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Déliberation - SG 2025 07 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2025 07 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET :
Communication
du
rapport
annuel
d'activités
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
26
juin
2025
SG-2025/07 - 02
Acte
certifié exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
. collectivité
le
ST)
JA.
ROCHET
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20250702-2025-07-02D-DE
ission
: 08/07/2025
préfecture
: 08/07/2025
REPUBLIQUE
BEN
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
le DEUX
du
mois
de
JUILLET
à
DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 26
juin.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mmes
VIGNY,
LUCAS,
Mme
BENABI,
M.
MORIN,
Mme
MANSON,
M.
AHSAINE,
Mmes
BOUGRARA,
EMOND,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
LOUDIERE,
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M. SIADOUA,
Mme
FAVRE.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations: M.
MALANDAIN
à
Mme
BENABI,
M.
RICHARD
à
Mme
LUCAS,
M.
GLIZE
à
Mme
VIGNY,
Absent
excusé
: M.
CAN.
Absents
(es)
non
excusés
(es)
:
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD,
KOUEZI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
membres
votants
: 23
Mme
Michèle
MANSON
a
été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h
15
- Fin
de
séance
: 20h10
Les
services
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
nous
ont
fait
parvenir
en
date
du
25
mai
2025,
le
rapport
annuel
d'activités
2024
de
la
communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Dreux.
En
vertu
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
annuel
2024
doit
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
Ce
rapport
constitue
un
exercice
annuel
de
transparence
sur
l'action
de
l'Agglomération.
|| présente
les
principales
réalisations,
les
projets
engagés,
les
politiques
publiques
menées
ainsi
que
les
résultats
concrets
de
son
action
au
service
du
territoire.
Il
est
à
préciser
que
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
présentation
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2025.
Aussi,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
rapport
dont le lien
figure
ci-dessous,
Le
document
est
également
consultable
et
téléchargeable
directement
sur
le site
de
l'agglomération. wwiv.dreux-agglomeration.fr/actualite/rapport-dactivite-2024/
Une
vidéo
est
également
accessible
via
le QR
Code
figurant
sur
le document
annexé.
Elle
propose
une
synthèse
dynamique,
pensée
pour
une
présentation
rapide.
Elle
est,
comme
toutes
les
productions
audiovisuelles,
disponible
sur
la chaîne
You
Tube
Agglo
du
Pays
de
Dreux
:
www.voutube.com/@Dreux-agglomeration
21/07/2025 Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20250702-2025-07-02D-DE Date de télétransmission : 08/07/2025 Date de réception préfecture : 08/07/2025
Vu
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Conseil
communautaire
en
date
du
30
juin
2025,
Vu
la
présentation
de
ce
rapport
en
Commission
cadre
de
vie
et
écologie
du
23
juin
2025, Considérant
la
communication
du
rapport
d'activités
2024
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
effectuée
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
échangé,
A
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2024
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
tel
que
communiqué. Pour
copie
certifiée
conforme,
“77%/
Michèle MANSON
7 La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux articles
R.421-1
et R.421-5
du
code de justice
administrative.