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Arrêté - ARR 2025 11 Circulation alternee pour cause de travaux rue de Clamecy 1
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 11 Circulation alternee pour cause de travaux rue de Clamecy 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d'AUXERRE Lou
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-11
MAIRIE . Circulation alternée pour cause de travaux :
17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES Rue de Clamecy
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 à L 2213-1;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie: signalisation
temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu l'arrêté municipal 2025-10 portant permission de voirie et interdiction de circuler dans la rue du
Pressoir ;
Vu le Règlement Général de Voirie 64262 du 14/03/1964 relatif à la conservation du domaine
public;
Vu l'intérêt général ;
Vu l'avis de la DIRCE en date du 10/02/2025.
Considérant les travaux d'extension électrique réalisés dans la rue du Pressoir pour alimenter le n° 8
rue de Clamecy qui auront lieu entre le 10 et 28 février 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans le but de garantir la
sécurité du public pendant les travaux.
ARRÊTE :
Article 1
Afin de permettre la réalisation des travaux d'extension électrique pour le n° 8 rue de Clamecy par
l’entreprise SPIE CityNetworks, la circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores rue de
Clamecy/RN 151 entre le n° 2 et le n° 18 rue de Clamecy.
Ceci, pour la période allant du 10 au 28 février 2025 inclus.
Article 2
La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par l’entreprise SPIE
CityNetworks qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation.
Article 3
Le stationnement des véhicules sera également interdit entre le n° 2 et le n° 18 rue de Clamecy.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de
Courson-les-Carrières.
ARR 2025-11 PAGE 1/2 Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
Article 7
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise SPIE CityNetworks à l'adresse de messagerie suivante :
sylvain.haultcoeur@spie.com.
Article 8
La Gendarmerie de Courson est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une
ampliation par courriel à : cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Article 9
Une copie, pour information, sera adressée par courriel à :
e DIRCE (Dc.Srex-Moulins.Dirce@developpement-durable.gouv.fr),
e Service déchets de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre (jerecycle@cc-
puisayeforterre.fr) ;
A Courson-les-Carrières, le 10/02/2025
Le Maire,
Maryline THIEULENT
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