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Arrêté - ARR 2025 26 Circulation sur trottoir interdit 1 rue de Clamecy
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 26 Circulation sur trottoir interdit 1 rue de Clamecy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Arrondissement d’AUXERRE Lou
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-26
MAIRIE . Circulation sur le trottoir interdite
17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES pour cause de danger imminent :
au droit du bâtiment situé 1 rue de Clamecy
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R 411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8È" partie : signalisation
temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu le rapport d'expertise du 27 avril 2025 dressé par Pascal FRANCHE, expert de justice désigné par
le tribunal administratif de Dijon (dossier n° 2501486: ordonnance de référé du 24 avril 2025) à
notre demande, concluant à l’existence d’un danger imminent d’effondrement de toiture et de
chute de matériaux sur la voie publique du bâtiment situé 1 rue de Clamecy, cadastré AC 183 ;
Vu l'avis de la DIRCE en date du 14/05/2025 :
Considérant l’état du bâtiment situé 1 rue de Clamecy, cadastré AC 183 ;
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité de tous les usagers
de la route, notamment celle des piétons en établissant un périmètre de sécurité autour du
bâtiment précité ;
ARRÊTE :
Article 1
La circulation de tous piétons est interdite sur le trottoir devant le bâtiment situé 1 rue de Clamecy,
cadastré AC 183.
Ceci, à compter du 16 mai 2025 et pour une durée indéterminée.
Article 2
La signalisation sera conforme aux prescriptions du manuel du Chef de chantier que les entreprises
et les concessionnaires peuvent se procurer auprès du SETRA 46 avenue Aristide BRIAND -— BP 100 - -
92 225 BAGNEUX Cédex.
Le balisage et la signalisation réglementaire seront mis en place par les soins des services techniques
de là commune de Courson-les-Carrières.
Cette interdiction sera matérialisée par l'installation de barrières par les services techniques de la
Commune.
Une signalisation réglementaire à l'aide de panneaux « Piétons prenez le trottoir d'en face » sera
également mise en place par les services techniques de la Commune.
Article 3
En aucun cas, la Commune de Courson-les-Carrières ne pourra être engagée en cas d'accidents ou
d'incidents.
ARR 2025-26 PAGE 1/2 Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de
Courson-les-Carrières.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
Article 7
Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Groupement de
Courson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera
notifié.
Une ampliation du présent arrêté sera adressé à :
e Gendarmerie de Courson : cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr ;
e DIRCE : Dc.Srex-Moulins.Dirce@developpement-durable.gouv.fr;
e Propriétaire du bâtiment situé 1 rue de Clamecy.
À Courson-les-Carrières, le 15/05/2025
: EX AS cn | 5)
-e Maire, EL NERO 2) 1 GNT E)
Maryline THIEULENT a NC 89560 À
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