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Déliberation - DM 2025159 MARCHE Contrat entretien chauffage COSEC Confort Sanitaire
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025159 MARCHE Contrat entretien chauffage COSEC Confort Sanitaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20251125-DM2025159-CC
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Ré t | éfet : 03/12/2025 1
na: Ville du Lavandou
Service Marchés Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION MUNICIPALE N°2025159
Contrat à intervenir avec la société LE CONFORT SANITAIRE
Contrat d'entretien des appareils de chauffage du COSEC
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 4 août 2020, par laquelle le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » en vertu de l'article 10 de la loi 2099-179 du 17 février 2009 modifiant les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de procéder à l'entretien des appareils de chauffage du COSEC,
Considérant qu'il convient, pour ce faire, de conclure un contrat avec la société LE CONFORT SANITAIRE ayant pour objet l'entretien des appareils de chauffage du COSEC,
DECIDE
Article 1 : Un contrat sera conclu avec la société LE CONFORT SANITAIRE, domiciliée 138 Chemin du Repos - 83 980 Le Lavandou, ayant pour objet l'entretien des appareils de chauffage du COSEC.
Article 2 : Le contrat d'entretien est conclu du 1° janvier au 31 décembre 2026.
Article 3 : Le montant annuel du contrat s'élève à 1 628.45 euros HT soit 1 954.14 euros TIC.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes au présent contrat.
Article 5 : les crédits nécessaires pour la réalisation de ce contrat sont inscrits au budget de la commune.
Article 6 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de là prochaine séance du conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20251125-DM2025159-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/12/2025)
Publication : 03/12/2025
Article 7 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 25 novembre 2025
Le Maire
Gil Bernardi
d