Arrêté - Arrete du Maire 2023 25 stationnement interdit rue Gambetta les 22 et 23 fevrier 23

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 25 stationnement interdit rue Gambetta les 22 et 23 fevrier 23 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 25 stationnement interdit rue Gambetta les 22 et 23 fevrier 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NE et EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2023-25

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

o

OBJET: INTERDISANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

LEGERS ET POIDS LOURDS, RUE GAMBETTA, PERMETTANT

L’INSPECTION TELEVISEE ET DE REALISER LE CURAGE DU

RESEAU LES MERCREDI 22 & JEUDI 23 FEVRIER 2023

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,

R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième

partie « signalisation temporaire » ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU Le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

VU l'arrêté municipal de prolongation n° 2022-259 du 08 décembre 2022, dans le

cadre du schéma directeur d’assainissement en cours ;

CONSIDÉRANT la demande par courriel du 08 février 2023 du Bureau d’Etudes

TEST INGENIERIE, sise 14 rue Gambetta à THORIGNY-SUR-MARNE (77400),

mandatant l’entreprise SAUR (ASUR), sise secteur du Val d’Europe

Agglomération, sise 43 rue de l’Abyme à MAGNY LE HONGRE (77700), à

réaliser les travaux précités ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de

garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SAUR (ASUR) est autorisée à mettre en place une

interdiction de stationnement rue Gambetta à ESBLY (77450), pour l’inspection télévisée consistant à curer le réseau (avec un camion hydrocureur); afin d'introduire une caméra pour constater l’état des canalisations les mercredi 22 et

jeudi 23 février 2023, de 8h00 à 17h00.

…/..Article 2 : La période et horaires précités devront impérativement être respectés. En cas d'infraction, une verbalisation et une procédure pourront être engagées.

Article 3: Pendant la durée de ces travaux, la circulation automobile restera inchangée aux abords du chantier et la vitesse sera limitée à 30km/h.

Article 4 : Le stationnement sera interdit dans la rue Gambetta. En outre, les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière.

Article 5 : L’entreprise SAUR (ASUR) prendra des mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se conformant au règlement de voirie susvisé. L’entreprise SAUR (ASUR) devra afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage du chantier soit le 15 février 2023 au plus tard et assurer l’information des riverains.

Article 6 : L’entreprise SAUR (ASUR) devra effectuer, si nécessaire, des travaux de réfection dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en

état des lieux s’avère insuffisante.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à / au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- Bureau d’Etudes TEST INGENIERIE et ARTELIA,

- Val d'Europe Agglomération Marne-la-Vallée,

- L'entreprise TRANSDEV,

- Directeur Général des Services,

- La Police Municipale,

- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 08 février 2023

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de :

sa transmission, le : _ g FEV, 2073

et de sa publication, le: = 9 FEV. 2023

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr