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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250618 39 URBA03 Cession Retep Foncier Stat° EPURATION TAMP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
VILLE
EXTRAIT
sis
T
DE
ID :013-211300272-20250619-20250618
39-DE
CHÂTEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉCBERATTONS
BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SC/VP Nombre
de
Conseillers :
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
l
le: 18JUIN
en
exercice
33
le Conseil
Municipal
se
la commune
de
CHAÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
28
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
T1 juin
2025
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ME.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH,
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
L.
ROQUEPEAN,
MD.
PAGES,
C.
BARRY, N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
C.
PTAK
{pouvoir
à
PH.
MARTIN},
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
C.
ALI
EMANY),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
S.
DIET-PENCHINAT
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAH,
M.
TEISSIER,
L. CONSOLIN
Secrétaire
de
Séance
: Cyril
AMIEL
20250618
- 39/URBAOS.
CESSION
A
LA
REGIE
DES
EAUX
TERRE
DE
PROVENCE
DU
FONCIER
DE
LA
STATION
D'EPURATION
DE
CHATEAURENARD
Depuis
le
transfert
de
compétence
intervenu
le
1
janvier
2020
en
application
de
la
loi
NOTRe,
la
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence
assure
la
gestion
de
la
station
d'épuration
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Châteaurenard,
ainsi
que
l'usage
du
foncier
sur
lequel
elle
est
implantée. I convient
aujourd'hui
de
régulariser
cette
situation
par
la
cession
du
terrain
d'assiette
de
la
station
d'épuration.
Cette
opération
porte
sur
les
parcelles
cadastrées
CI
37
(anciennement
CI
22),
CI
23
et
CI
24.
En
accord
avec
la
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence,
il
a
été
décidé
d'intégrer
à
cette
cession
des
terrains
destinés
à
accueillir
une
future
extension
de
l'équipement.
Sont
ainsi
ajoutées
à
l'opération
les
parcelles
CI
n°
25
et
CI
n°
26.
La
commune
a
sollicité
l'avis
de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
en
date
du
27
février
2025.
Celle-ci
a
rendu
son
avis
le
O1
avril
2025.
Considérant
que
la
station
d'épuration
est
un
équipement
d'intérêt
collectif
public,
il
est
proposé
que
les
parcelles
CI
37
(ancienne
Ci
22),
CI
23,
CI
24
soient
cédées
à
la
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence
pour
l'euro
symbolique.
La
commune
ayant
acquis
la
parcelle
Ci
26
récemment,
il
a
été
convenu
que
celle-ci
serait
cédée
au
prix
d'acquisition.
La
parcelle
CI
25,
quant
à elle,
sera
cédée
au
prix fixé
par
l'estimation
de
la
Direction
des
Services
Immobiliers
de
l'État.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2025 Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
S
L
7
ID
:013-211300272-20250619-20250618
39-DE
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
la
cession
des
parcelles
CI
37
(ancienne
CI
22)
/ CI
23
/CI24/
CI
25/CI
26
d'une
superficie
d'environ
44
224m?
s'élèvera
au
prix
de
16
566
€
HT.
Les
frais
annexe
à
cette
cession,
frais
de
géomètre,
de
notaire
et
autres
interventions
techniques
nécessaires
seront
à
la
charge
de
la
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence.
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Etant
Président
de
la
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence,
Monsieur
Jean-Pierre
SEISSON
ne
prend
pas
part
au
vote
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
la
cession
des
parcelles
CI
37
(ancienne
CI
22)
/ CI
23/C124/
CI
25
/
CI
26
au
profit
de
la
Régie
des
eaux
Terre
de
Provence
aux
conditions
ci-dessus
énumérées,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteauranard,
le 19
juin
2025
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2025