Procès Verbal - qtsssof81193i45

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Procès Verbal - qtsssof81193i45 Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Lacoste. Lien du pdf (Procès Verbal - qtsssof81193i45)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Logement, C C C CONSEIL MUNICIPAL du 07 Février 2017

Présents : Mathias HAUPTMANN - Aline SALVAUDON - Geneviève RECUBERT -- Monique PAQUIN - Amaury JAUBERT- Olivier MAZEL- Anita MEKIL – Bruno PITOT

Absents excusés : Marie-Thérèse CARMAGNOLE a donné procuration à Mathias HAUPTMANN – Monique PAQUIN a donné procuration à Anita MEKIL - Richard GAUTIER a donné procuration à Amaury JAUBERT

Ouverture de la séance à 18h05

1°) Nomination du secrétaire de séance : Olivier MAZEL

2°) Approbation du procès-verbal sommaire du 12 Janvier 2017

Vote à l’unanimité

3°) Etat d’assiette des coupes dans la forêt communale de Lacoste pour l’année 2017

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires, les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. C’est-à-dire des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.

L’ONF propose une coupe réglée, prévue dans le plan d’aménagement forestier en 2017. Il s’agit de la parcelle n°17 – Coupe d’amélioration et de régénération combinée en futée de cèdres d’une surface de 9.51ha vendue en régie pour un volume de 510m3 de grumes. De même que la vente de coupe des parcelles n°18 (de 6.10 ha) et 14 (de 0.45ha), qui doivent être réalisée cette année. Il s’agit de coupe de régénération en futaie de cèdre vendue de gré à gré pour un volume de 362m3 de grumes. La commune peut espérer encaisser une recette comprise entre 35 et 45 000€ pour 6 000€ de dépenses.

Vote à l’unanimité

4°) Fonds de soutien à l’investissement public 2017 (SIPL)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu d’entreprendre d’importants travaux à l’école. Il s’agit de travaux de rénovation thermique et de mise en conformité de l’accessibilité du bâtiment.

Il informe que la loi de finances initiale 2017 a reconduit le dispositif crée à titre exceptionnel par la loi de finances initiale 2016 de Soutien à l’Investissement Public Local. Les communes peuvent bénéficier de cette subvention afin de financer la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics,…

Le coût total prévisionnel de ces travaux s’élève à 63 900€.

Ces travaux étant éligibles au FSIPL 2017, Monsieur le Maire propose donc de présenter un dossier dans le cadre de travaux de rénovation thermique, de mise en conformité de l’accessibilité et de sécurisation du bâtiment scolaire. Vote à l’unanimité

5°) Affermissement de tranches conditionnelles pour les travaux de la mairie

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les travaux de la mairie se poursuivent. Il rappelle que lors de la séance du 12 octobre 2015 il avait été attribué les lots aux entreprises et arrêté le montant des travaux pour chaque lot. Cependant les lots 4, 5 et 6 présentaient des tranches conditionnelles. Au vu de l’avancée des travaux il est nécessaire de se positionner sur ces tranches conditionnelles.

Le lot 4 – menuiserie présentait une tranche conditionnelle concernant les menuiseries extérieures pour un montant de 10 242.00€ et une variante à 12 242.00€. Monsieur le Maire propose d’affermir la tranche conditionnelle s’élevant à 10 242€ qui correspond au type de verres demandés par l’Architecte des Bâtiments de France.

Le lot 5 – Plomberie présentait une tranche conditionnelle concernant la pose de radiateurs électrique pour un montant de 1 339.00€ et le lot 6- Electricité présentait une tranche conditionnelle concernant la pose de climatisations réversibles pour un montant de 4 786.00 €. Il propose d’affermir la tranche conditionnelle du lot 6.

Vote à l’unanimité

6°) Vente d’un bien communal

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il vient de recevoir une proposition d’achat du Cabanon Folinus au prix de 352 500€ net vendeur pour une surface de 2 614m². En cas d’accord, la vente sera alors conditionnée à l’obtention du permis de construire pour une construction de 250m² de surface habitable, un auvent, un local technique et une piscine.

La commune a déposé un CUb afin de connaitre les droits à construire sur cette parcelle, droits qui resteront valable 18 mois à compter de la notification.

Il rappelle qu’en séance du 23 juillet le prix net vendeur avait été fixé à 400 000€ et une modification du découpage parcellaire qui prévoyait 330m² de surface supplémentaire aux 2 614m² existants. Il rappelle que ce bien est en vente depuis 2013. Vote à l’unanimité

7°) Ouverture de crédits dans le budget communal

Monsieur le Maire rappelle que certaines dépenses imputables en section d’investissement doivent être engagées avant le vote du budget primitif 2017.Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, sachant qu’elles ne dépassent pas le quart des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2016 soit un peu plus de 87 000€.

Monsieur le Maire propose de créer les programmes suivants :

Prog 10091 : Travaux à l’école - Compte 21312- Bâtiments scolaires + 8 300.00€ Vote à l’unanimité

8°) Travaux de débroussaillement aux abords des voies rurales ou communales ouvertes à la circulation

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des obligations légales de débroussaillement aux abords des chemins communaux, la municipalité a constaté qu’il y avait un sérieux besoin et a demandé un devis au Syndicat Mixte de Défense et Valorisation Forestière auquel la commune adhère.

Le débroussaillement est nécessaire sur un ensemble de 17 chemins d’une superficie totale de 8 hectares pour un montant de 33 894€ dont 50% sont pris en charge par le syndicat soit 16 947€ restant à la charge de la commune.

L’opération sera effectuée en plusieurs fois et cette année certains chemins ont fait l’objet d’une visite et d’une synthèse dans l’ordre des priorités. Il s’agit des chemins du Baqui, de Puget, de Contard, de St Hilaire, de la Fontaine du Buis, du Château et du Mourre Blanc pour une surface de 4.06 ha et pour un montant total de 17 052€ soit 8 526€ à la charge de la commune. Vote à l’unanimité

9°) Informations diverses

- Réunion publique sur l’élaboration du PLU le Jeudi 09 février 2017

Levée de séance à 18h50