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Arrêté - Arrete du Maire 2023 27 stationnement interdit rue du Parc Charivari du 25 mars 23
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 27 stationnement interdit rue du Parc Charivari du 25 mars 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
9 =
RE miens EXTRAIT du Registre
* des Arrêtés du Maire
N° 2023 - 27
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : INTERDISANT LE STATIONNEMENT, RUE DU PARC A L'OCCASION DE LA
MANIFESTATION DU CHARIVARI QUI SE DEROULERA LE SAMEDI 25 MARS 2023.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles du Code de la Route et les décrets subséquents ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation du Charivari, il est nécessaire d'interdire le stationnement rue du Parc du N°16 au N°22 bis afin de faciliter la manœuvre du char
ouvrant le cortège du charivari.
ARRÊTE
Article 1 : L'interdiction de stationner prendra effet à partir du vendredi 24 mars 2023 à
7h00 et prendra fin le samedi 25 mars 2023 à 13h00.
Article 2 : Durant le temps de cette manifestation, le stationnement sera interdit à tous les
véhicules rue du Parc du N°16 au N°22 bis.
Les véhicules en infraction seront verbalisés et feront l'objet d'un enlèvement par la fourrière.
Article 3: Les services municipaux s'engagent à retirer les barrières mises en place pour
cette occasion, dès la fin de la manifestation. Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- au Commandant du centre de secours de ST GERMAIN SUR MORIN,
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Esbly,
- au responsable des Services Techniques de la Mairie d'Esbly,
- à La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 8 février 2023.
Le Maire,
l'affichage :
À Esbly, le
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa
transmission, de sa nofification et de
- S FEV. 2023
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 20 - 77450 ESBLY - & 01.6463.4400 Télécovie : 01.64.63.12.11 - e-mail: ville.esblr@mairie-esblv.fr