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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 61 2026 Representant Centre Hospitalier Nivillac)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 4/05/2026
Reçu en gréfecture le 04/05/2026
Publié le
ID: 666-200027027-20260428-DELIR 61
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
9 arc su retagghe TERRITOIRE 0 1gne
DATE DE CONVOCATION :
22 AVRIL 2026
DATE DE PUBLICATION :
4 MAI 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 33
Votants : 37
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Salle Richelieu à La Roche-Bernard en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Annick ADVENARD, - M. Patrick BEILLON, - M. Eric BLANCHO, - M.
Jérôme BLINO, - M. Eric BOSQUILLON DE JENLIS, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - Mme Aurore CELARD), - M. Julien CHESNIN, - Mme Nadia CHRISTMANN, - M. Jean-Marie COLOMBEL, - Mme Lauriane DÈGRES, - M. Julien DEMETTRE, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel
FERET, - M. Dominique FILLOUX, - M. Patrick GERAUD, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - Mme Béatrice KEERLE, - M. Marc LAMOUR, - Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, - M. Bruno LE BORGNE, -
Mme Nathalie LE BOULCH-VILLERS, - Mme Christine LE CADRE, - M. Pierre-Yves LE JALLE, - M. Denis LE RALLE, - M. Didier LOYER, - M. Bernard MONTL, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
Mme Sylvie NEVES
Mme Audrey BERTET donne pouvoir à M. Julien DEMETTRE
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Sylvain GUEDAS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Géraldine TABART donne pouvoir à M. Samuel FERET
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Dominique FILLOUX 2 été élu Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°061_ 2026 - ADMINISTRATION GENERALE - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT D'ARC SUD BRETAGNE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE NIVILLAC
Le Président rappelle que les membres du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Nivillac ont été désignés le 4 novembre 2025 pour une durée de cinq ans.
Toutefois, en application des dispositions de l’article R. 6143-12 du code de la Santé Publique relatives à la durée des
fonctions des membres du Conseil de Surveillance, les élections municipales et intercommunales de mars 2026 entraînent le renouvellement du collège des collectivités territoriales.
Le Président invite les candidats intéressés à se faire connaître, et demande ensuite au Conseil Communautaire de voter.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* DE DESIGNER M. Bruno LE BORGNE pour siéger en tant que représentant d’Arc Sud Bretagne au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Nivillac.
Le Président,