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Compte-Rendu - 9 CR CM 24 07 18
Compte-Rendu - CR CM 04 11 2019
Procès Verbal - CR CM 24 09 2019 2
Compte-Rendu - CR CM 18 07 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 07 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
18
juillet 2019
COMPTE
-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
Jeudi
18
juillet
2019
à
18h00
Séance
publique
du
conseil
municipal
du
18
juillet
2019
à
18h00
convoqué
le
12
juillet
2019.
Le
18
juillét
2019
à
18
heures,
le
conseil
municipal,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MUGNIER,
Maire.
“
_Etaient
présents
:M.
Philippe
MUGNIER,
M.
Jean-Christophe
VIDONI
(absent
pour
les
délibérations
n°181-
2019
et
182-2019),
Mme
Josette
RICHARD,
M.
Jean-Marc
BELLEVILLE,
Mme
Marie-Frédérique
ALAPHILIPPE,
M.
Patrick
MUGNIER,
M.
Serge
DALLE
FRATTE,
M.
Rémy
OLLIVIER,
M.
Claude
ALLEMOZ,
Mme
Véronique
BENE,
M.
Philippe
CARRIER,
Mme
Béatrice
CHEVALLIER
(absente
pour
les
délibérations
n°180-2019
et
181-
2019),
Mme
Laurence
CHEVALLIER,
Mme
Agnès
FLEURY-DONNAY,
M.
Nicolas
GAULIN,
M.
Fernand
MUGNIER
et
Mme
Marie-Noëlle
PERRIER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
"
Absents
représentés
:
Mme
Julia
AUSTEN
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à M.
Jean-Marc
BELLEVILLE
M.
Gilbert
BLANC-TAILLEUR
qui
a
remis
son
pouvoir
de
vote
à M.
Fernand
MUGNIER
M.
Nicolas
DESSUM
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à Mme
Josette
RICHARD
Mme
Annie
WAGNER
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à
Mme
Marie-Noëlle
PERRIER
“
Absents
excusés
:
,
Mme
Sylvie
CHABOUD
.
Mme
Elodie
TERMIER
°
M.
Thierry
BRECHET
.
Mme
Dominique
CHAPUIS
. . .
Mme
Laurette
COSTES
Mme
Valérie
DEPOULAIN
M,
Yann
MAHE
“Secrétaire
de
séance
:M.
Nicolas
GAULIN
ÿ
Les
convocations
de
la
réunion
du
conseil
municipal
ainsi
que
l’ordre
du
jour
accompagné
des
projets
de
délibérations
ont
été
transmis
par
Voie
postale
aux
conseillers,
le
vendredi
12
juillet
2019.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
aux
portes
de
la
mairie
du
chef-lieu
et
de
la
mairie
annexe
le
vendredi
12
juillet
2019,
ainsi
que
sur
tous
les
panneaux
d'affichage
municipaux
présents
sur
le
territoire
de
la
commune
de
COURCHEVEL.
Il
a
également
été
transmis
à
la
correspondante
locale
du
journal
«Le
Dauphiné
Libéré»
et
à
la
radio
locale
« R'Courchevel
».
A
l'ouverture
de
la
séance,
monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
public
du
18
juin
2019
envoyé
le
27
juin
2019
ainsi
que
celui
du
2
juillet
2019
envoyé
le
3
juillet
2019.
Aucune
observation
n’a
été
formulée.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
il
est
procédé
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
Selon
l'usage,
c’est
le
plus
jeune
membre
présent,
aussi
M.
Nicolas
GAULIN
est
désigné
à l’unanimité
et
accepte
cette
fonction.
1- AFFAIRES
SPORTIVES
Délibération
n°
180-2019:
Convention
d'exécution
financière
avec
l'association
«Les
Fêtes
musicales
de
Savoie
» pour
la période
du
17
juillet
au
21
août
2019
Madame
Josette
RICHARD
expose
:
Elle
rappelle
au
conseil
municipal
qu’afin
de
dynamiser
la
saison
d'été
2019
à
Courchevel,
la
commune
souhaite
favoriser
l'organisation
de
concerts
de
musique
à
destination
du
public. Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
18
juillet
2019
Dans
ce
cadre,
l'association
«
Les
fêtes
musicales
de
Savoie
souhaitent
réaliser
un
spectacle
et
une
série
de
quatre
concerts
gratuits
aux
Tremplins
Olympiques
et
à
l’Auditorium
—
Jardin
Alpin,
en
juillet-août
2019,
selon
le
calendrier
suivant
:
e
Auditorium
— Jardin
Alpin
- Mercredi
17
Juillet
à
21h
CONCERT
/
RECITAL
DANIELLE
LAVAL,
PIANO
Au
programme
:Mozart,
Rachmaninov
et
Debussy
+
Tremplins
Olympiques,
Courchevel
Le
Praz
-
Mercredi
24
Juillet
à
21
h
30
(reporté
le
lendemain
en
cas
de
pluie)
SPECTACLE
/
PYROSYMPHONIE
LIVE
A
COURCHEVEL
Les
Maîtres
du
Feu,
de
Jean-Philippe
Vanbeselaere
+
Auditorium
— Jardin
Alpin
- Mercredi
7 Août
à21h
CONCERT
/
WIENER
KAMMERSYMPHONIE
(Autriche)
Danses
allemandes
de
Schubert
et
œuvres
de
Korngold
et
Kontsky
°
Auditorium
— Jardin
Alpin
- Mercredi
14
Août
à 21h
CONCERT
/
LA
RUEE
VERS
L'OR
Film
muet
de
Charlie
Chaplin,
illustré
en
direct
par
les
improvisations
au
piano
de
Pascal
Wintz.
+
Auditorium
— Jardin
Alpin
- Mercredi
21
Août
à 21h
CONCERT
/
ORCHESTRE
«
CAMERATA
DU
LEMAN
»
Carte
blanche
à l'Orchestre
Afin
de
fixer
conjointement
les
modalités
d'organisation
et
de
soutien
matériel
et
financier
apportés
par
la
commune
à cette
association,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
Signer
une
convention
financière
avec
l'association
«
Les
Fêtes
musicales
de
Savoie
»
pour
la
période
du
17
juillet
au
21
août
2019.
Cet
acte
prévoit,
notamment,
que
la
commune
mettra
à
disposition
de
l'association
des
moyens
matériels
et
humains
et
lui
versera
une
subvention
de
23
000€
TTC.
L'association
«Les
Fêtes
Musicales
de
Savoie»
a
la
responsabilité
artistique
des
représentations
et
prendra
à sa
charge
:
e
le
paiement
des
défraiements
et
indemnités
aux
artistes,
ainsi
que
les
salaires
et
indemnités
de
son
personnel
technique
et
administratif,
ainsi
que
les
charges
fiscales
et
sociales
y
afférant
°
la
fourniture
et
le
transport
du
matériel
musical
(partitions,
instruments)
e
la
fourniture
des
éléments
détaillés
du
programme
du
concert
+
l'organisation
de
l'information,
la
réalisation
des
affiches,
affichettes
et
flyers,
la
pose
des
affichettes
dans
les
commerces
et
la
distribution
des
flyers
le
cas
échéant
+
la
remise
à
la
commune,
en
temps
utile,
de
tous
les
éléments
pour
la
publicité
(articles
de
presse,
photographie,
etc...)
+
l'hébergement
et
le
transport
des
musiciens
e
la
fourniture
du
programme
détaillé
du
concert,
la
vente
en
étant
faite
à son
propre
profit
+
la
déclaration
à
la
SACEM
et
le
paiement
des
droits
La
commune
fournira
le
lieu
du
concert
en
ordre
de
marche
pour
la
répétition
et
le
concert,
ainsi
qu'un
lieu
permettant
aux
musiciens
de
se
changer
et
de
déposer
leur
matériel,
La
commune
prendra
à sa
charge
:
een
partie
l'information
et
la
distribution
de
dépliants-programmes
°
la
réalisation,
l'impression
et
la
pose
de
30
affichettes
A3
dans
différents
points
station
e
l'installation
des
lumières
et
la
fourniture
des
chaises
pour
les
musiciens
°
en
partie,
la
communication
presse,
radio,
télévision
e
l'envoi
d'invitations
aux
personnalités
de
la
Commune.
Le
détail
du
budget
prévisionnel
2019
de
l'association
s'élève
à
65
575€
TTC.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'exécution Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
18
juillet 2019
financière
L'association
«
Les
Fêtes
Musicales
de
Savoie
»
pour
la
période
du
17
juillet
au
21
août
2019,
et
de
verser
une
subvention
de
23
000€
à
l'association,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'exécution
financière
avec
l'association
«
Les
Fêtes
musicales
de
Savoie
» pour
la
période
du
17
juillet
au
21
août
2019,
alloue
à
l'association
«
Les
fêtes
musicales
de
Savoie
»
une
subvention
de
23
000
€
pour
2019,
et
dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019,
chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
6574
« subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
».
2-
EDUCATION
ET
AFFAIRES
SOCIALES
Délibération
n°
181-2019
:Restauration
Scolaire
:fixation
des
tarifs
des
repas
dans
les
écoles
de
Courchevel
—
Année
scolaire
2019/2020
Madame
Josette
RICHARD
expose
:
Elle
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
services
extrascolaires
(périscolaire
et
accueil
de
loisirs)
sont
de
compétence
intercommunale,
et
que
la
pause
méridienne
dans
les
écoles,
ainsi
que
la
restauration
scolaire
(tarification,
production,
livraison
et
service),
sont
de
compétence
communale,
Depuis
janvier
2018,
le
suivi
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne
est
confié
à
l'intercommunalité.
A
ce
titre,
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise
perçoit
les
recettes
de
restauration
scolaire,
qu'elle
reverse
à
la
commune
en
fin
d'exercice.
Aussi,
afin
d'harmoniser
les
tarifs
demandés
aux
familles
pour
les
repas
servis
dans
les
écoles
et
les
accueils
de
loisirs
du
territoire
intercommunal,
il
est
suggéré
de
rattraper
les
tarifs
pratiqués,
pour
la
même
prestation,
sur
l'ensemble
du
secteur.
Pour
mémoire,
le
coût
de
production
brut
d’un
repas
par
la
cuisine
centrale
municipale
s'élève
à 4,90
€
(denrées
alimentaires,
ressources
humaines,
matériels
et
énergies).
En
rajoutant
le
coût
du
service
et
de
la
garde
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne,
le
coût
du
repas
encadré
s'élève
à 10,66
€.
Par
ailleurs,
il est
proposé
une
collation
à
10h00
aux
enfants
qui
déjeunent
au
second
service.
Le
coût
de
cette
collation
était
facturé
aux
familles
à
hauteur
de
30
centimes
par
enfant
en
2018/2019.
Toutefois,
cette
prestation
ne
peut
être
financée
par
les
familles
puisqu'elle
est
imposée
pendant
le
temps
scolaire
et
en
raison
de
l'organisation
d’un
second
service
à
13h00.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
d'abandonner
sa
facturation.
Enfin,
la
réduction
en
fonction
du
nombre
d'enfants
d'une
même
fratrie
qui
fréquentent
le
service
était
plus
importante
à
Courchevel,
ce
qui
ne
se
justifie
pas
en
tenant
compte
de
tarifs
cohérents
appliqués
à
chaque
quotient
familial.
Par
délibération
n°201-2018
du
21
août
2018,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
collation
pour
l’année
scolaire
2018/2019
en
retenant
le
principe
d'une
modulation
tarifaire
en
fonction
du
quotient
familial
et
du
nombre
d'enfants
utilisant
ces
services.
Aussi,
au
regard
des
tarifs
pratiqués
par
les
autres
communes
de
l'intercommunalité
et
par
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise,
notamment
durant
les
accueils
extrascolaires
pour
le
même
type
de
prestation,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
des
repas
dans
les
écoles
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
dit
que
des
modulations
tarifaires
seront
appliquées
en
fonction
du
quotient
familial
et
du
nombre
d'enfants
utilisant
les
services,
fixe
les
tarifs
des
repas
servis
dans
les
écoles
de
Courchevel
comme
suit
: Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
18
juillet 2019
Prix
unitaire
sans |
Prix
unitaire
avec
Prix
unitaire
Barè
collation
2018
/
collation
2018
/
Repas
fourni
arème
2019
2019
2019
/ 2020
À
1,50
€
1,80
€
1,50
€
(QF
< ou
= 400)
B
2,00
€
2,30€
2,00
€
(401<
QF
+
€
2,40
€
2,70
€
2,50
€
(601<
QF
É
p
2,80
€
3,10
€
3,00
€
(801<
QF
!
À
:
F
3,10
€
3,40€
3,50€
(1001<
QF
'
f
%
F
,
0
(QF
> ou
= 1200)
3,70
€
4,00
€
4,00
€
Le
conseil
municipal
fixe
le
tarif
du
repas
pris
par
les
enseignants
et
les
intervenants
scolaires
à
6
€
par
repas,
et
que
dit
que
la
modulation
tarifaire
en
fonction
du
nombre
d'enfants
d’un
même
foyer
fiscal
qui
fréquentent
simultanément
le
service
s’appliquera
comme
suit
:
"Remise
de
5
%
pour
deux
enfants,
“Remise
de
10%
pour
trois
enfants,
"Remise
de
15%
pour
quatre
enfants
et
plus
Le
conseil
municipal
dit
que
les
familles
qui
ne
fourniront
pas
d’attestation
« Quotient
Familial
» de
la
CAF
de
la
Savoie
où
de
support
officiel
pour
son
calcul
seront
automatiquement
placées
dans
le
barème
le
plus
élevé.
Délibération
n°
182-2019:
Autorisation
de
signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
la
Savoie
pour
la
micro-crèche
de
la
Tania
- étude
de
faisabilité
d'un
projet
de
crèche
à Moriond
Madame
Josette
RICHARD
expose
:
Elle
rappelle
que
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
entre
la
commune
déléguée
de
la
Perrière
et
la
CAF
de
la
Savoie
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2018
est
arrivé
à
son
terme.
En
complément
de
ce
contrat,
la
commune
déléguée
de
la
Perrière
avait
signé
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
d’une
durée
de
4
ans,
confirmée
par
monsieur
le
Maire
en
juin
2017
et
arrivée
elle
aussi
à
son
terme
le
31
décembre
2018.
Ces
conventions
permettent
d'obtenir
des
financements
de
la
CAF
pour
les
places
saisonnières
reconnues
en
micro-crèche,
à
hauteur
d'environ
55
%
de
leur
budget
de
fonctionnement
dès
lors
que
les
tarifs
inscrits
dans
le
cadre
de
la
Prestation
de
Service
Unique
sont
appliqués.
||
est
rappelé
qu’en
saison
d'hiver,
la
capacité
d'accueil
maximale
de
«
La
Tanière
des
Croés
» à
la
Tania
est
de
10
places
saisonnières
et
14
places
touristiques.
En
raison
de
la
majorité
des
places
touristiques,
la
gestion
de
cet
équipement
est
assurée
par
la
commune,
qui
gère
par
ailleurs
une
seconde
halte-garderie
touristique
« les
P'tits
Pralins
de
Moriond
» de
12
places
à
Moriond. Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
18
juillet 2019
Les
services
de
la
PMI
ne
sont
pas
favorables
au
maintien
de
places
saisonnières
dans
les
unités
touristiques.
Toutefois,
une
dérogation
provisoire
est
consentie
pour
éviter
une
rupture
du
mode
de
garde
des
enfants
déjà
pris
en
charge,
le
temps
que
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
proposent
des
solutions
pérennes
pour
répondre
à
la
demande.
En
effet,
depuis
3
ans,
les
services
de
la
PMI
réduisent
le
nombre
de
places
de
la
crèche
intercommunale
« les
Pitchounets
»
de
Moriond
en
raison
de
la
vétusté
et
de
l’inadaptabilité
des
locaux.
Parallèlement,
une
trentaine
de
familles,
qui
travaille
uniquement
en
saison
d'hiver,
n’obtient
pas
de
mode
de
garde
sur
l’ensemble
de
notre
territoire.
Par
ailleurs,
l'offre
touristique
n’est
pas
satisfaisante
pour
la
clientèle
de
Courchevel.
Aussi,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
proposée
par
la
CAF
de
la
Savoie
et
d'examiner
la
faisabilité
d’un
projet
mutualisé
avec
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
dans
la
Maison
de
Moriond.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
demande
le
maintien
de
10
places
saisonnières
en
micro-crèche
au
sein
de
l'Etablissement
Multi-Accueil
de
«
La
Tanière
des
Croés
»
à
La
Tania,
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
la
Savoie
et
demande
une
étude
de
faisabilité
d’une
crèche
saisonnière
et
d’une
halte-garderie
touristique
dans
la
Maison
de
Moriond,
3- AFFAIRES
FONCIERES
ET
URBANISME
Délibération
n°
183-2019
:
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
de
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Bon-Tarentaise
Monsieur
le
Maire
expose
:||
rappelle
que
par
délibération
n°
191-2018
en
date
du
24
juillet
2018,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
prescrire
la
révision
allégée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Bon-Tarentaise
et
avait
fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
d'ouvrir
à
l’urbanisation
un
secteur
sur
le
site
du
stade
de
slalom
afin
d'accueillir
les
occupations
et
utilisations
du
sol
nécessaires
au
fonctionnement
de
l’ensemble
des
activités
du
Club
des
Sports
et
à
sa
gestion
administrative.
En
effet,
le
site
du
stade
slalom
s'est
naturellement
imposé
car
idéalement
positionné
au
cœur
des
activités
menées
par
le
Club
des
Sports
et
pouvant
également
être
une
vitrine
en
lien
direct
avec
les
compétitions
nationales
et
internationales
qui
s'y
déroulent.
||
est
donc
proposé
de
reclasser
ce
site
en
zone
1AUe,
pour
une
emprise
foncière
d'environ
1ha
avec
la
mise
en
place
d’une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P.)
pour
encadrer
la
constructibilité
et
l'occupation
du
sol
autorisée
(uniquement
les
équipements
publics
ou
d'intérêt
collectif).
La
règle
de
hauteur
est
aussi
précisée
pour
rester
adaptée
aux
volumes
nécessaires
au
projet. La
délibération
ayant
prescrit
ladite
révision
allégée
n°1
:
>
a
été
transmise
à
l’ensemble
des
personnes
publiques
prévues
au
second
alinéa
de
l'article
L 153-
11
du
Code
de
l’Urbanisme,
>
a
fait
l’objet
d’un
avis
publié
dans
le
Dauphiné
Libéré
du
24
mai
2019
et
affiché
aux
portes
de
la
mairie
du
24
mai
2019
au
03
juillet
2019,
rappelant
les
objectifs
de
la
procédure,
les
modalités
de
la
concertation
et
précisant
que
le
dossier
de
concertation
est
consultable
sur
le
site
internet
www.mairie-courchevel.com >
a été
rendue
disponible
sur
le
site
internet
www.mairie-courchevel.com.
Conformément
aux
mentions
indiquées
dans
ladite
délibération,
un
registre
spécifique
(livre
blanc)
consultable
par
le
public
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée,
en
Mairie
(au
Chef-
lieu)
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
(hors
éventuelle(s)
fermeture(s)
exceptionnelle(s)
annoncée(s)
préalablement
par
voie
d'affichage
et
hors
jour(s)
férié(s)),
a
été
mis
à
disposition
jusqu'au
présent
arrêt
du
projet
de
révision
allégée
par
le
conseil
municipal.De
même,
un
dossier
présentant
les
attendus
du
projet,
les
évolutions
proposées
au
PLU
ainsi
que
le
projet
d'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
pour
le
site
du
stade
de
Slalom
a
été
mis
à
disposition
du
public
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
www.mairie-courchevel.com
à partir
du
3 juin
2019
et
jusqu'au
5 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
18
juillet 2019
3
juillet
2019
par
le
conseil
municipal,
Par
ailleurs,
toute
personne
intéressée
avait
la
possibilité
de
faire
parvenir
par
courrier
papier,
leurs
observations
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
(228,
rue
de
la
Mairie
—
Chef-lieu
(Saint-Bon)
—
73
120
COURCHEVEL),
en
vue
de
son
annexion
au
registre
jusqu’au
présent
arrêt
du
projet
de
révision
allégée
par
le
conseil
municipal.
A
ce
jour,
il
a
été
constaté
qu'aucune
mention
n’a
été
portée
au
registre
et
qu'aucune
personne
ne
s’est
manifestée
selon
les
modalités
indiquées
précédemment.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
tire
le
bilan
de
la
concertation,
arrête
le
projet
de
révision
allégée
n°
1
du
P.L.U.
de
la
commue-déléguée
de
Saint-Bon-Tarentaise,
et
dit
que
:
>
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
et
sur
le
site
internet
Www.mairie-courchevel.com
;
>
le
projet
de
révision
allégée
n°
1 du
P.L.U.
sera
soumis
:
-
Pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
-
pour
avis
à
l'autorité
administrative
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement,
-
à
leur
demande,
aux
communes
limitrophes
ainsi
que,
si
nécessaire,
à
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Agricoles,
Naturels
et Forestiers,
>
le
projet
de
révision
allégée
n°
1
du
P.L.U,
fera
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
la
commune
et
des
personnes
publiques
associées,
#
le
projet
de
révision
allégée
n°
1
du
P.L.U.
arrêté
est
consultable
en
mairie
de
Courchevel
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h
de14hà18h
(hors
éventuelle(s)
fermeture(s)
exceptionnelle(s)
annoncée(s)
préalablement
par
voie
d'affichage
et
hors
jour(s)
férié(s)).
Délibération
n°
184-2019
:Cession
de
1
m?
de
terrain
issu
du
domaine
public
communal
sis
au
lieu-
dit
«
La
Jairaz
» à
La
Jairaz
- Modification
de
la
délibération
n°328-2018
du
20
décembre
2018
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
:||
rappelle
que
par
délibération
n°328-2018
du
20
décembre
2018,
il
avait
été
validé
la
cession
de
1
m?
de
terrain
issu
du
domaine
public
communal
à
La
Jairaz
au
bénéfice
de
Monsieur
Pascal
PLANTE,
Or,
Monsieur
Pascal
PLANTE
demande
à
la
commune
de
substituer
son
fils,
Monsieur
Clément
PLANTE,
pour
l'acquisition
de
cette
emprise,
|| est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
demande
et
de
modifier
la
délibération
précitée
en
ce
sens.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
modifier
la
délibération
n°328-2018
du
20
décembre
2018
en
tant
qu'elle
substitue
Monsieur
Clément
PLANTE
comme
acquéreur
de
l'emprise
de
1
m?
de
terrain,
et
dit
que
les
autres
mentions
issues
de
la
délibération
n°328-2018
du
20
décembre
2018
demeurent
inchangées.
Délibération
n°
185-2019
:Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
G
n°1294
(230
m?)
et
1295
(190
m?)
sises
au
lieu-dit
«
La
Rossette
»
et
une
quote-part
de
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°1327
(181
m?)
sise
au
lieu-dit
« Vers
le
Lac
»
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
:Il
rappelle
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagements
des
bords
du
lac
du
Praz,
la
commune
s'est
rapprochée
de
différents
propriétaires
afin
qu'ils
autorisent
lesdits
travaux.
À
cette
occasion,
Monsieur
et
Madame
Henri
et
Renée
ROGER
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
céder
à
la
commune
leur
quote-part
de
propriété
leur
incombant
sur
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°1327
(surface
totale
de
181
m2)
sise
au
lieu-dit
« Vers
le
Lac
»
mais
également
les
parcelles
cadastrées
section
G
n°1294
(230
m2)
et
1295
(190
m2)
sise
au
lieu-dit
La
Rossette
» leur
appartenant
en
biens
propres.
Une
proposition
leur
a donc
été
faite
selon
les
modalités
suivantes
:
-
äcquisition
des
parcelles
cadastrées
section
G
n°1294
(230
m?)
et
1295
(190
m2)
au
prix
de
10
€
/
m°?,
soit
un
montant
de
4
200
€,
auquel
se
rajoutera
une
indemnité
pour
valorisation
du
bois
présent
sur
les
terrains
pour
un
montant
de
2100
€
;
6 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
18
juillet
2019
-
acquisition
de
la
moitié
indivis
(sous
réserve
de
la
confirmation
de
cette
quote-part
par
le
notaire)
de
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°1327
(181
m2)
au
prix
de
15
€
/
m2
soit
un
montant
prévisionnel
de
1 357,50
€
(montant
à confirmer
par
le
notaire)
:
-
les
frais
de
notaire
étant
à la
charge
de
la
commune.
Monsieur
Henri
ROGER
et
Madame
Renée
TATOUD
épouse
ROGER
ayant
donné
leur
accord,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
ces
acquisitions
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
correspondant.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
les
parcelles
de
Monsieur
Henri
ROGER
et
Madame
Renée
TATOUD
épouse
ROGER
selon
les
modalités
suivantes
:
-
acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
G
n°1294
(230
m2)
et
1295
(190
m?)
au
prix
de
10
€
/
m°,
soit
un
montant
de
4
200
€,
auquel
se
rajoutera
une
indemnité
pour
valorisation
du
bois
présent
sur
les
terrains
pour
un
montant
de
2100
€;
-
acquisition
de
la
moitié
indivis
(sous
réserve
de
la
confirmation
de
cette
quote-part
par
le
notaire)
de
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°1327
(181
m?)
au
prix
de
15
€
/
m?
soit
un
montant
prévisionnel
de
1 357,50
€
(montant
à confirmer
par
le
notaire),
Le
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
correspondant,
charge
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires,
sis
80
Rue
de
la
Madelon,
Le
Praz,
73
120
COURCHEVEL
d'établir
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
ladite
acquisition,
et
dit
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
commune. Délibération
n°
186-2019
:Échange
du
terrain
cadastré
section
F n°53
(80
m?)
sise
au
lieu-dit
«
Sur
le
Grand
Pont
»
en
contrepartie
de
100
m?
de
terrain
issus
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
F n°70
sise
au
lieu-dit
«
Sur
le
Grand
Pont
» -
Modification
de
la
délibération
n°271-2018
du
08
novembre
2018
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
:
||
rappelle
que
par
délibération
n°271-2018
du
08
novembre
2018,
il
avait
été
accepté
un
échange
de
terrain
entre
Monsieur
Olivier
CHINE
et
la
commune
de
Courchevel
afin
de
permettre
la
réalisation
du
parking
à l'entrée
du
hameau
du
Fay.
Cet
échange,
cité
en
objet,
présentait
une
soulte
à
la
charge
de
Monsieur
CHINE
à hauteur
de
120
€,
Ce
dernier
à
fait
part
à
la
commune
de
son
souhait
de
voir
cette
soulte
prise
en
charge
par
la
commune.
||
est
demandé
au
conseil
municipal
d'accéder
à
cette
demande
compte
tenu
du
faible
montant
de
la
soulte,
de
l'accord
de
Monsieur
CHINE
pour
laisser
s'engager
les
travaux
du
parking
sans
avoir
régularisé
préalablement
la
situation
foncière
de
son
bien
mais
également
compte
tenu
de
son
accord
pour
le
défrichement
autour
du
hameau
du
Fay
qui
a impacté
certaines
de
ses
parcelles.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
considérant
le
faible
montant
de
soulte
mais
également
les
sollicitations
de
la
commune
ayant
impacté
les
propriétés
de
Monsieur
CHINE
ces
derniers
mois,
accepte
que
l'échange
du
terrain
cadastré
section
F n°53
(80
m2)
sise
au
lieu-dit
« Sur
le
Grand
Pont
»
en
contrepartie
de
100
m?
de
terrain
issus
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
F n°70
sise
au
lieu-dit
« Sur
le
Grand
Pont
»
s'effectuera
sans
soulte
malgré
la
différence
de
surface
pour
des
valeurs
au
mètre
carré
identiques,
et
dit
que
les
autres
mentions
de
la
délibération
n°271-2018
du
08
novembre
2018
demeurent
inchangées.
Délibération
n°
187-2019
:Retrait
de
la
délibération
n°61-2019
du
28
mars
2019
- Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°917
(103
m?)
sise
au
lieu-dit
«
Praz
Communa
»
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
:
||
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
n°61-
2019
du
28
mars
2019,
il avait
autorisé
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
section
H
n°917
(103
m?)
sise
au
lieu-dit
«
Praz
Communa
»
auprès
de
Mesdames
Laurence
et
Marie-Claude
LEGER
pour
un
prix
de
3605
€.
Pour
mémoire,
cette
parcelle
sera
concernée
par
les
travaux
d'aménagements
de
voirie
nécessaires
pour
garantir
l'accès
au
parking
dit
« Alpinium
».Or,
lors
de
la
7 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
18
juillet 2019
préparation
de
l'acte
d'achat
de
ladite
parcelle,
il
s'est
avéré
qu'elle
appartient
également
à
Monsieur
Alain
LEGER.
Une
proposition
lui
a
donc
été
faite
pour
acquérir
sa
quote-part
au
prix
de
35
€ /m?
soit
un
total
de
3 605
€
dû
à l’ensemble
de
l'indivision,
hors
frais
de
notaire
à la
charge
de
la
commune.
Mesdames
Laurence
et
Marie-Claude
LEGER
et
Monsieur
Alain
LEGER
ayant
donc
fait
part
de
leurs
accords
sur
cette
offre,
il appartient
au
conseil
municipal
de
retirer
la
délibération
n°61-2019
du
28
mars
2019
et
d'accepter
cette
acquisition
auprès
de
l’indivision
précitée
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
correspondant.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
retire
la
délibération
n°61-2019
du
28
mars
2019
ayant
autorisé
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°917
auprès
de
Mesdames
Laurence
et Marie-Claude
LEGER,
accepte
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°917
(103
mi)
sise
au
lieu-dit
« Praz
Communa
» auprès
de
l'indivision
LEGER
(Laurence,
Marie-Claude
et
Alain)
au
prix
de
35
€ /
m?
soit
un
montant
total
de
3 605
€
dû
à
l’ensemble
de
l'indivision,
charge
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires
à
80
rue
de
la
Madelon,
Le
Praz
—
73120
COURCHEVEL,
d'établir
l’acte
correspondant,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
correspondant
à
cette
décision,
et
dit
que
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
commune.
4-
AFFAIRES
FINANCIERES
Délibération
n°
188-2019
:Décision
Modificative
n°5
du
budget
principal
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
||
rappelle
que
la
décision
modificative
n°5
du
budget
principal,
ne
concerne
que
la
section
d'investissement.
Cette
décision
modificative
n°5
permet
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
en
prenant
en
compte
les
évènements
survenus
depuis
le
vote
du
budget
primitif,
1)
Section
d'investissement
La
décision
modificative
n°5
permet
ainsi
après
le
vote
du
budget
supplémentaire
:
+
de
régulariser
des
écritures
de
2018
relatives
à
l’encaissement
de
subventions
d'investissement
versées
par
la
Région
et
le
Département,
enregistrées
à tort
sur
un
compte
de
subventions
transférables,
alors
qu’elles
concernent
des
biens
non
amortissables,
par
l'inscription
de
crédits
budgétaires
:
-
en
dépenses: e
sur
le
compte
1313
« Subventions
du
Département
»
à
raison
de
5
760
€
.
sur
le
compte
1312
« Subventions
Région
» à
raison
de
140
000
€
-
en
recettes
:
e
sur
le
compte
1323
« Subventions
du
Département
»
à
raison
de
5
760
€
°
sur
le
compte
1322
« Subventions
Région
» à
raison
de
140
000
€
+
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires
:
-
en
dépenses: +
sur
l'opération
404
«Acquisition
de
terrains
» à
raison
de
80
000
€
+
sur
l'opération
946
«
Extension
du
cabinet
médical
-
Maison
de
Moriond
» à
raison
de
200
000
€
+
sur
l'opération
349
«
Maison
de
Moriond
» à
raison
de
-100
000
€
+
sur
l'opération
736
« Chalets
d'Alpage
Ȉ
raison
de
-50
000
€
°
sur
l'opération
348
«
Bâtiment
de
la
croisette
» à
raison
de
-50
000
€
-
enrecettes
:
+ sur
le
chapitre
024
« Cessions
patrimoniales
» à
raison
de
80
000
€ Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
18
juillet 2019
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°5
du
budget
principal,
qui
n'affecte
que
la
section
d'investissement,
telle
qu'elle
a
été
présentée
ce
jour,
en
l’arrêtant
définitivement
à
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
+
225
760,00
€
Dépenses
+
225
760,00
€
Délibération
n°
189-2019
:Décision
Modificative
n°2
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
||
rappelle
que
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
de
l'assainissement,
concerne
aussi
bien
la
section
d'investissement
que
la
section
de
fonctionnement.
Cette
décision
modificative
n°2
permet
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
en
prenant
en
compte
les
évènements
survenus
depuis
le
vote
du
budget
primitif.
La
décision
modificative
n°2
permet
ainsi
une
modification
de
la
répartition
de
l’autofinancement
de
l'exercice
en
transférant
:
1)
en
section
d'investissement
4000
€
du
chapitre
021
«Virement
de
la
section
de
fonctionnement
» sur
le
compte
281532
«
Amortissement
des
réseaux
»,
2)
En
section
de
fonctionnement
4000
€
du
chapitre
023
«Virement
à
la
section
d'investissement
» sur
le
compte
6811
«
dotations
aux
Amortissements».
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
de
l'assainissement,
qui
affecte
aussi
bien
la
section
d'investissement
que
la
section
de
fonctionnement,
telle
qu'elle
a été
présentée
ce
jour,
en
l’arrêtant
définitivement
à
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
+
0,00
€
Dépenses
+
0,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
+
0,00
€
Dépenses
+
0,00
€
Délibération
n°
190-2019
:Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l’Altiport
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
||
rappelle
que
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l'Altiport,
concerne
aussi
bien
la
section
de
fonctionnement
que
la
section
d'investissement.
Cette
décision
modificative
n°1
permet
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
en
prenant
en
compte
les
évènements
survenus
depuis
le
vote
du
budget
primitif,
1)
Section
d'investissement
La
décision
modificative
n°1
permet
ainsi
d’affecter
en
dépenses
des
crédits
nouveaux
sur
l'opération
119
« Travaux
de
bâtiment
»
pour
permettre
l'achèvement
des
travaux
d'aménagement
de
la
zone
accueil
à
raison
de
85
000
€.
Cette
dépense
nouvelle
est
financée
par
une
recette
complémentaire
prélevée
sur
le
résultat
estimé
de
l'exercice,
compte
021
«Virement
de
la
section
de
fonctionnement
» à
raison
de
85
000
€
2)
Section
de
fonctionnement
Le
transfert
complémentaire
en
faveur
de
la
section
d'investissement
effectué
à
partir
du
compte
023
«Virement
en
faveur
de
la
section
d'investissement
»
à
raison
de
+85
000
€
est
financé
par
les
recettes
d'exploitation
complémentaires
attendues
sur
l’exercice
à
raison
de
+85
000
€
sur
le
compte
7336
«
Droits
de
place
». Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
18
juillet
2019
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l’Altiport,
qui
affecte
aussi
bien
la
section
de
fonctionnement
que
la
section
d'investissement,
telle
qu’elle
a été
présentée
ce
jour,
en
l’arrêtant
définitivement
à :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
+
85
000,00
€
Dépenses
+
85
000,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
+
85
000,00
€
Dépenses
+
85
000,00
€
Délibération
n°
191-2019
:Admission
de
titres
irrécouvrables
en
non
valeurs
=
Budget
Ville
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
||
rappelle
que
madame
Le
Trésorier
de
Bozel
a
communiqué
à
la
commune
une
liste
sous
le
numéro
3671500832,
de
titres
émis
entre
2015
et
2018
relatifs
principalement
aux
secours
sur
pistes,
devenus
irrécouvrables
pour
un
montant
de
85
824,68
euros.
Par
conséquent,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non
valeurs
des
créances
devenues
irrécouvrables.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'admettre
en
non
valeurs
la
liste
des
créances
devenues
irrécouvrables
sous
le
numéro
3671500832
pour
un
montant
de
85
824,68
€.
Délibération
n°
192-2019
:Admission
de
titres
irrécouvrables
en
non
valeurs
-
Budget
Annexe
de
l'Eau Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose:
Il
rappelle
que
madame
Le
Trésorier
de
Bozel
a
communiqué
à
la
commune
une
liste
sous
le
numéro
3671100232,
de
9
pièces
de
créances
devenues
irrécouvrables
pour
un
montant
de
111,32
€,
Par
conséquent,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non
valeurs
des
créances
devenues
irrécouvrables.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'admettre
en
non
valeurs
la
liste
des
créances
devenues
irrécouvrables
sous
le
numéro
3671100232
pour
un
montant
de
111,32
€.
Délibération
n°
193-2019
:Admission
de
titres
irrécouvrables
en
non
valeurs
—
Budget
Annexe
de
l'Assainissement Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
||
rappelle
que
madame
Le
Trésorier
de
Bozel
a
communiqué
à
la
commune
une
liste
sous
le
numéro
3751251132,
de
6
pièces
de
créances
devenues
irrécouvrables
pour
un
montant
de
833,64
€.
Par
conséquent,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non
valeurs
des
créances
devenues
irrécouvrables.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'admettre
en
non
valeurs
la
liste
des
créances
devenues
irrécouvrables
sous
le
numéro
3751251132
pour
un
montant
de
833,64
€.
Délibération
n°
194-2019
:Admission
de
titres
irrécouvrables
en
non
valeurs
—
Budget
Annexe
de
l’Altiport Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
Il
rappelle
que
madame
Le
Trésorier
de
Bozel
a
communiqué
à
la
commune
une
liste
sous
le
numéro
3709390232,
de
1 pièce
de
créances
devenues
irrécouvrables
pour
un
montant
de
490,00
€.
Par
conséquent,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non
valeurs
des
créances
devenues
irrécouvrables.
10 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
18
juillet 2019
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'admettre
en
non
valeurs
la
liste
des
créances
devenues
irrécouvrables
sous
le
numéro
3709390232
pour
un
montant
de
490,00
€.
Délibération
n°
195-2019
:Validation
des
tarifs
des
forfaits
remontées
mécaniques
pour
la
saison
d'hiver
2019/2020
Monsieur
le
Maire
expose
:||
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
tarifs
applicables
aux
usagers
des
services
publics
qui
ont
fait
l’objet
d'une
délégation
de
service
public
doivent
être
fixés
par
la
collectivité
délégante.
La
Société
des
Trois
Vallées
est
concessionnaire
de
la
commune
de
Courchevel
pour
les
services
de
remontées
mécaniques
de
«
Courchevel
1650
»,
de
«
Pralong
- Bellecôte
-
Cospillot
»
et
«
Tania».
En
conséquence,
il
est
présenté
au
conseil
municipal
les
principales
augmentations
des
tarifs
:
+
les
tarifs
3
Vallées
augmentent
de
1,57
%
à
2,09
%.
Les
forfaits
« 3
Vallées
Wellness
»
sont
reconduits
et
comprennent
2
entrées
à
l’espace
Aquawellness
d'Aquamotion
dès
6 jours
de
ski
dans
les
3 Vallées,
+
les
tarifs
Vallée
de
Courchevel
augmentent
de
1,80
%
à
2,95
%.
Comme
l'hiver
dernier,
une
entrée
à l’espace
ludique
d'Aquamotion
est
comprise
dans
les
forfaits
à partir
de
2 jours,
+
le
forfait
mini
pass
Vallée
de
Courchevel
augmente
de
1,79
%,.
Il
donne
accès
aux
remontées
mécaniques
suivantes
:Granges,
Ariondaz,
Petit
Moriond,
Belvédère,
Mickey,
Petite
Bosse,
Jardin
Alpin,
Verdons,
,Bellecôte,
Cospillot,
Epicéa,
Etoile,
Ferme,
Altiport,
Rocher
de
l'Ombre,
Source,
Grangettes,
Tovets,
Praz,
espace
débutant
Tania.
Les
remontées
mécaniques
gratuites
des
concessions
communales
sont
les
suivantes
:Cospillot,
Mickey,
Petit
Moriond,
Roys.
+
les
forfaits
piétons
augmentent
de
1,45
%
à 2,03
%,
En
revanche
les
tarifs
1 et
2
tronçons
piétons
(10
et
17
€)
n’augmentent
pas.
Par
ailleurs,
la
Société
des
3
Vallées
envisage
de
reconduire
les
réductions
et
tarifs
préférentiels
suivants
:
+
accès
gratuit
pour
les
-5
et
+ de
75
ans
+
_-20
%
pour
les
enfants
de
5 ans
à moins
de
13
ans
°
_-10
%
pour
les
seniors
de
65
à -75
ans
-20
%
pour
les
familles
à partir
de
6 jours
(2
parents
+ 2
enfants
de
5
ans
à moins
de
18
ans)
-1,6
%
à -7,5
%
pour
les
achats
groupés
de
3 forfaits
et
plus
à partir
de
6 jours
(Tribu)
°
_-1%à-5,7
%
pour
les
achats
groupés
de
2 forfaits
à
partir
de
6 jours
(Duo)
+
réductions
en
début
et
fin
de
saison
pour
la
Vallée
de
Courchevel
:
o
-25%
du
7 au
13
décembre
2019
©
-10%
du
14
au
20
décembre
2019
o
-10%
du
11
au
17
avril
2020
Oo
-30
%
du
18
au
26
avril
2020
+ _
réductions
en
début
et
fin
de
saison
pour
les
3 Vallées
:
o
-20%
du
7 au
13
décembre
2019
©
-10%
du
14
au
20
décembre
2019
©
-10
%
du
18
au
26
avril
2020
+
la
carte
« Ski
Atout
Prix
» offre
des
remises
de
-20
à -50
%
en
fonction
des
dates
e_
l'abonnement
3 Vallées
Liberté
à 30
€ donne
droit
à
:
Oo
-20%
les
samedis
sur
le
tarif
adulte
3 Vallées
o
-10
%
sur
le
tarif
adulte
3 Vallées
et
Vallée
les
autres
jours
©
une
gratuité
le
9°"
jour,
puis
tous
les
6 jours
Par
ailleurs,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
quant
à
l'attribution
de
forfaits
gratuits
à
différentes
personnes
en
fonction
de
leur
statut
ou
de
leur
activité,
étant
précisé
que
cette
attribution
apparait
légitime
dans
les
situations
suivantes
:
11 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
18
juillet
2019
+
nécessité
d'appréhender
les
territoires
sur
lesquels
s’opèrent
les
délégations
de
services
publics
communales,
+
nécessité
de
connaitre
le
domaine
skiable
pour
les
personnes
en
charge
d'assurer
sa
promotion,
+
accueils
de
presse,
+
offres
commerciales
ou
promotionnelles,
°
formation
et
apprentissage
du
ski
aux
élèves
et
jeunes
sportifs
locaux
ainsi
que
pour
les
personnes
encadrant
ces
actions,
+
accords
d'entreprise
spécifiques
à
la
Société
des
Trois
Vallées,
+
opérations
dans
le
cadre
de
jumelage
ou
de
réciprocité,
+
missions
de
contrôle
ou
de
surveillance
dans
le
cadre
d’un
service
public,
+ _
indemnisation
de
propriétaires
de
terrains
grevés
par
l’activité
du
domaine
skiable
;sur
ce
point
une
clé
de
compensation
équitable
devra
être
élaborée
par
le
délégataire.
Il
sera
donc
demandé
à
la
Société
des
Trois
Vallées
d’octroyer
des
titres
«
Vallée
de
Courchevel
»
pour
les
personnes
rentrant
dans
ce
cadre
et,
exceptionnellement,
des
titres
«3
Vallées
»
si
la
mission
le
justifie.
1|
est
également
précisé
que
les
forfaits
remis
aux
professionnels
de
l'enseignement
du
ski
ne
sont
pas
assimilables
à
des
gratuités
car
ils
sont
la
contrepartie
d'interventions
définies
dans
le
cadre
de
conventions.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
les
tarifs
des
forfaits
remontées
mécaniques
au
titre
des
concessions
communales,
pour
la
saison
d'hiver
2019/2020,
selon
les
grilles
tarifaires
et
de
valider
également
l'attribution
de
forfaits
gratuits
dans
le
cadre
des
situations
particulières
susvisées.
Enfin,
le
conseil
municipal
est
informé
des
dates
d'ouvertures
et
de
fermetures
des
remontées
mécaniques
:
Du
samedi
7 décembre
2019
au
dimanche
26
avril
2020
Courchevel,
Courchevel
Village,
Courchevel
Le
Praz
Du
samedi
14
décembre
2019
au
dimanche
19
avril
2020
Courchevel
Moriond,
Tania
Le
conseil
municipal,
avec
quinze
(15)
voix
pour
et
six
(6)
voix
contre
de
M.
Philippe
CARRIER,
M.
Rémy
OLLIVIER,
M.
Serge
DALLE
FRATTE,
M.
Claude
ALLEMOZ,
M.
Fernand
MUGNIER
et
M.
Gilbert
BLANC-TAILLEUR
(par
procuration),
approuve
les
tarifs
des
forfaits
présentés
en
annexe
pour
l'hiver
2019/2020,
ainsi
que
l'attribution
de
forfaits
gratuits
à
différentes
personnes
en
fonction
de
leur
statut
ou
de
leur
activité,
selon
les
situations
énoncées
ci-dessus,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
tarifs,
et
demande
que
la
commune
soit
destinataire
de
la
liste
prévisionnelle
des
remontées
mécaniques
ouvertes
en
début
et
en
fin
de
saison
au
moins
deux
mois
avant
échéance.
5-
COMMANDE
PUBLIQUE
Délibération
n°
196-2019
:Approbation
et
autorisation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
pour
un
marché
concernant
l'achat
d'un
châssis
cabine
4x4
poids-lourd
de
7T,
équipé
d'un
bras
de
dépannage
«
Fourrière
»
Monsieur
_ Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
Il
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
véhicules
« fourrière
»
de
la
Mairie
sont
vieillissants
et
ne
sont
pas
adaptés
à
la
prise
en
charge
de
véhicules
toujours
plus
imposants.
C'est
pourquoi
il
a
été
décidé
de
faire
l'acquisition
d'un
nouveau
véhicule
«
fourrière
»
poids
lourd
de
7T.
Ce
véhicule
sera
utilisé
par
le
service
«
Fourrière
»
de
la
Police
Municipale,
Cette
consultation
est
liée
aux
autres
consultations
concernant
l'achat
de
véhicules
lancées
en
2019
par
la
Mairie,
Ce
marché
est
donc
passé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
À
ce
titre,
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
au
BOAMP
et
au
JOUE
le
24
mai
2019,
fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
24
juin
2019
à
12h.
Les
offres
ont
été
notées
conformément
aux
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
à savoir
le
critère
du
prix
des
12 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
18
juillet
2019
prestations
avec
une
pondération
de
50%,
la
valeur
technique
avec
une
pondération
de
40
%
et
le
délai
de
livraison
avec
une
pondération
de
10
%.
La
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
9
juillet
2019
propose
d'attribuer
le
marché
à
la
société
ayant
obtenu
la
meilleure
notation
et
en
conséquence
le
meilleur
rapport
qualité
prix,
à savoir
:
-
L'entreprise
IVECO
DECARRE
SAVOIE
pour
son
offre
d'un
montant
de
131
750,00
€
HT
ainsi
que
la
reprise
d'un
châssis
cabine
4X4
avec
équipement
fourrière
pour
un
montant
de
3
500,00€
HT.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
ledit
marché
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
choix
de
l'entreprise
IVECO
DECARRE
SAVOIE
pour
son
offre
d'un
montant
de
131
750,00
€
HT
ainsi
que
la
reprise
d'un
châssis
cabine
4X4
avec
équipement
fourrière
pour
un
montant
de
3
500,00€
HT,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
pour
le
montant
ci-dessus
énoncé,
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
prévus
au
budget
principal,
opération
116.
Délibération
n°
197-2019
:Approbation
et
Autorisation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
pour
un
marché
concernant
l'achat
d'une
turbo
fraise
à neige
automotrice
de
220
à 250
CV
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
||
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'acquisition
de
cette
fraise
serait
en
remplacement
d'une
fraise
à
neige
plus
imposante,
âgée
de
19
ans,
utilisée
par
les
services
techniques
pour
le
déneigement
des
voiries
communales.
La
fraise
faisant
l'objet
de
ce
marché
étant
plus
petite,
elle
sera
plus
à
même
de
faire
du
déneigement
"urbain"
et
d'intervenir
dans
les
hameaux
de
la
commune,
Cette
consultation
est
liée
aux
autres
consultations
concernant
l'achat
de
véhicules
lancées
en
2019
par
la
Mairie,
Ce
marché
est
donc
passé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert.
À
ce
titre,
un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
envoyé
au
BOAMP
et
au
JOUE
le
7
mai
2019,
fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
6
juin
2019
à
12h.
Les
offres
ont
été
notées
conformément
aux
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
à
savoir
le
critère
du
prix
des
prestations
avec
une
pondération
de
50%,
la
valeur
technique
avec
une
pondération
de
40
%
et
le
délai
de
livraison
avec
une
pondération
de
10
%.
La
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
9 juillet
2019
propose
d'attribuer
le
marché
à
la
société
ayant
obtenu
la
meilleure
notation
et
en
conséquence
le
meilleur
rapport
qualité
prix,
à
savoir
:
l'entreprise
VILLETON
pour
son
offre
de
base
d'un
montant
239
000,00
€
HT
ainsi
que
la
reprise
d'une
fraise
à
neige
Schmidt
Supra
4001
pour
un
montant
de
19
000,00
€
HT.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
ledit
marché
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le signer.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
choix
de
l'entreprise
VILLETON
pour
son
offre
de
base
d'un
montant
239
000,00
€
HT
ainsi
que
la
reprise
d'une
fraise
à
neige
Schmidt
Supra
4001
pour
un
montant
de
19
000,00
€
HT,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
pour
le
montant
ci-
dessus
énoncé,
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
prévus
au
budget
principal,
opération
116.
Délibération
n°
198-2019
:Approbation
et
Autorisation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
pour
un
marché
concernant
l'achat
d'un
véhicule
poids
lourd
4X4
de
19T
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
||
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'acquisition
de
ce
camion
serait
en
remplacement
du
camion
actuel
de
19T,
datant
de
1994,
utilisé
par
les
services
techniques.
Ce
véhicule
est
destiné
à
circuler
sur
des
voiries
étroites
et
à
forte
déclivité,
régulièrement
enneigées.
Cette
consultation
est
liée
aux
autres
consultations
concernant
l'achat
de
véhicules
lancées
en
2019
par
la
Mairie.
Ce
marché
est
donc
passé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
A
ce
titre,
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
au
BOAMP
et
au
JOUE
le
27
mai
2019,
fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
27
juin
2019
à
12h.
Les
offres
ont
été
notées
13 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
18
juillet 2019
conformément
aux
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
à savoir
le
critère
du
prix
des
prestations
avec
une
pondération
de
50%,
la
valeur
technique
avec
une
pondération
de
40
%
et
le
délai
de
livraison
avec
une
pondération
de
10
%.
La
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
9
juillet
2019
propose
d'attribuer
le
marché
à
la
société
ayant
obtenu
la
meilleure
notation
et
en
conséquence
le
meilleur
rapport
qualité
prix,
à savoir
:
l'entreprise
IVECO
DECARRE
SAVOIE
pour
son
offre
de
base
d'un
montant
120
000,00
€
HT
ainsi
que
la
reprise
d'un
poids-lourd
4X4
19T
avec
benne
hydraulique
pour
un
montant
de
7
000,00
€
HT.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
ledit
marché
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à le
signer.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
choix
de
l'entreprise
IVECO
DECARRE
SAVOIE
pour
son
offre
de
base
d'un
montant
120
000,00
€
HT
ainsi
que
la
reprise
d'un
poids-lourd
4X4
19T
avec
benne
hydraulique
pour
un
montant
de
7 000,00
€
HT,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
pour
le
montant
ci-dessus
énoncé,
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
prévus
au
budget
principal,
opération
116.
Délibération
n°
199-2019
:Approbation
et
autorisation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
pour
des
marchés
de
travaux
concernant
l'extension
du
cabinet
médical
de
Moriond
- Lot
n°4
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
||
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
consultation
en
procédure
adaptée
été
lancée
concernant
l'extension
du
cabinet
médical
de
Moriond,
À
ce
titre,
un
premier
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
au
Dauphiné
Libéré
le
25
avril
2019,
fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
20
mai
2019
à
12h.
Cette
consultation
est
composée
de
huit
lots
:
Lot
1
:Démolition
- Terrassement
- Gros
Oeuvre
- ITE
Lot
2
:Etanchéité
Lot
3
:Menuiseries
Extérieures
Aluminium
Lot
4
:Menuiseries
intérieures
Lot 5
:Plâtrerie
- Peinture
- Faux
Plafonds
Lot
6
:Revêtements
de
sols
et
murs
Lot
7
:Plomberie
- Sanitaire
- Ventilation
Lot
8
:Electricité
- Courants
Faibles
- Chauffage
A
l'issue
de
cette
première
consultation,
les
offres
du
lot
4
dépassaient
les
estimations
de
la
maîtrise
d'œuvre,
ce
lot
a
donc
été
déclaré
sans
suite,
Dès
lors
une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
le
7 juin
2019,
fixant
la
date
de
limite
de
réception
des
offres
au
28
juin
2019
à
12h.
Les
offres
reçues
pour
ce
lot
ont
été
notées
conformément
aux
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
à savoir
le
critère
de
la
valeur
technique
avec
une
pondération
de
50
%,
le
prix
des
prestations
avec
une
pondération
de
50
%.
La
commission
d'achats
qui
s'est
tenue
le
9 juillet
2019
propose
d'attribuer
ce
marché
à
la
société
ayant
obtenu
la
meilleure
notation
et
qui
présente
donc
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
à savoir
:
Pour
le
lot
n°4
:"
Menuiseries
Intérieures
" la
société
DURAZ
pour
un
montant
de
28
936,34
€
HT.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
lesdits
marchés
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer.
Pour
information,
suite
à
l'attribution
de
ce
marché,
le
montant
global
des
travaux
concernant
l'extension
du
cabinet
médical
de
Moriond
s'élève
à
340
588,98
€
HT.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
choix
de
la
société
DURAZ
pour
un
montant
de
28
936,34
€
HT
et
selon
le
descriptif
technique
remis
dans
son
offre
pour
le
lot
n°4,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
pour
le
montant
ci-dessus
énoncé,
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
prévus
au
budget
principal,
à
l'opération
946.
14 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
18
juillet
2019
Délibération
n°
200-2019
:Approbation
et
autorisation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
pour
des
marchés
de
travaux
concernant
la
construction
d'un
parking
couvert
de
500
places
et
d'un
bâtiment
annexe
- Tranche
4 -
Lots
19
et
20
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
||
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
consultation
par
Voie
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
concernant
la
construction
d'un
parking
couvert
de
500
places
et
d'un
bâtiment
annexe.
Ce
marché
est
fractionné,
Quatre
consultations
ont
été
effectuées
à
ce
jour
et
20
lots
ont
déjà
été
attribués.
Concernant
la
quatrième
consultation,
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a été
envoyé
au
BOAMP
et
au
JOUE
le
29
Mai
2019.
Cette
quatrième
consultation
est
composée
de
deux
lots
:
Lot
19
: Signalétique
Lot
20
: Agencement
Les
offres
reçues
ont
été
notées
conformément
aux
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
à
savoir
le
critère
de
la
valeur
technique
avec
une
pondération
de
50
%,
le
prix
des
prestations
avec
une
pondération
de
50
%.
La
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
9 juillet
2019
propose
d'attribuer
chaque
marché
à
la
société
ayant
obtenu
la
meilleure
notation
et
qui
présente
donc
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
à savoir
:
Pour
le
lot
n°19
:"
Signalétique
"
la
société
LUMI
SAVOIE
ENSEIGNES
avec
son
offre
variante
d'un
montant
de
76
263,00
€
HT
Pour
le
lot
n°20
:"
Agencement
" la
société
DURAZ
pour
un
montant
de
177
500,00
€
HT
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
lesdits
marchés
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
choix
:
e
de
la
société
LUMI
SAVOIE
ENSEIGNES
avec
son
offre
variante
d'un
montant
de
76
263,00
€
HT
et
selon
le
descriptif
technique
remis
dans
son
offre
pour
le
lot
n°19,
+
de
la
société
DURAZ
pour
un
montant
de
177
500,00
€
HT
et
selon
le
descriptif
technique
remis
dans
son
offre
pour
le
lot
n°20,
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
pour
les
montants
ci-dessus
énoncés,
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ces
marchés
sont
prévus
au
budget
principal,
au
budget
Courchevel
Parc
Auto
à l'opération
189
et
sur
un
compte
de
tiers.
Délibération
n°
201-2019
:Approbation
et
autorisation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
pour
un
marché
concernant
la
fourniture
de
plaques
de
protection
de
terrain
de
sport
synthétique
et
système
de
stockage
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
||
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
Commune
de
Courchevel
fait
construire,
au
Praz,
un
parking
souterrain
de
500
places
de
stationnement
sur
lequel
sera
mis
en
place
un
plateau
sportif,
L'objet
du
présent
marché
est
la
fourniture
de
plaques
de
protection
du
terrain
de
sport
synthétique
et
des
systèmes
de
rangement
adaptés
correspondants.
La
surface
à
protéger
représente
6505
m2.
Ces
plaques
seront
installées
à
l'automne
pour
ensuite
être
retirées
à
la
fin
de
chaque
saison
d'hiver.
A
ce
titre,
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a été
envoyé
au
BOAMP
et
au
JOUE
le
4 juin
2019,
fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
4
juillet
2019
à
9h.
Les
offres
ont
été
notées
conformément
aux
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
à
savoir
le
critère
du
prix
des
prestations
avec
une
pondération
de
50%
et
la
valeur
technique
avec
une
pondération
de
50
%.
La
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
9
juillet
2019
propose
d'attribuer
le
marché
à
la
société
ayant
obtenu
la
meilleure
notation
et
en
conséquence
le
meilleur
rapport
qualité
prix,
à savoir
:
le
groupement
POUR
LE
PRO.COM
/ ART-DAN
avec
son
offre
de
base
pour
un
montant
de
406
990,67
€
HT.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
ledit
marché
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à le
signer.
15 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
18
juillet 2019
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
choix
du
groupement
POUR
LE
PRO.COM
/ ART-DAN
avec
son
offre
de
base
pour
un
montant
de
406
990,67
€
HT
et
selon
le
descriptif
technique
remis
dans
son
offre,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
pour
le
montant
ci-dessus
énoncé,
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
prévus
au
budget
principal,
opération
189. Délibération
n°
202-2019:
Autorisation
de
signature
d'une
convention
de
groupement
avec
Courchevel
Tourisme
pour
le
marché
de
Fourniture
et
maintenance
d'un
parc
de
copieurs,
d'imprimantes
et
de
multifonctions
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
Il
rappelle
au
conseil
municipal
que,
vu
le
montant
des
prestations,
le
code
de
la
commande
publique
impose
de
lancer
un
marché
pour
la
fourniture
et
la
maintenance
d'un
parc
de
copieurs,
d'imprimantes
et
de
multifonctions.
Courchevel
Tourisme
exprime
des
besoins
similaires
à
ceux
de
la
commune.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
lancer
une
seule
consultation
sur
la
globalité
des
besoins
et
de
choisir
un
prestataire
commun.
A
cet
effet,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
conformément
aux
articles
L.2113-6
et
suivants
du
Code
des
marchés
publics.
La
convention
proposée
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Elle
désigne
la
commune
comme
coordonnateur
du
groupement. Le
coordonnateur
aura
ainsi
pour
missions
:
-_
d'établir
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
:
-
d'organiser
la
procédure
de
mise
en
concurrence
;
-
de
procéder
à
la
signature
du
marché,
à
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
à
sa
notification
au
titulaire
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement.
Chaque
membre
du
groupement
règlera
les
commandes
le
concernant.
||
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
pour
le
marché
de
fourniture
et
maintenance
d’un
parc
de
copieurs,
d'imprimantes
et
de
multifonctions,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
Courchevel
Tourisme,
et
dit
que
les
crédits
correspondant
sont
prévus
en
section
de
fonctionnement.
Délibération
n°203-2019
:
Autorisation
de
signature
relative
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
le
SIAV
et
le
CCAS
pour
le
marché
de
fourniture
d'énergie
électrique
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
Il
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
collectivités
publiques
ne
bénéficient
plus
des
tarifs
réglementés
pour
leurs
abonnements
jaunes
et
verts
depuis
le
31
décembre
2015,
En
conséquence,
la
Commune
se
voit
dans
l'obligation
de
renouveler
son
marché
public
d'achat
d'électricité.
Afin
de
mutualiser
les
moyens
et
de
tenter
de
diminuer
le
coût
d'achat
de
l'énergie,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
des
entités
ayant
le
même
profil
de
consommation
d'énergie
électrique
que
la
Commune,
à
savoir
le
SIAV
et
le
CCAS.
Le
groupement
de
commandes
entend
établir
le
marché
en
intégrant
les
tarifs
jaunes
et
verts.
La
Commune
sera
mandataire
du
groupement
selon
les
dispositions
des
articles
L2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
et
selon
les
modalités
définies
dans
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes.
Le
marché
sera
établi
selon
la
forme
d’un
accord-
cadre
en
application
des
dispositions
des
articles
R2162-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique
permettant
dans
un
premier
temps
de
sélectionner
des
fournisseurs
répondant
au
cahier
des
charges
techniques,
pour
dans
un
second
temps,
contracter
un
marché
subséquent
qui
aura
pour
objet
d'arrêter
le
prix
d'achat
de
l'électricité,
Le
marché
subséquent
qui
suivra
la
sélection
des
candidats
aura
donc
pour
objet
de
bloquer
un
prix
d'achat
du
Kilo
Watt
heure
(KWh),
Compte
tenu
16 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
18
juillet
2019
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
le
SIAV
et
le
CCAS.
VI.
COMPTE-
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Décision
n°44-2019
du
15 juillet
2019
Avenant
n°1
du
marché
de
Fourniture,
livraison
et
maintenance
de
2
surfaceuses
à glace
L'ordre
du
jour
éta
ue
la
séance est
levée
à 19h30. 17