Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240925 24 URBA03 CESSION M. ET MME GALTIER
Déliberation - 20220928 20 URBA03 CESSION ILOT PENSIONNAIRE A SOL
Convocation - 20250618 39 URBA03 CESSION RETEP FONCIER STAT° EPU
Déliberation - 20231129 42 URBA03 CESSION PARCELLE AC481 CESANO G
Déliberation - 20241204 37 URBA03 CESSION LOT 103 LOTISSEMENT CHA
unknown - 20240417 09 URBA03 CESSION PARCELLE AE366 FAVET
Déliberation - 20240925 13 FIN02 CESSION VEHICULES A LA RETEP
Déliberation - 20240925 30 URBA09 CESSION PARCELLES GFA NOUGIER
Déliberation - 20240925 30 URBA09 CESSION PARCELLES GFA NOUGIER
Déliberation - 20240925 13 FIN02 CESSION VEHICULES A LA RETEP
Déliberation - 20240925 24 URBA03 CESSION M. et MME Galtier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20240925 24 URBA03 CESSION M. et MME Galtier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
VILLE
EXTRAIT
#
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/“P
Nombre
de Conseillers
:
L'an DEUX
MILLE VINGT
QUATRE
nee
El
le: 25 SEPTEMBRE
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
.
un
no
.
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
24
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
18
septembre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
À.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C.
AMIEL,
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
M.
TEISSIER
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
JP.
SEISSON
(pouvoir
à
L. CONSOLIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
B.
REYNES,
S.
DIET,
N. AUBERT
ABSENTS: Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Adélaïde
JARILLO
20240925
- 24/URBAOS.
CESSION
DE
LA
PARCELLE
DVY229
À
M.
ET
MME
GALTIER
La
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
DY
229
d'une
superficie
totale
de
52
mr
située
« chemin
du
Rocher
de
Martin
».
M.
et
Mme
GALTIER
propriétaires
de
la
parcelle
DY
230
riveraine,
ont
fait
part
de
leur
intérêt
d'acquérir
la
parcelle
DY
229
correspondant
aujourd'hui
à
un
délaissé
de
voirie.
Ce
délaissé
devait
permettre
l'élargissement
du
chemin
du
Rocher
de
Martin,
or
la
limitation
de
l'urbanisation
dans
ce
secteur
n'a
pas
permis
l'élargissement
de
la
voie
envisagée.
Aujourd'hui,
M.
et
Mme
GALTIER
souhaitent
acquérir
cette
parcelle
et
ainsi
procéder
à
son
bon
entretien. Cette
parcelle
étant
située
en
zone
naturelle
au
regard
du
PLU,
la
réalisation
de
constructions
sera
limitée
à
celles
prévues
au
règlement
du
PLU.
Les
services
de
la
Direction
Immobilière
de
l'État
ont
été
consultés
le
26
avril
2024
et
ont
estimé
le
bien
à
90
€.
Toutefois,
la
Commune
a
décidé
de
proposer
la
cession
à
M.
et
Mme
GALTIER
au
prix
de
300
€
qui
l'ont
accepté.
Ce
montant
se
justifie
par
les
frais
d'entretien
aujourd'hui
pris
en
charge
par
la
collectivité.
Les
frais
de
notaire
liés
à
cette
cession
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
T1
septembre
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
2.2
>
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
la cession
de
la
parcelle
DY229
au
prix
de
300
€
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférents
Ainsi
ait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024