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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 60 Pole de sante avenant bail cabinet infirmieres
Document publié le Mardi 16 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 60 Pole de sante avenant bail cabinet infirmieres)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/04/2019
Reçu en préfecture le 29/04/2019
Affiché le 29/04/2019 ne
ID : 081-200034056-20190416-D2019_60-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’'AGOUT
Séance du 16 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf et le seize avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D. -
VERNHES - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU -
TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES -
CASTAGNE - COLOMBIER - DELOUVRIER - GALZIN - LENCOU - SEGUR - VANDENDRIESSCHE -
VIALA B. - VICENTE.
M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU.
N° 2019/60
Objet : Pôle de santé : Avenant n° 1 au bail professionnel conclu avec le Cabinet
d’infirmières de Madame Marie-Christine PRADAL, Madame Annie CESSES, Madame Africa
GUILBERT
Vu la délibération n°2018/130 du 27 novembre 2018 relative à l'approbation du bail
professionnel à conclure avec le Cabinet d’infirmières de Mesdames Marie-Christine
PRADAL, Annie CESSES et Africa GUILBERT pour un local situé dans le pôle de santé à
Vielmur,
Madame Marie-Christine PRADAL nous informe, par lettre recommandée en date du 17 avril
2019, qu'elle souhaite quitter le Pôle de santé pour prendre sa retraite et donc par
conséquence sortir du bail conclu entre la CCLPA et le Cabinet d’infirmières.
Monsieur le Président, propose de signer un avenant faisant apparaître que Madame Marie-
Christine PRADAL quittera les locaux le 30 juin 2019 à sa demande. Les autres articles du bail
conclu entre la CCLPA et le Cabinet d’Infirmière le 1° décembre 2018 resteront inchangés.
Seule la composition des membres du Cabinet d’Infirmières est modifiée.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l'avenant n°1 au bail à conclure avec le Cabinet d’infirmières composé de
Madame Marie-Christine PRADAL, Madame Annie CESSES et Madame Africa GUILBERT
relatif au départ de Madame Marie-Christine PRADAL le 30 juin 2019 du Pôle de santé
intercommunal à Vielmur sur Agout,
- autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise
en œuvre de la présente délibération et notamment la signature dudit bail.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 29 avril 2019.