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Déliberation - 20240925 30 URBA09 Cession Parcelles GFA Nougier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
EXTRAIT
“
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Grabre
de
seillers:
L'an DEUX
MILLE MNGT
QUATRE
,
SE
le: 25 SEPTEMBRE
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
.
Var
«+
|
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
24
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
18
septembre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C.
AMIEL,
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
M.
TEISSIER
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
JP.
SEISSON
(pouvoir
à
L. CONSOLIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir
à
C. AMIEL),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
B.
REYNES,
S.
DIET,
N.
AUBERT
ABSENTS
:
Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Adélaïde
JARILLO
20240925
- 30/URBAOS.
CESSION
DES
PARCELLES
DH4-
DH5-
DH6
ET
DH7p
AU
GFA
NOUGIER
La
Commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
DH
4
/
DH
5/DH6/
DH7p
d'une
superficie
totale
d'environ
53
679
m2
situées
au
lieudit
« les
Iscles
».
Situées
en
zone
naturelle
au
regard
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
en
zone
d'aléa
modéré
et
exceptionnel
du
PPRI,
ces
parcelles
étaient
en
état
de
friches
avec
présence
de
ronciers,
donc
inexploitées.
Le
GFA
NOUGIER
à
fait
connaitre
à
la
collectivité
son
intérêt
pour
exploiter
ces
parcelles
après
une
remise
en
état
complète.
Une
autorisation
d'exploitation
a
donc
été
octroyée
par
la
Commune
au
GFA
NOUCGIER.
Aujourd'hui,
le
GFA
NOUGIER
a
fait
connaitre
à
la
Commune
son
intérêt
d'acquérir
lesdites
parcelles.
Les
services
de
la
Direction
Immobilière
de
l'État
ont
donc
été
consultés
le
22
novembre
2023
et
ont
estimé
les
parcelles
au
prix
de
85
000
€
soit
1.58€/m2.
Toutefois,
la
Commune
a
décidé
de
proposer
la
cession
au
GFA
NOUCIER
au
prix
de
1.40€/m2
soit
un
montant
total
de
75
150.60
€
qui
l'a
accepté.
Ce
montant
se
justifie
par
les
frais
de
remise
en
état
des
parcelles
que
la
GFA
NOUCIER
a
dû
supporter
afin
de
rendre
les
parcelles
exploitables.
Les
frais
de
notaire
liés
à
cette
cession
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
T1
septembre
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
la cession
des
parcelles
DH
4/
DH
5/
DH
6/
DH
7p
au
prix de
75
150.60
€
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteayfënard,
le
26
septembre
2024
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024