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Déliberation - D 2025.L.13 autorisation execution depenses EnR 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.L.13 autorisation execution depenses EnR 2026)
Thèmes du document : Énergies, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_13-DE
Mar#wande TERRE D € G A R O N NE __
N° 2025 L 13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 15 décembre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 19 Votants : 24
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 9 décembre 2025
s'est réuni le lundi 15 décembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima,
BOURBON Jean-Claude, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure,
MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-
Catherine, HAY Florence,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à CARUHEL Maud, de BOURBON Jean-Claude à DUBRANA Didier, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
L.13
Budget annexe de Production d'Energie Renouvelable - Exercice 2026 -
Autorisation d'exécution des dépenses avant le vote du budget primitif
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Délibération 2025.L.14 Li S1GT
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_13-DE
Crédits ouverts en dépenses réelles d'investissement au budget de l'exercice 2025, hors
remboursements d'emprunts : 171 847,61 euros.
Montant maximum de dépenses d'investissement pouvant être exécutées avant le vote du
budget 2026 [25 % des crédits ouverts en 2025) : 42 961,90 euros.
Dans la mesure où, d'ici l'adoption du budget 2026, un certain nombre d'opérations
engagées devront être liquidées partiellement ou en totalité afin d'assurer la poursuite des programmes d'investissement, il est nécessaire d'autoriser l'exécution des dépenses telles que détaillées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement du budget annexe de Production d'Energie Renouvelable, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'à l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2026, pour Un montant total maximum de 42961,90 euros, telles qu'elles sont présentées dans le tableau annexé à la présente délibération ;
Dit que les crédits afférents à ces dépenses seront inscrits au budget primitif 2026 de Production d'Energie Renouvelable.
Votants : 24 - Abstentions : 00 - Exprimés : 24
Contre : 00 - Pour: 24 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa SRE et de sa transmission au contrôle de légalité le,49/,42/.40x8..
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Christian SORIN Joël HOCQUELET