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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 129 Pole de sante Avenant Numero 4 bail professionnel Cabinet d infirmieres Guilbert Assalit Gautier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 129 Pole de sante Avenant Numero 4 bail professionnel Cabinet d infirmieres Guilbert Assalit Gautier)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
«7 Pays a
É. re Pubié le 26/1 7 ..: 2 : 081-200084066-20281125-D2025 128-DE = i DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAU ARE
TES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Uté de
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 25 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine
VALERO.
PRESENTS : MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VIALA D.- MME AJCHENBAUM - ARMENGAUD -
KAZIMIERCZAK - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM ALBERT - BARBERA -
BAZART - BERMOND (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GAYRAUD
- LAROCHE - LENCOU - MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RICARD -
VANDENDRIESSCHE.
M. RAMUSCELLO a donné pouvoir à Mme AJCHENBAUM.
N° 2025/129
Objet : Pôle de santé : Avenant n°4 au baïl professionnel conclu avec le Cabinet
d’infirmières de Mesdames Africa GUILBERT, Séverine ASSALIT et Camille GAUTIER
Vu la délibération n°2018/130 du 27 novembre 2018 relative à l’approbation du bail
professionnel à conclure avec le Cabinet d’infirmières de Mesdames Marie-Christine PRADAL,
Annie CESSES et Africa GUILBERT pour un local situé dans le Pôle de santé à Vielmur,
Vu la délibération n°2019/60 du 16 avril 2019 relative à l'approbation de l’avenant n°1 au bail
conclu avec le cabinet d'infirmières concernant la demande de Madame Marie-Christine
PRADAL de sortir du bail à compter du 30 juin 2019,
Vu la délibération n°2019/77 du 25 juin 2019 relative à l'approbation de l’avenant n°2 du bail
professionnel conclu avec ie Cabinet d’infirmières de Madame Marie-Christine PRADAL, Annie
CESSES et Madame Africa GUILBERT
Vu la délibération n°2021/129 du 14 décembre 2021 relative à l'approbation de l’avenant n°3
du bail professionnel conclu avec le Cabinet d’infirmières de Madame Annie CESSES, Séverine
ASSALIT, Africa GUILBERT
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que Madame Sophie PONSET,
domiciliée, 78 Chemin de La Moulinarié - 81570 VIELMUR SUR AGOUT, souhaite intégrer le
Cabinet d’infirmières du Pôle de santé à compter du 5 janvier 2026, suite au départ de
Madame Camille GAUTIER, prévu le 5 janvier 2026.
Monsieur le Président propose de signer un avenant faisant apparaître que Madame Sophie
PONSET intégrera les locaux le 5 janvier 2026. Les conditions du bail conclu entre la CCLPA et
le Cabinet d’infirmières le 1% décembre 2018 resteront inchangées. Seule la composition des
membres du Cabinet d’infirmières est modifiée.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité : - approuve l'avenant n°4 au bail commercial relatif au Pôle de santé sisi
sur Agout conclu avec le Cabinet d’infirmières qui sera composé à TOmprer aùs Janvier 2026 “
de Mesdames Séverine ASSALIT, Africa GUILBERT et Sophie PONSET,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la réalisation de toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre du présent avenant.
Le secrétaire de séance,
Laurent VANDÆNDRIESSC
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourr:
rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07} ou par l'application informatique Télérei
http://www.telerecours.fr.
ratif dans un délai
saisi par courrier (68,
rs accessible par le lien :