdames
COTTAREL
Nicole
- GERFAUD-VALENTIN
Mireille
—
GUILLAUD
Isabelle
- JULIEN
Anne-Marie
—
LAUDE
Catherine
-
SCHWARTZ
Martine
— TAVEL
Claudine.
Messieurs
CHARPINE
François
—
DAMIAN-TISSOT
Patrick
- DIEZ
Stéphane
-
GAUTIER
François
- GROS
Gilles
LOPEZ
François
- MILLION
Robert
—
PLOUZEAU
Alain.
Excusées
: Madame
PERRIER
Lysiane
(pouvoirà M.
Denis
Guillermard),
Madame
PUGNOT
Marie
(pouvoirà Mme
Claudine
TAVEL)
GUILLOT
Véronique
(pouvoir
à
Mme
Martine
SCHWARTZ).
Secrétaire
de
séance
: Nicole
COTTAREL
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
novembre
2019
Avis
du
Conseil
Municipal
: Approuvé
—
2
abstentions
pour
absence
: Robert
Million
et
Stéphane
Diez
>
Compte-rendu
des
commissions
:
“Urbanisme "Travaux:
o
Mise
en
place
des
arceaux
pour
vélos
par
la CCLA
o
Scellement
des
grilles
d'eaux
pluviales
o
Mise
en
place
de
la régulation
du
réseau
d'éclairage
public
électrique
de
23h00
à 6h00
sur
85
points
lumineux,
pour
économie.
“Culture
&
Communication:
o
Distribution
par
La
Poste
du
bulletin
municipal
o
Date
des
vœux
du
Maire:
17/01/2020
-19
heures
— salle
polyvalente
“Associations:
spectacle
Papagali
organisé
par
le
comité
des
fêtes
le
31/01/2020
“
Commerce
&
Artisanat:
Inauguration
du
commerce
l'Artelier
et fêtes
de
lumières
qui
a
connu
un
franc
succès
le
06/12/2019.
À
renouveler.
|
FINANCES
1.1
Ouverture
des
crédits
budgétaires
avant
le vote
des
budgets
M14
/M49/M4
- Exercice
2020
La
règlementation
autorise
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
de
l’exercice
précédent.
Monsieur
le
Maire
invite,
comme
les
années
précédentes,
à délibérer
sur
l'ouverture
des
crédits
nécessaires
avant
le vote
des
budgets
2020.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr En
effet,
il convient,
dès
à
présent,
de
prévoir
en
début
d’année
le
règlement
des
factures
d'investissement
sur
les
budgets
M14
—- M49
—
M4
Monsieur
le
Maire
propose
les
ouvertures
de
crédits
suivantes
:
(Rappel
de
la règle
: 25%
des
dépenses
réelles
d'investissement
sans
les remboursements
capital
emprunt
ni les
restes
à réaliser).
Budget
M14
Enveloppe
disponible
: 228
298
€
OPERATION
MONTANT
NON
AFFECTEES
(terrains/plu)
78
983
€
24-
VOIRIE
21
993
€
65-
ADM/INFORMATIQUE
1250€
75
—
RESEAU
ELECTRIQUE
4250€
76-
SALLE
POLYVALENTE
1825 €
78-
EGLISE/CIMETIERE
4225€
79-
BOURG
115
772€
Budget
M49
Enveloppe
disponible
: 76
386
€
>>
Ouverture
de
crédits
pour
la
totalité
de
l'enveloppe
au
compte
21561
—
travaux
sur
réseau
d’eau
Budget
M4
—
PRE
ARGENT
Enveloppe
disponible
: 1 600
€
>>
Ouverture
de
crédits
pour
la
totalité
de
l’enveloppe
au
compte
2181
—
installations
générales
Budget
M4
—
BON
VENT
Enveloppe
disponible
: 4
900
€
>>
Ouverture
de
crédits
pour
la totalité
de
l’enveloppe
au
compte
2181
—
installations
générales
Avis
du
Conseil
Municipal
: Approuvé
à l'unanimité.
1.2
DM -comptabilité
M14
DM
3
Ecritures
relatives
au
rachat
de
la
maison
dite
GARDETTE
à l'EPFL
et de
la vente
à
M.
HEBERT.
>>
augmentation
de
crédits
dépenses
et
recettes
INVESTISSEMENT
pour
un
montant
de
218
155.35
€.
Avis
du
Conseil
Municipal
: Approuvé
à
l’unanimité
Mairie
- Route
du
lac-
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01 -
contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr Il
URBANISME
1
D.L.A.
Maître
GAULARD
Carabin
non
bâti
Maître
ROUHETTE
Le
Monthieux
non
bâti
Maître
ROUHETTE
Pommerey
non
bâti
Maître
ROUHETTE
Pommerey
non
bâti
Maître
COTTAREL
Les
Giffards
non
bâti
Avis
du
Conseil
Municipal
: Pas
de
préemption,
à l'unanimité
IL2
Etat
sur
PC /
CU
/ DP
PC BUTTIN
François
Pommerey
modificatif
CORNAILLE
Paul
Montée
des
Bovardes
maison
individuelle
PA WROBEL
David
Lot.
Domaine
de
l’Epine
modificatif
CU / DP SAUCAZ
Nathalie
Rte
St Alban
de
Montbel
piscine
WROBEL
David
Allée
des
Cèdres
parking
couvert
type
« carport
»
1.3
PLU:
compte-rendu
de
l’entrevue
avec
le
commissaire
enquêteur
Monsieur
le
Maire
informe
que
cette
entrevue
a
eu
lieu
le
13
décembre
2019,
en
présence
de
Madame
Catherine
Laude.
Le
projet
d’arrêt
du
PLU
lui
a
été
présenté
et
une
visite
de
différents
hameaux
de
la
commune
a été
effectuée.
Un
dossier
lui a été
remis,
pour
étude.
Les
dates
de
l'enquête
publique
ont
été
affinées.
Sauf
changement
en
raison
d’un
impératif,
l'enquête
aura
lieu
du
28
janvier
au
28
février
2020.
1.4
Information
sur
les ventes
et
acquisition
de
biens
immobiliers
Monsieur
le Maire
fait
état
de
ces
ventes/acquisitions
:
“
Vente
habitation
chemin
de
Courvaz
à M.
Hebert
“
Acquisition
de
terrains
dans
le centre
bourg
à M.
Latard-Baton
“
Cession
terrain
chemin
de
Courvaz
à Savoisienne
Habitat
pour
maison
médicale
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79 28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr IL5
Courrier
de
la
Savoisienne
Habitat
sur
OAP
La
Fatta
Monsieur
le
Maire
donne
lecture,
pour
information,
du
courrier
de
Madame
Maud
DURAND,
directrice
adjointe,
informant
que
la
Compagnie
d'Architecture
Nouvelle
(CAN)
et
Savoisienne
Habitat
se
sont
associées
pour
répondre
à
une
consultation
d’opérateur
organisée
par
les
propriétaires
fonciers
de
l’'OAP
«
la
Fatta
Haut
» et
qu'elles
sont
lauréats
de
cette
consultation.
Pour
avancer
la
phase
opérationnelle
de
leur
dossier
et
les
besoins
de
la
programmation,
Savoisienne
Habitat
souhaiterait
que
le
document
d'urbanisme
du
futur
PLU
OAP
«la
Fatta
Haut
»
ne
fasse
pas
référence
à
un
pourcentage
minimum
de
logement
locatif
social
mais
un
pourcentage
minimum
de
logement
social,
qui
resterait
de
20
%.
La
suppression
du
terme
locatif
permettrait
de
pouvoir
intégrer
dans
cette
quote-part
des
logements
de
type
PSLA
(prêt
social
location-accession).
1.6
Place
du
Bourniau
: début
des
travaux
de
démolition
et déplacement
du
réseau
Enedis
Les
travaux
de
démolition
sont
programmés
à
partir
du
20
janvier
2020
et
ne
nécessiteront
pas
de
fermeture
de
route.
Ils seront
effectués
par
l’entreprise
Fontaine
de
Yenne.
Parallèlement,
les travaux
de
déplacement
du
réseau
Enedis
(basse
tension)
seront
réalisés.
IL7
Courrier
TDL
Yenne
pour
barrer
la
route
de
la
Crusille
durant
les
travaux
de
la
place
du
Bourniau
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
courrier
a été
adressé
à
M.
CHARVET,
responsable
du
TDL
de
l’APS,
pour
prendre
en
compte
les
remarques
qu’il
avait
formulé
dans
un
mail
en
date
du
12
novembre
et
pour
confirmer
le souhait
de
fermeture
de
la
route
de
Crusille,
au
droit
des
travaux
de
construction
du
bâtiment
et
de
la
halle,
à
compter
du
16
mars
2020.
Les
travaux
de
construction
du
bâtiment
abritant
le
commerce
et
les
logements
ainsi
que
la
halle
seront
menés
concomitamment
et
nécessiteront
l'installation
d’une
grue
entre
les
2
bâtiments.
Une
signalétique
sera
mise
en
place,
depuis
le
rond-point
de
Truison
à
St
Genix
les
Villages,
pour
interdire
les
poids-lourds
et
autoriser
les
véhicules
légers.
Cette
signalétique
sera
complétée
à
hauteur
de
Ste
Marie
d’Alvey
et du
Col
de
la
Crusille.
nl
INFORMATIONS
H.1
Organisation
de
l’édition
2020
du
One2tri
triathlon
du
lac
d’Aiguebelette
le
19
septembre
: avis
Favorable
de
la
RNR
1.2
Course
de
paddles
sur
le
lac
: avis
favorable
pour
100
participants
maximum
I.3
Réunion
d’information
organisée
conjointement
par
la
maison
des
agriculteurs
et
la CCLA
— thème :
l’agriculture
de
notre
territoire
— le 28
février
2020
à la salle
polyvalente
I1.4
Information
sur
marché
restauration
cantine
/ SIVU
du
groupe
scolaire
IL.5
Recensement
de
la
population
: 5 agents
ont
été
recrutés.
Ils seront
présentés
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
du 17
janvier
2020,
à la salle
polyvalente.
Mr
Van
Boxsom
est
mandaté
coordonnateur.
1.6
Naissance
à
Novalaise:
sur
l'aire
d'autoroute
du
Lavaret.
Les
parents
sont
conviés
aux
vœux
du
Maire.
11.7
Questions
diverses
e
Plan
d'agrandissement
du
SPAR
: une
réunion
d'échanges
avec
les
commerçants
sera
organisée
e
PLU
ZAC
du
Goutier
- lettre
de
Mr
Papillard
à
la
commune
—
M.
le
Maire
donne
lecture
de
sa
réponse
Mairie- Route
du
lac- 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
O1
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr e
Fermeture
des
écoles
communales
pour
grève
e
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le
lundi
27/01/2020
à
19h30
Séance
levée
à
: 22h10
Le
secrétaire
de
séance,
Nicole
COTTAREL e
Denis
GUILLERMARD
|
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél. : 04
79 28
70 38 - Fax : 04
79 28 71
01 -
contact@novalaise.fr
www.novalaise.fÿr