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Déliberation - DM 19 2025 Choix Attributaire Marche N°2025 18 Entretien DES Installations de Chauffage et de Climatisation DES Batiments Communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DM 19 2025 Choix Attributaire Marche N°2025 18 Entretien DES Installations de Chauffage et de Climatisation DES Batiments Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218301539-20250224-19-2025-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/02/2025)
Publication :
24/02/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
19-2025
DECISION
MUNICIPALE
CHOIX
DE
L’'ATTRIBUTAIRE
POUR
LE
MARCHE
N°2025-18
«
ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
ET
DE
CLIMATISATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
»
Monsieur
Gilles
VINCENT,
maire
de
la
commune
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et L. 2122-23;
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
R2122-
1
et
suivants
;
'
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
juin
2020
au
terme
de
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
des
affaires
énumérées
à
l'article
L.
2122-22
- 4°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
compétence
du
maire
pour
prendre
« toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
»
inférieurs
aux
seuils
de
procédures
formalisées ;
Vu
la
consultation
lancée
sur
la
plateforme
e-marchespublics.com
entre
le
19
novembre
et
le 20
décembre
2024 ;
CONSIDERANT
que
le
délai
de
remise
des
candidatures
a
été
fixé
au
20
décembre
2024
à
11h00;
CONSIDERANT
qu'à
l'ouverture
des
plis
3
sociétés
ont
remis
une
offre
dans
les
délais
;
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres
comme
suit
:
1
IDEX
ENERGIES
40.55
26
66.55
2
2
TNT
PACA
60.00
29
89.00
1
3
VEOLIA
11.64
24
35.64
3
CONSIDERANT
la
nécessité
d'attribuer
le
MAPA
n°2025-18
«entretien
des
installations
de
chauffage
et
de
climatisation
des
bâtiments
communaux
»
à
l'offre
la
mieux-disante
;
CONSIDERANT
le
PV
de
la
commission
ad-hoc
réunie
le
18
février
2025
à
09h00. DECIDE
ARTICLE
1° -
D'attribuer
le
MAPA
n°2025-18
«
entretien
des
installations
de
chauffage
et
de
climatisation
des
bâtiments
communaux
»
à
la
société
TNT
PACA,
ZI
Toulon-est,
39
avenue
Marcellin
Berthelot,
BP
70115
La
Garde,
83079
Toulon
cedex
09
pour
un
montant
H.T
de
21
056,28
€
(Selon
DQE
estimatif).
ARTICLE
2 - Le
montant
maximum
annuel
H.T
est
fixé
à
50
000€
soit
un
montant
maximal
H.T
de
200
000€
sur
la durée
totale
du
marché.
ARTICLE
3 - Le
marché
est
passé
pour
une
durée
de
12
mois
et
prend
effet
dès
réception
de
la
notification
d'attribution.
Il fera
l’objet
d’une
reconduction
tacite
dans
la
limite
de
3
reconductions
de
12
mois.
ARTICLE
4
-
La
notification
du
marché
à
la
société
attributaire
sera
effectuée
via
la
plateforme
e-marchespublics.com.
/
ARTICLE
5
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
»
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
décision.
ARTICLE
5 - La
présente
décision
sera
transmise
à
monsieur
le
préfet
du
Var,
publiée
et
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
19
février
2025.
Le
Maire
Gilles
VINCENT