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unknown - D 2023.K.34 Annexe
Déliberation - D 2023.K.34 autorisation execution depenses photovoltaique
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.K.34 autorisation execution depenses photovoltaique)
Thèmes du document : Énergies, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_34-DE
Marwande TERRE E G A R O N NE _ _ N° 2023 K 34
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 18 décembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 12 décembre 2023 s'est réuni le Lundi 18 décembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MILHAC Michel, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, BORDERIE Sophie,
BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BALLEREAU
Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de MILHAC Michel à PASCAL Alain, de NOSMAS Karen à CILLIÈRES Charles, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à FEYRIT Jean-Claude, de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à CHASTAING Séverine, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY Florence à CALZAVARA Martine,
K.34
Budget annexe de Production d'Energie Renouvelable - Exercice 2024 - Autorisation d'exécution des dépenses avant le vote du budget primitif
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1e' janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de metire en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider
et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l'année précédente.
Ilest également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
imite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Délibération 2023.K.34 Reçu en préfecture le 22/12/2023 5
Publié le S L
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_34-DE
Crédits ouverts en dépenses réelles d'investissement au budget de l'exercice 2023, hors
remboursements d'emprunts : 114 622,18 euros.
Montant maximum de dépenses d'investissement pouvant être exécutées avant le vote du
budget 2024 [25 % des crédits ouverts en 2023) : 28 655,55 euros.
Dans la mesure où, d'ici l'adoption du budget 2024, un certain nombre d'opérations
engagées devront être liquidées partiellement ou en totalité afin d'assurer la poursuite des
programmes d'investissement, il est nécessaire d'autoriser l'exécution des dépenses telles que détaillées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager, mandater et liquider les
dépenses d'investissement du budget annexe de Production d'Energie Renouvelable, à compter du 1e' janvier 2024 et jusqu'à l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2024, pour Un montant total maximum de 28 655,55 euros, telles qu'elles sont présentées dans le tableau annexé à la présente
délibération ;
Dit que les crédits afférents à ces dépenses seront inscrits au budget primitif 2024
de Production d'Energie Renouvelable.
Votants : 29 - Abstention : 00 - Exprimés : 29 - Contre : 00 - Pour: 29-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2023
éance Le Maire de Marmande
Joël HÉEIQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. Hits et de sa transmission au contrôle de légalité le AL {2]1o28.
Le Secrétaire de séance