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Arrêté - arrete 56
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 56)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/56
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE D’HALLUIN
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la société SADE du 14.février 2025,
Considérant l'accord technique préalable ns°24-AV-7637,n°24-AV-7636 et n°246 -AV-7610 en date du 14 février 2025,
Considérant les travaux de renouvellement des réseaux et des branchements d'eau, effectués par la société SADE, pour le compte de la MEL, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue D'Halluin,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit des deux côtés au droit du chantier et la circulation de tout véhicule sera interdite rue d’Halluin dans sa partie entre le chemin de Tournai et la rue du Dronckaert, sauf Esterra et les riverains, du lundi 24 février 2025 au mercredi 30 avril 2025. La circulation sera alternée rue d'Halluin angle rue du Dronckaert aux dates précitées. La vitesse des véhicules sera limitée à 30Km/h.au droit du chantier. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route,
les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la police
Nationale et la police Municipale, au frais de son propriétaire.
Article 2 : L'entreprise informe la Commune dès l'arrêt des travaux en cas de suspension de plus de 3 jours. Si les travaux sont à l'arrêt pendant une durée de 5 jours ou plus, l’entreprise rebouche les trous en chaussée et/ou trottoirs afin d'assurer la sécurité publique.
Article 3 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 4 - M. le Commissaire divisionnaire de police de Tourcoing et les agents de la police municipale, sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
pat à Neue en FSfE en l'Hôtel de Ville,
Mis en ligne le ? 7 FE, 2075
Pour le maire et par délégation,
#]Le directeur général,
IOEN
Le Maire:
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ;
_informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de le présente notification