Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision du Maire n°2024 015 Remplacement de volet
Déliberation - Decision du Maire n°2024 009 DIA 167 rue Combe dAb
Déliberation - DECISION DU MAIRE 2023 009
Déliberation - Decision du maire 2026 004 Grille evacuation des e
Déliberation - Decision du Maire n°2025 019 Diagnostic amiante ve
Déliberation - DECISION DU MAIRE N°2025 001 DIA propriete ZK n°17
Déliberation - Decision du Maire n°2026 011 Declaration dintentio
Déliberation - Decision du Maire Remplacement vitre de la salle d
Déliberation - Decision du Maire n°2024 016 Remplacement du pont
Déliberation - Decision du Maire N°2026 008 Declaration dintentio
Déliberation - Decision du Maire 2026 009 Remplacement de grilles avaloirs a Capdenaguet et Balsac
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2026 009 Remplacement de grilles avaloirs a Capdenaguet et Balsac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Druelle
Balsac
entre 2 vallée
DECISION DU MAIRE N°2026-009
Remplacement d’une grille avaloir à Capdenaguet
et deux grilles avaloirs à Balsac
EXPOSE DES MOTIFS
Le Maire signale l’écrasement du tuyau d’évacuation d’une grille avaloir située sous une couche d’enrobé, Route de Rodez à Capdenaguet.
Par ailleurs, deux grilles avaloirs sont en très mauvais état et présentent un danger pour la circulation des véhicules à Balsac, Route de Nuces. Le remplacement de ces trois grilles avaloirs s’avère donc indispensable afin de garantir la sécurité de la population et d’améliorer l’évacuation des eaux pluviales.
Une grille avaloir est un dispositif de voirie constitué d’une grille métallique placée sur la chaussée ou en bordure de voie, permettant la collecte des eaux pluviales et leur évacuation vers le réseau d’assainissement.
Un devis a été établi par l’entreprise PUECHOULTRES pour un montant de 7 488.00 € TTC.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-22 et L.2122- 23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu l’article L2125-1-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce pour la
durée du mandat,
Considérant l’exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
Article 1 : de valider et de signer le devis susnommé pour un montant de 7 488.00 € TTC.
Article 2 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision, qui
sera transmise en Préfecture et publiée.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire
ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Le 09 FEV. 2026
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Le Maire,
Signé Patrick GAYRARD,
Acte dématérialisé
M. Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté : 250
Transmis en Préfecture le: 0 9 FEV. 2026
Publié le : - 9 FEV. 2076 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Décision du Maire n°2026-009-Remplacement de grilles avaloirs à
| Capdenaguet et Balsac
Date de décision: 09/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/02/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 2026 009
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20260209-2026 009-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Décision du Maire n°2026-009-Remplacement de grilles avaloirs à
Capdenaguet et Balsac.pdf ( 99_AU-012-200064665-20260209-
2026_009-AU-1-1_1.pdf }