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Déliberation - D 2025.L.11 autorisation execution depenses CESAme
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.L.11 autorisation execution depenses CESAme)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20251215-DEL_ 2025 L_11-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2025 L 11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 15 décembre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 19 Votants : 24
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 9 décembre 2025
s'est réuni le lundi 15 décembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima,
BOURBON Jean-Claude, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure,
MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie- Catherine, HAY Florence,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à CARUHEL
Maud, de BOURBON Jean-Claude à DUBRANA Didier, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude,
de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
111
Budget annexe CESAme - Exercice 2026 - Autorisation d'exécution des dépenses
avant le vote du budget primitif
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider
et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l'année précédente.
llest également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exéculif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
AA : Reçu enpréfecture le,19/12/2025 Délibération 2025.L.1 SIG
Publié le L
ID : 047-214701575-20251215-DEL_ 2025 L_11-DE
Crédits ouverts en dépenses réelles d'investissement au budget de l'exercice 2025, hors
remboursements d'emprunis : 76 250,85 euros.
Montant maximum de dépenses d'investissement pouvant être exécutées avant le vote du budget 2026 (25 % des crédits ouverts en 2025) : 19 062,71 euros.
Dans la mesure où, d'ici l'adoption du budget 2026, certaines dépenses d'investissement
pourraient se révéler nécessaires, il convient d'autoriser l'ouverture anticipée de crédits,
conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager, mandater et liquider les
dépenses d'investissement du budget annexe CESAme, à compter du 1er
janvier 2026 et jusqu'à l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2026, pour un
montant total maximum de 19062,71 euros, telles qu'elles sont présentées
dans le tableau annexé à la présente délibération ;
Dit que les crédits afférents à ces dépenses seront inscrits au budget primitif 2026 CESAme.
Votants : 24 - Abstentions : 00 - Exprimés : 24
Contre : 00 - Pour : 24 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Christian SORIN Joël HO
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le SA. 12025 et de sa transmission au contrôle de légalité le 49 /,42.1.202$.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande