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Arrêté - ARR 2026 07 Abrogation AR 2025 60 circulation interdite trottoir Bd Dussautoy
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 07 Abrogation AR 2025 60 circulation interdite trottoir Bd Dussautoy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-07
Abrogation de l’arrêté n° 2025-60 portant
Arrondissement d'AUXERRE
MAIRIE circulation sur le trottoir interdite
17 Place du Château pour cause de danger imminent
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES Boulevard Dussautoy
Le maire de la Commune de COURSON-LES-CARRIERES,
Vu le code de la route et notamment son articles R 412-34,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1! - 8è"® partie : signalisation temporaire -
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu l'effondrement du mur de clôture de la propriété sise 13 rue Torse sur le trottoir du Boulevard Dussautoy qui a
donné lieu à l'arrêté municipal n° 2025-60 interdisant la circulation sur ce trottoir pour cause de danger
imminent ;
Vu l'arrêté municipal n° 2026-02 prolongeant l’arrêté n° 2025-80 qui autorisait la Sarl RTP FOREST à stationner au
droit de la parcelle AC 90 afin de remettre en état le mur de clôture visé ci-dessus ;
Considérant que la Sarl RTP FOREST a terminé les travaux de remise en état du mur de clôture s’effondrant sur le
Boulevard Dussautoy:
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté municipal n° 2025-60 interdisant la circulation des piétons sur le trottoir au niveau de la
parcelle AC 90 du côté Boulevard Dussautoy est abrogé.
Article 2 : À compter du 09 février 2026, la circulation des piétons sur le trottoir du Boulevard Dussautoy est
désormais rétablie.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur en Mairie de Courson-les-
Carrières.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 5: Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Groupement de
Courson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié.
Une ampliation du présent arrêté sera adressé à :
e Gendarmerie de Courson : cob.coulanges-la-vineuse @gendarmerie.interieur.gouv.fr :
e Propriétaire de la parcelle AC 90, située 13 rue Torse.
A Courson-les-Carrières, le 09 février 2026
Le Maire,
Maryline THIEULENT__
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ARR 2026-07 Page 1/1