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Déliberation - 20240925 13 FIN02 CESSION VEHICULES A LA RETEP
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
présents votants
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
À. JARILLO,
ML.
ANZALONE,
À. SALZE EXTRAIT
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
: 25
SEPTEMBRE
2024
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
24 29
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C. AMIEL,
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
18
septembre
2024
Mmes
1. MILLET,
FE.
MOURET,S.COMBE,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
M.
TEISSIER
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs. JP.
SEISSON
(pouvoir
à
L. CONSOLIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir
à
€.
AMIEL),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
B.
REYNES,
S.
DIET, N.
AUBERT
ABSENTS: Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Adélaïde
JARILLO
20240925
-13/FINO2.
BUDGET
PRINCIPAL
-
CESSION
DE
VEHICULES
A
LA
REGIE
DES
EAUX
DE
TERRE
DE
PROVENCE
La
Régie
des
Eaux
de
Terre
de
Provence
a
informé
la
Commune
de
sa
volonté
de
devenir
propriétaire
de
véhicules
mis
à
disposition
de
cette
dernière,
lors
du
transfert
de
la
compé-
tence
eau
et
assainissement.
Il s'agit
des
véhicules
ci-dessous
:
taire
—-
imma-
triculé
CC
820
NV
Budget
Type
de
véhi-
Année
Valeur
Valeur
nette
Prix
de
cule
d'achat
d'achat
comptable
vente
au
31/12/2023
EAU
Peugeot
-
201
7
989.44€
0.00€
100€
immatriculé BE
409
ZK
EAU
Renault
Kan-
2018
20
643.01€
6
O20.01€
6
O20.01€
gOo
-
imma-
triculé
FA
984
ME
EAU
Fourgon
utili-
2012
24
405.8
0.00€
100€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024 ASSAINISSE-
MENT
Renault
Kan-
goo
-
imma-
triculé
ZE
—
FA
361
MF
2018
19
297.2
5 5Si4.21€
5 514.2
ASSAINISSE-
MENT
Véhicule
utili-
taire
éco-res-
bonsable Maxity
imma-
triculé
DW-
O60-NC
2015
29
400.00€
0.00€
100€
Ces
biens
sont
revenus,
au
préalable,
dans
le
patrimoine
de
la
Commune.
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
les
cessions
des
biens
listés
ci-dessus
à
la
Régie
des
Eaux
de
Terre
de
Provence,
à
la
valeur
nette
comptable
lorsqu'elle
est
supérieure
à
0.00
€,
sinon
à
l'euro
symbolique.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
Châteaurenard,
le
26
septembre
2024
LE
MAIRE