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Déliberation - SG 2025 07 06ANNEXE 21072025?v=1
Déliberation - SG 2025 07 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2025 07 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Approbation
du
procès-
verbal
du
Conseil
municipal
du
4 juin
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
26
juin
2025
SG-2025/07
- 01
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
. collectivité
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20250702-2025-07-01D-DE - Date
de
télétransmission
: 08/07/2025
REPUBLIQU
FR
ANÉARÈE
préfecture
: 08/07/2025
EXTRAIT
DU-REGISFRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
le DEUX
du
mois
de
JUILLET
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 26 juin.
La
séance
a été
retransmise
par voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mmes
VIGNY,
LUCAS,
Mme
BENABI,
M.
MORIN,
Mme
MANSON,
M.
AHSAINE,
Mmes
BOUGRARA,
EMOND,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
LOUDIERE,
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations:
M.
MALANDAIN
à
Mme
BENABI,
M.
RICHARD
à
Mme
LUCAS,
M.
GLIZE
à
Mme
VIGNY,
Absents
excusés
: M.
CAN,
Mme
FAVRE.
Absents
(es)
non
excusés
(es)
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD,
KOUEZI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants
: 22
Mme
Michèle
MANSON
a
été
élue
secrétaire,
Début
de
séance
: 19
h
15
- Fin
de
séance
: 20h10
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
4 juin
2025
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité, YAPPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
4 juin
2025.
Pour
copie
certifiée
conforme,
“*YDamien
STEPHO
(Eure
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.
21/07/2025