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Compte-Rendu - CR CM 23 septembre 2019
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
LISA
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOVALAISE
Du
Lundi
23
Septembre
2019
- 19H30
an
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
GUILLERMARD
entre lac
—
Sd
et
montagne
Présents
:
Mesdames
COTTAREL
Nicole
- GERFAUD-VALENTIN
Mireille
- -GUILLOT
Véronique
- JULIEN
Anne-Marie
—
LAUDE
Catherine
- PERRIER
Lysiane
- SCHWARTZ
Martine
— TAVEL
Claudine.
Messieurs
CHARPINE
François
— DAMIAN-TISSOT
Patrick
- DIEZ
Stéphane
- GAUTIER
François
- GROS
Gilles
LOPEZ
François
- MILLION
Robert
— PLOUZEAU
Alain
Excusées
:
Madame
PUGNOT
Marie
(pouvoir
à Mme
Tavel),
GUILLAUD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
Gerfaud
Valentin) Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
PLOUZEAU
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
août
2019
CR
Approuvé
à
l’unanimité
I
FINANCES
LI
Décision
modificative
— comptabilité
M4
—
Pré
Argent
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
délibérer
sur
une
décision
modificative,
à
savoir
:
Augmentation
crédit
DEPENSES
et
RECETTES
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
solder
l'amortissement
d’une
subvention
perçue
en
2008
pour
21
€.
Il s’agit
d’un
simple
mouvement
pour
écritures
comptables
(non
budgétaires)
Avis
du
Conseil
Municipal
:
approuvé
à l’unanimité
1.2
Détermination
du
versement
du
dispositif
indemnitaire
horaire
pour
heures
supplémentaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
personnel
effectue
des
heures
supplémentaires
qui
sont:
soit
récupérées,
soit
rémunérées.
Il convient,
pour
être
en
conformité
avec
la
règlementation
en
vigueur,
de
prendre
une
délibération
instituant
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
Il précise
que
ce
dispositif
s’appliquera
aux
filières
administrative,
technique,
culturelle.
Avis
du
Conseil
Municipal
: approuvé
à l’unanimité
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www,.novalaise.ÿr 1.3
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
Suite
à
une
réorganisation
des
services
communaux
et
à
l'intégration
de
l’agent
en
charge
de
l'entretien
et
des
opérations
de
maintenance
des
bâtiments
communaux,
mis
à
disposition
des
utilisateurs,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
complet,
à
compter
du
1‘
octobre
2019.
Il s’agit
du
transfert
d’un
poste
administratif
vers
un
poste
du
service
technique.
Avis
du
Conseil
Municipal
: approuvé
à l’unanimité
1.4
Actualisation
du
tableau
des
emplois
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
la
réorganisation
des
services,
la
création
d’un
poste
d'agent
technique
et
changement
des
intitulés
de
postes,
il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois.
Il présente
ce
tableau
détaillant
le
cadre
des
emplois
des
adjoints
administratifs,
du
patrimoine
et
le
cadre
des
emplois
des
adjoints
techniques
et
propose
de
l’adopter.
Avis
du
Conseil
Municipal
: approuvé
à
l’unanimité
Il
URBANISME
1.1
D.L.A.
Maître
ARMAND
Route
des
Bottières
bâti
Maître
LIONNARD
Le
Berlioz
bâti
Maître
LIONNARD
Porcinel
bâti
Avis
du
Conseil
Municipal
: pas
de
préemption
11.2
Etat
sur
PC
/ CU/
DP
PC SCCV
Le
Bourniau
Place
du
Bourniau
transfert
de
PC
RIGOTTIER-GOIS
Florence
Le
Brignon
modificatif
AXILEC
Route
du
Goutier
modificatif
CU Maître
DESCHAMPS
Route
du
Gojat
CU
d’information
Maître
ARMAND
Route
des
Bottières
CU
d’information
Maître
LIONNARD
Le
Berlioz
CU
d’information
Maître
LIONNARD
Route
de
Porcinel
CU
d’information
Maître
MAILLOCHON
Chemin
du
Monthieux
dessus
CU
d’information
DP STENUIT
Mathieu
Route
du
Banchet
fenêtres
de
toit
PHOTEN/BELLEMIN
Clément
Chemin
des
Feugières
installation
photovoltaïque
PHOTEN/
BELLEMIN
Clément
Route
du
Lac
installation
photovoltaïque
SCI
GETIMMO/ALLAGNAT
Th
Route
du
Col
de
l’Epine
changement
des
menuiseries
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
O1
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr ALLAGNAT
Thibaut
Chemin
Pré
St Jean
piscine
SAUZER
Jessy
Les
Bottières
abri
en
bois
pour
chèvres
11.3
Construction
d’un
immeuble
— Place
du
Bourniau
:
"Rapport
du
commissaire
enquêteur
relatif
au
déclassement
de
l'emprise
de
75
m?/
approbation
du
déclassement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'enquête
publique
a
eu
lieu
du
19
août
au
2
septembre
2019,
avec
présence
de
Monsieur
Jean-Marc
PONCET,
commissaire
enquêteur,
le
27
août
2019.
Le
commissaire
enquêteur
a
remis
son
rapport
et
les
conclusions
de
l'enquête:
il
a
émis
un
avis
favorable
à
ce
déclassement
d’une
surface
de
75
m?,
ce
déclassement
s'inscrivant
dans
un
projet
de
réaménagement
de
la
place
du
Bourniau
et
des
accès
aux
routes
départementales,
avec
création
de
nouvelles
places
de
stationnement.
Il convient
d’entériner
ce
déclassement.
Avis
du
Conseil
Municipal
: approuvé
à
l'unanimité
“Transfert
du
permis
de
construire
au
profit
de
la
SCCV
Le
Bourniau/M.
Patey
Le
permis
de
construire
73
191
19
N
1003
accordé
le
16
mai
2019
à
la Commune
pour
la construction
d’un
bâtiment
avec
commerce
et
logements a
fait
l’objet
d’une
demande
de
transfert
déposée
le
20
août
2019.
Ce
transfert
a été
accordé
par
arrêté
en
date
du
16
septembre
2019
au
profit
de
la SCCV
le
Bourniau.
“Attribution
de
4
places
de
stationnement
— Chemin
de
Ruissieux
au
profit
de
la société
CAN / la
SCCV
le
Bourniau
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
a acquis
une
bande
de
terrain,
chemin
de
Ruissieux,
pour
la
réalisation
de
18
places
de
stationnement,
dans
le cadre
du
réaménagement
du
Centre
Bourg
et
de
la
restructuration
de
la
route
de
la Crusille.
Un
permis
de
construire
a
été
accordé
pour
la
construction
d’un
bâtiment
abritant
1
commerce
et 4
logements,
Place
du
Bourniau,
avec
un
plan
de
masse
sur
lequel
figurent
4 places
de
stationnement
au
droit
du
bâtiment
à
édifier,
route
du
Banchet.
Lors
de
la promesse
de
vente,
La
Commune
s’est
engagée
à céder
à
la société
CAN
/ SCCV
Le
Bourniau
une
surface
de
200
m?
environ
pour
la construction
du
futur
bâtiment,
sous
réserve
que
soit
assuré
à
l'acquéreur
un
droit
réel
de
4
places
de
stationnement.
La
qualification
de
la
place
du
Bourniau
en
zone
piétonne
n'étant
pas
compatible
avec
la création
de
places
de
stationnement
à
proximité
immédiate
du
bâtiment
à
édifier
par
la
société
CAN
/
SCCV
le
Bourniau,
il a
été
proposé
de
déplacer
ces
4
places
de
stationnement
vers
le
chemin
de
Ruissieux,
distant
de
150
mètres
environ.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
l'attribution
de
4
places
de
stationnement
chemin
de
Ruissieux
au
bâtiment
à édifier
en
substitution
de
celles
prévues
Place
du
Bourniau
et d'engager
la procédure
de
division
de
parcelle.
Avis
du
Conseil
Municipal
: approuvé
à l'unanimité
Mairie
- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70 38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr 11.4
Révision
du
PLU
: bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Catherine
LAUDE,
en
charge
du
PLU,
afin
qu’elle
présente
ces
documents.
Mme
LAUDE
expose
le
projet
de
PLU
en
suivant
les
points
suivants
:
e
Rappel
sur
la
procédure
de
révision
et
sur
les
moyens
de
communication
mis
en
œuvre
tout
au
long
du
processus.
(l’ensemble
peut
être
retrouvé
sur
la
page
du
site
Internet
:
https://www.novalaise.fr/fr/mairie/revision-du-plu/revision-plu.htm).
e
Exposé
du
bilan
de
la
concertation
issu
:
o
des
questions
posées
dans
les
réunions
publiques,
o
du
registre
de
remarques
disponible
à
la
mairie,
o
des
courriers,
mails
et
formulaires
internet
sur
le
sujet.
e
Exposé
de
la
dernière
version
du
PADD
(Projet
de
Développement
et d'Aménagement
Durable)
et
de
ses
conséquences
sur
les
règlements
et
le
zonage.
e
Exposé
des
OAP
(Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation)
pour
les
zones
suivantes :
o
Fatta
Haut,
o
Fatta
Bas,
o
Champ
Clavelet,
o
Serraz,
o
Gojat.
Après
cet
exposé
et
la
réponse
à
différentes
questions,
M.
le
Maire
présente
le
projet
de
délibération
pour
validation.
Avis
du
Conseil
Municipal
: Le
bilan
de
la concertation
et
l’arrêt
du
Projet
de
PLU
ont
été
approuvés
à
l’unanimité.
(
INFORMATIONS
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
28
octobre
2019
à 19H30.
Séance
levée
à
: 22H15.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
PLOUZEAU
Denis
GUILLERMARD
+
Mairie
- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fÿr