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Déliberation - Decision du Maire n°2024 015 Remplacement de volets ancienne mairie de Balsac
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire n°2024 015 Remplacement de volets ancienne mairie de Balsac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Druelle
Balsac
A entre causse 4 vallée
DECISION DU MAIRE N° 2024-015
Remplacement de volets ancienne mairie de Balsac
EXPOSE DES MOTIFS :
Le Maire expose que les trois volets bois des logements à l’ancienne mairie de Balsac sont délabrés et qu’il convient de les changer. Il est proposé de les remplacer par des volets battants en aluminium.
La société SOLEI a été consultée le devis s’élève à 3 900.71€ TTC (fourniture et pose).
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu l’article L2125-1-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce pour la durée du mandat,
Considérant l’exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
Article 1 : de valider et de signer le devis pour le remplacement de trois volets à l’ancienne mairie de Balsac comme exposé ci-dessus.
Le 10 avril 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Le Maire,
Patrick GAYRARD,
M. Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte. Informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter
des formalités de publicité et de
transmission en Préfecture :
ram le MAUR Accusé de réception d'un acte en préfecture
Décision du Maire n°2024-015 - Remplacement des volets de l'ancienne
mairie de Balsac
Date de décision: 10/04/2024
Date de réception de l'accusé 19/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 2024 015
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20240410-2024 015-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DC n°2024-015 - Remplacement de volets ancienne mairie de
Balsac.pdf ( 99_AU-012-200064665-20240410-2024 015-AU-1-1_1.pdf
)