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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.J.10 autorisation execution depenses photovoltaique 2025)
Thèmes du document : Énergies, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_10-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE N° 2024 J 10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 décembre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 10 décembre 2024
s'est réuni le Lundi 16 décembre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES
Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE
Sophie, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude.
J.10
Budget annexe de Production d'Energie Renouvelable - Exercice 2025 - Autorisation d'exécution des dépenses avant le vote du budget primitif
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1e' janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Crédits ouverts en dépenses réelles d'investissement au budget de l'exercice 2024, hors
remboursements d'emprunts : 550 000,00 euros. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Délibération 2024.J.10 Reçu en préfecture le 20/12/2024 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_10-DE
Montant maximum de dépenses d'investissement pouvant être exécutées avant le vote du budget 2025 (25 % des crédits ouverts en 2024) : 137 500,00 euros.
Dans la mesure où, d'ici l'adoption du budget 2025, un certain nombre d'opérations
engagées devront être liquidées partiellement ou en totalité afin d'assurer la poursuite des
programmes d'investissement, il est nécessaire d'autoriser l'exécution des dépenses telles
que détaillées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à engager, mandater et liquider les
dépenses d'investissement du budget annexe de Production d'Energie
Renouvelable, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'à l'adoption du Budget
Primitif de l'exercice 2025, pour un montant total maximum de 137 500,00
euros, telles qu'elles sont présentées dans le tableau annexé à la présente
délibération ;
Dit que les crédits afférents à ces dépenses seront inscrits au budget primitif 2025
de Production d'Energie Renouvelable.
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 16 décembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le, 44 142. leo et de sa transmission au contrôle de légalité le 20 142 ]#02h