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Arrêté - ARR 2025 84 Circulation alternee 8 rue de Clamecy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 84 Circulation alternee 8 rue de Clamecy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d'AUXERRE nou
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-84
Réglementant la circulation
rue de Clamecy — RN 151
pour cause de travaux
MAIRIE
17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 22136 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 141-10 , L 141-11 et L 141-12 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 8°" partie : signalisation temporaire - approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2025-59 portant réglementation de la circulation rue de Clamecy (RN 151) pour la Société SPIE
CityNetworks de 89380 Appoigny, en charge de travaux de dépannage pour un branchement électrique pour le compte
d’Enedis au n° 8 rue de Clamecy (RN 151);
Vu la demande en date du 13 novembre 2025 de cette même société sollicitant un nouvel arrêté avec les mêmes
prescriptions ;
Vu l'avis de la DIRCE en date du 13 novembre 2025 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels travaillant sur le chantier
pendant la durée des travaux,
ARRÊTE :
Article 1 : Du 18 novembre 2025 au 19 novembre 2025 inclus, la circulation des véhicules se fera de façon alternée au
niveau du n° 8 de la rue de Clamecy (route nationale 151).
Seuls les véhicules de l’entreprise chargée des travaux seront autorisés à y circuler et y stationner.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions du manuel du Chef de chantier que les entreprises et les
concessionnaires peuvent se procurer auprès du SETRA 46 avenue Aristide BRIAND — BP 100 -92 225 BAGNEUX Cédex.
Le balisage, la signalisation réglementaire et les dispositifs de sécurité seront mis en place et gérés par et sous la
responsabilité de la société SPIE CityNetworks.
En aucun cas, la commune de Courson-les-Carrières ne pourra être engagée en cas d’accidents ou d'incidents.
Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de Courson-
les-Carrières.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Dijon (greffe.ta-dijon@juradmi.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 7 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Groupement de Courson sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié.
Une ampliation du présent arrêté sera adressé à :
e Le demandeur, la société SPIE CityNetworks : sylvain.haultcoeur@spie.com ;
e Le service déchets de la CCPF : jerecycle@cc-puisayeforterre.fr
e La gendarmerie de Courson : cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr; _ - --- e La DIRCE : Dc.Srex-Moulins.Dirce@developpement-durable.gouv.fr; SRSUN Le ©
A Courson-les-Carrières, le 14 novembre 2025 u/ (pi? Q | A ti
Le Maire : Maryline THIEULENT ui |: Nr Ch: r À? Œ. a Er Pa sf.
6: REPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARR 2025-84 PAGE 1/1