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Compte-Rendu - CR CM 26 mars 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 mars 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
LISA
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mardi
26
Mars
2019
-
19H30
NOVALAISE
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
GUILLERMARD
a
nn
entre
lac et
montagne
Présents
:
Mesdames
COTTAREL
Nicole
-
JULIEN
Anne-Marie
- LAUDE
Catherine
- PERRIER
Lysiane
- PUGNOT
Marie
- TAVEL
Claudine
- SCHWARTZ
Martine -
Messieurs
CHARPINE
François-
DIEZ
Stéphane
- GAUTIER
François
- GROS
Gilles-
LOPEZ
François
- MILLION
Robert
PLOUZEAU
Alain.
Excusés: Mesdames
GERFAUD-VALENTIN
Mireille
(pouvoir
à
Catherine
LAUDE)
- GUILLOT
Véronique
(pouvoir
à
Martine
SCHWARTZ)
- GUILLAUD
Isabelle
(pouvoir
à
François
CHARPINE)
- DAMIAN-TISSOT
Patrick
(pouvoir
à
M.
Million). Secrétaire
de
séance
:
Alain
PLOUZEAU
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2019
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité
>
Compte-rendu
des
commissions
:
“
Urbanisme
: rappel
de
la
réunion
de
travail
sur
le
PLU
vendredi
29
mars
à 9H00
“
Travaux
“
Culture
&
Communication
“
Associations
"
Commerce
&
Artisanat
FINANCES 1.1
Vote
des
budgets
2019
— comptabilités
M14/
M49/
M4—
parcs
de
détente
Avis
du
Conseil
Municipal
:
M4BV
Budget
Plage
de
Bon
Vent
: approuvé
à l’unanimité
M4PA
Budget
Plage
de
Pré
Argent
: approuvé
à
l'unanimité
M49
Budget
Eau
Potable
: approuvé
à l'unanimité
M14
Budget
Général
: approuvé à
l'unanimité
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
O1
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr 1.2
Taux
d'imposition
— année
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
d'imposition
applicables
en
2018 :
"Taxe
d'habitation
:
11.38%
“Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
21.01%
"Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties:
60.10
%
Au
vu
de
la
présentation
du
budget,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
ces
taux
pour
l’année
2019.
Avis
du
Conseil
Municipal
: approuvé
à l’unanimité
1.3
Reconduction
du
principe
du
versement
des
subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
principe
de
versement
des
subventions
aux
associations
et
propose
de
le
reconduire,
à
savoir:
le
versement
de
la
somme
de
35
€
par
enfant
ou
jeune
domicilié
sur
la
Commune
fréquentant
les
associations
sportives
ou
culturelles.
Avis
du
Conseil
Municipal : à
l'unanimité
il est
décidé
:
e
De
conserver
la
somme
de
35
€
pour
2019,
e
D'’augmenter
cette
somme
en
2020.
1.4
Subventions /
Participations
2019
Monsieur
le
Maire
invite
à fixer
le
montant
des
subventions
/
participations,
au
titre
de
l’année
2019
:
Avis
du
Conseil
Municipal
:
ADMR
Novalaise
12
432
€
ADMR
St Genix
(portage
repas)
427
€
S.S.I.A.D.
du
Guiers
et
lac
d’Aiguebelette
1110
€
PARI
SOLIDARITE
(épicerie
sociale)
1520
€
OGEC
Ecole
Notre-Dame
32
880
€
ECAN
2500
€
COMITE
DES
FETES
4500
€
Amicale
DONNEURS
DE
SANG
200
€
Amicale
ANCIENS
COMBATTANTS
En
suspens
*
*attente
de
précisions
sur
le
budget
Subventions
approuvées
à
l’unanimité,
sauf
pour
les
Donneurs
de
sang
: abstentions
de
S.
Diez,
F. Gautier
et
M.
Schwartz L5
Participation
au
SIVU
du
groupe
scolaire
de
Novalaise
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
d'approuver
la
participation
due
au
SIVU
de
groupe
scolaire
de
de
Novalaise,
au
titre
de
l’année
2019.
Cette
participation
s'élève
à 456
562.50
€.
Avis
du
Conseil
Municipal
: approuvé
à
l’unanimité Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr Il
URBANISME
IL
D.LA.
Scp
ARMAND
&
LIONNARD
Les
Richards
non
bâti
Scp
ARMAND
&
LIONNARD
Les
Goys/pré
Novel
non
bâti
Avis
du
Conseil
Municipal
:
pas
de
préemptions
1.2
Etat
sur
PC /
CU
/ DP
PC JEANDEL
Pierre
Bernard
Les
Tessonnières
maison
individuelle
CU Maître
MAISONNIER
Route
des
Bottières
CU
d’information
Maître
LIONNARD
Les
Richards
CU
d’information
KINAXIA
Au
Chanay
CU
d’information
Maître
LIONNARD
Route
de
la Crusille
CU
d’information
SCP
ZINOPOULOS
MALIGEAY
Chemin
des
Goys
CU
d’information
Maître
ARMAND
le
Rafour
CU
d’information
(X2)
Maître
DESCHAMPS
Les
Mollies
CU
d’information
Maître
MAISONNIER
Chemin
des
Champs
CU
d’information
DP LAMBERT
Xavier
Chemin
de
Chavanond
Fenêtres
de
toit
MARQUES
Stéphane
Chemin
du
Vorgey
Panneaux
photovoltaïques
TORRES
Michel
Route
du
col
de
l’Epine
Terrasse
sur
pilotis
1.3
Projet
Place
du
Bourniau
:
“état
d'avancement
du
dossier
Monsieur
le
Maire
communique
la
réponse
orale
de
Monsieur
PATEY
suite
à
la
proposition
de
cession
d’une
surface
de
192
m?
qui
lui
a
été
faite,
en
vue
d’un
projet
immobilier.
La
négociation
est
en
cours.
“sondages
archéologiques
/DRAC
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
demandes
de
permis
de
construire
pour
la construction
d’une
halle
et
d’un
bâtiment
avec
commerces
ont
été
transmises
à
la
DRAC
— service
régional
de
l'archéologie
afin
d'évaluer
les
impacts
sur
d'éventuels
vestiges,
ce
secteur
étant
notifié
comme
zone
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques
: les
terrains
concernés
se
trouvent
dans
un
secteur
qui
a
livré
des
vestiges
d'occupation
gallo-
romaine
et au
cœur
d’un
bourg
d’origine
médiévale,
à une
trentaine
de
mètres
de
l’église.
La
DRAC
a
décidé
de
prescrire
la
réalisation
d’un
diagnostic
d'archéologie
préventive.
Le
diagnostic
comprend
outre
une
phase
d’exploration
du
terrain,
une
phase
d’étude
qui
s'achève
par
la
remise
du
rapport
sur
les
résultats
obtenus.
Monsieur
le
Maire
informe
que
3
bureaux
d’ingénierie
spécialisés
en
étude
de
sols
ont
été
consultés.
À
ce jour,
un
bureau
a répondu,
un
second
devrait
transmettre
sa
proposition
très
prochainement.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr 1.4
Dénomination
du
jardin
public
du
centre
bourg
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
un
nom
à
ce
jardin
public
et
invite
les
conseillers
à
exprimer
leur
souhait. Les
conseillers
sont
invités
à envoyer
leurs
propositions
pour
le
nom
du
jardin
pour
un
choix
ultérieur.
IL5
Préparation
de
l'inauguration
du
jardin
public
et de
la
route
de
la Crusille
-
le 26
avril
2019
Ces
inaugurations
auront
lieu
en
présence
de
représentants
du
Conseil
Département
de
la Savoie,
de
la
DDT,
des
maîtres
d'œuvre,
des
entreprises
qui
ont
réalisé
les
travaux.
nl
INFORMATIONS
Il.1
Passage
courses
cyclistes
"Classique
des
Alpes
Juniors
le 8 juin
“Critérium
du
Dauphiné
le
15
juin
11.2
Régates
d’aviron
—
utilisation
du
parc
de
Bon
Vent
“courrier
et
réponse
pour
les
17
mars
- 30
et
31
mars
—
12
mai
2019
I.3
Préparation
des
élections
européennes
— le 26
mai
2019
“bureau
de
vote
de
8H00
à 18H00
I.4
Informations
diverses
"13%
ronde
historique
du
Mont
du
Chat
les
20
et
21
juillet
2019
—
fermeture
de
la
route
forestière
le
21
juillet
2019
de
8H00
à
13H00
"Pour
des
raisons
internes
à
la
Société
ORANGE,
la
mise
en
service
de
la
nouvelle
antenne
pour
les
mobiles
est
repoussée
à septembre
2019.
"Dates
des
prochains
conseils
municipaux :
"avril:
mardi
30/04
“mai:
lundi27/05
"juillet
: mercredi
3/07
Séance
levée
à
: 22H00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
PLOUZEAU
Denis
GUILLERMARD
Mairie- Route
du
lac-
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr