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Déliberation - Decision du Maire n°2024 016 Remplacement du pont de singe a lecole de Druelle
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire n°2024 016 Remplacement du pont de singe a lecole de Druelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Druelle
Balsac
AP entre causse 4 vallée
DECISION DU MAIRE N° 2024-016
Remplacement du pont de singe à l’école de Druelle
EXPOSE DES MOTIFS :
Le Maire expose que le pont de singe en bois de l’école Paul Cayla doit être remplacer à cause de sa vétuste et pour des raisons de sécurité. Un devis a été demandé à la Société CIBLE fabricant de jeux
pour collectivités pour un montant de 1 539.72€ TTC.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu l’article L2125-1-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce pour la durée du mandat,
Considérant l’exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
Article 1 : de valider et de signer le devis pour le remplacement du pont de signe à l’école Paul
Cayla comme exposé ci-dessus.
Le 15 avril 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Le Maire,
Patrick GAYRARD,
M. Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte. Informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter
des formalités de publicité et de Accusé de réception d'un acte en préfecture
Décision du Maire n°2024-016 - Remplacement du pont de singe à as ds —0Ù LLen.-mis. UUTJEL UC T'OLLE ,
l'école de Druelle
Date de décision: 15/04/2024
Date de réception de l'accusé 19/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 2024 016
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20240415-2024 016-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DC n°2024-016 - Remplacement du pont de singe à l'école de
Druelle.pdf ( 99_AU-012-200064665-20240415-2024_016-AU-1-
1_1.pdf)