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Déliberation - SG 2025 07 06ANNEXE 21072025?v=1
Déliberation - SG 2025 07 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET :
Rapport
annuel
2024
DSP
crématorium Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
26
juin
2025
SG-2025/07
- 05
Acte
certifié exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Vox
dégalsün
da dou, KRT )
Ÿ
AN.
ROCHE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai le
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux articles
R.421-1
et R.421:5
du
code de justice
administrative.
T0;
La
secrétaire
de séance,
é
NET;
ALL
Se
ALES
A
\r:
ET
/Michèle MANSON
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20250702-2025-07-05D-DE L. Date
de
télétransmission
: 08/07/2025
REPUBLIQU
FR
ANÉRÈRE
préfecture
:08/07/2025
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
le
DEUX
du
mois
de
JUILLET
à
DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
26
juin.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mmes
VIGNY,
LUCAS,
Mme
BENABI,
M.
MORIN,
Mme
MANSON,
M.
AHSAINE,
Mmes
BOUGRARA,
EMOND,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
LOUDIERE,
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
FAVRE.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
M.
MALANDAIN
à
Mme
BENABI,
M.
RICHARD
à
Mme
LUCAS,
M.
GLIZE
à
Mme
VIGNY,
Absent
excusé
:M.
CAN.
Absents
(es)
non
excusés
(es)
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD,
KOUEZI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
membres
votants
: 23
Mme
Michèle
MANSON
a
été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h
15
- Fin
de
séance
: 20h10
Vu
l’article
L 1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L 3131-5
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
17 juin
2025,
Considérant
que
le
gestionnaire
du
service
public
-
Crématorium
situé
Rue
de
la
Briqueterie
à
Vernouillet
28500,
doit
établir
un
rapport
annuel
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Considérant
que
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
présentation
en
Conseil
municipal, Il'est
précisé
que
ce
rapport
a
été
présenté
en
commission
consultative
des
services
publics
locaux
le
17
juin
2025.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
A
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
crématorium
2024
présenté.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Maire,
/
\u
i
|
1
à
OS :
21/07/2025