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Déliberation - DM 31 2025 Choix attributaire pour le marche n°2025 01 entretien des reseaux deaux usees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218301539-20250506-31-2025-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
13/05/2025)
Publication :
13/05/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
31-2025
DECISION
MUNICIPALE
CHOIX
DE
L'ATTRIBUTAIRE
POUR
LE
MARCHE
N°2025-01
«
ENTRETIEN
DES
RESEAUX
D'EAUX
USEES
»
Monsieur
Gilles
VINCENT,
maire
de
la
commune
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
:
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et L. 2122-23;
-
VU
le code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
L.
2122-1
et
R2122-1
et
suivants ;
-
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
juin
2020
dans
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
des
affaires
énumérées
à
l’article
L. 2122-22
-4°
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
-
_
CONSIDERANT
qu'à
l'ouverture
des
plis,
seule
la
société
SARP
- SEAV,
511
chemin
de
Négadoux
- lieu-dit
«
Prébois
»,
83140
Six-Fours-Les-Plages,
avait
présenté
une
offre ;
-
VU
le
rapport
d'analyse
des
offres
du
MAPA
n°2025-01
«
Entretien
des
réseaux
d'eaux
usées
» ;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
d'attribuer
le
MAPA
n°2025-01
«Entretiens
des
réseaux
d'eaux
usées
»
au
seul
candidat
;
DECIDE
ARTICLE
1
-
D'attribuer
le
MAPA
n°2025-01
«
Entretien
des
réseaux
d'eaux
usées
» à
la
SARP
-
SEAV,
511
chemin
de
Négadoux
-
lieu-dit
«
Prébois
»,
83140,
Six-Fours-Les-
Plages
pour
un
montant
H.T
de
87
234,20
€.
ARTICLE
2
- À
compter
de
sa
notification
d'attribution,
le
marché
n°2025-01
«
Entretien
des
réseaux
d'eaux
usées
» sera
effectif
pour
une
période
de
12
mois.
Il pourra
faire
l’objet
de
3
reconductions
tacites,
chacune
pour
une
durée
identique.
ARTICLE
3
-
La
notification
du
marché
à
la
société
attributaire
sera
effectuée
via
la
plateforme
«
emarchéspublics.com
».
ARTICLE
4
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
décision.
ARTICLE
5 - La
présente
décision
sera
transmise
à
monsieur
le
préfet
du
VAR,
publiée
et
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
28
avril
2025.
Le
maire
Gilles
VINCENT