Procès Verbal - zvwkjisdtw7vwdc

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Procès Verbal - zvwkjisdtw7vwdc Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Lacoste. Lien du pdf (Procès Verbal - zvwkjisdtw7vwdc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Environnement, C C C CONSEIL MUNICIPAL du 14 Septembre 2017 Présents : Mmes - Mrs – HAUPTMANN Mathias – Aline SALVAUDON –Geneviève RECUBERT - Richard GAUTIER - Bruno PITOT - Monique

PAQUIN

Absents excusés :

Olivier MAZEL a donné procuration à Bruno PITOT

Amaury JAUBERT a donné procuration à Richard GAUTIER

Marie-Thérèse CARMAGNOLE a donné procuration à Monique PAQUIN

Absente: Anita MEKIL (arrivée à 20h50)

Ouverture de la séance à 20H35

1°) Nomination du secrétaire de séance : Geneviève RECUBERT

2°) Approbation du procès-verbal sommaire du 6 Juillet 2017

Approuvé à 8 voix pour et 1 abstention

3°) Décision modificative

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de la mairie sont terminés mais qu’il est nécessaire de faire un virement de crédit dans le

programme d’investissement pour payer les dernières factures restantes.

Il propose la décision modificative suivante :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Prog 10080 – Extension mairie - Compte 21311 + 1 800.00

Prog 10094 – Equipement 2017 -Compte 2188 - 1 800.00

Vote à l’unanimité

4°) Convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des certificats d’économie d’énergie avec le Syndicat Mixte du Parc

Naturel Régional du Luberon

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances

énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduit

par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005 via le programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » qui permet la mobilisation d’un

volume maximal de 400 GWh de certificats d’économie d’énergie, pour des travaux éligibles qui seront réalisés avant le 31 décembre 2018.

Ce dispositif financier ne constitue pas une aide publique pour le maître d’ouvrage. Il s’agit d’une valorisation financière qui intervient à l’issue des

travaux. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la proposition du Parc naturel régional du Luberon de jouer le rôle de

chef de file dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme et de porter le regroupement de l’ensemble des dossiers de Certificats

d’Economie d’Energie répondant aux critères. En effet, le montage de dossiers de CEE nécessite un travail de suivi technique et administratif que

le Parc du Luberon peut réaliser. De plus, le regroupement proposé permet de garder une visibilité sur le nombre de dépôt de dossiers effectués

au fil de l’eau, en visant l’atteinte du quota affecté au territoire et donne une meilleure capacité de négociation lors de la vente des CEE.

Vote à l’unanimité

5°) Renouvellement de l’adhésion à la certification forestière (PEFC)

La certification PEFC garantit la gestion durable des forêts. Le système PEFC milite pour le développement durable de la forêt en définissant des

critères de gestion forestière exigeants sur le plan économique, social et environnemental, dont il contrôle l’application.

Le système PEFC repose sur la certification de la gestion forestière durable et la certification de la chaîne de contrôle ainsi toutes les étapes de

transformation d’un produit font l’objet d’une certification et d’un contrôle, depuis l’arbre sur pied jusqu’au produit fini. Apposée sur un produit à

base de bois, la marque PEFC apporte donc aux consommateurs et aux acheteurs publics la garantie que les produits qu’ils achètent sont issus

de sources responsables et, qu’à travers leurs actes d’achat, ils participent à la gestion durable des forêts.

La commune avait adhéré à ce système en 2012 pour une durée de 5 ans. Cette adhésion est arrivée à terme au 1er août 2017 Monsieur le Maire

propose de la renouveler sachant que le coût de l’adhésion s’élève à 136.76€ pour 5 ans.

Vote à l’unanimité

6°) Mistral Habitat : Modification de l’échéancier relatif à la participation financière de la commune

Monsieur le Maire rappelle qu’en janvier 2014 la commune de Lacoste décidait de confier à Mistral Habitat l’opération de mise en œuvre du

programme de logements sociaux et donnait un accord de principe pour une participation financière communale plafonnée à 90 000 euros afin de

favoriser l’équilibre de l’opération.Il rappelle que par délibération n°2018/18 du 30 mars 2015, il avait été décidé de fractionner cette participation en 3 versements de la façon

suivante : 30 000€ en 2015, 30 000 € en 2016 et 30 000€ en 2017.

Les travaux n’ayant débutés que cette année les versements n’ont pas été effectués. Monsieur le Maire propose de modifier cet échéancier de la

façon suivante : 30 000€ en 2017, 30 000€ en 2018 et 30 000€ en 2019

Vote à l’unanimité

7°) Espace naturel Sensible : Convention de partenariat avec les communes de Bonnieux et Ménerbes

Monsieur le Maire rappelle que la commune a embauché, le 10 juillet 2017, en partenariat avec les communes de Ménerbes et Bonnieux un agent

en contrat CAE affecté à la surveillance et à l’entretien de la Forêt des Cèdres du petit Luberon jusqu’au 15 septembre voire jusqu’au 30

septembre si l’arrêté préfectoral le

prévoit. Une convention de partenariat a été signée entre les parties.

Il informe qu’une fois cette mission achevée les communes doivent se réunir pour s’entendre sur l’organisation du temps de travail de cet agent

jusqu’à la fin de son contrat. Il conviendra de décider si l’agent exécute ses 26 heures hebdomadaires uniquement sur la commune de Lacoste ou

si les 3 communes se partageront son temps de travail.

Vote à l’unanimité

8°) Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et le rapport d’activité 2016 de Durance Ventoux

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales Madame SALVAUDON Aline présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et le rapport d’activité 2016 destiné notamment à l'information des usagers.

Vote à l’unanimité

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat vient de transmettre un courrier relatif à la mise en place d’un contrôle sanitaire renforcé de la valeur du plomb émis par les deux clubs de tirs situés au niveau du périmètre de protection rapprochée du champ captant les Iscles.

9°) Contrat groupe assurance statutaire 2018-2021

Monsieur le Maire rappelle qu’en mars dernier la commune avait délibéré favorablement au ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse. La négociation réalisée par le Centre de Gestion étant achevée la commune à la possibilité d’adhérer à ce nouveau contrat d’assurance groupe à compter du 1er janvier 2018.

Les garanties actuelles de la commune sont les suivantes :

Les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales Décès, accident du travail, longue maladie /longue durée, Maternité/Paternité/ maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt

Taux de cotisation de la base d’assurance : 6.05% de la base de l’assurance avec une franchise de 15 jours d’arrêt.

Les garanties proposées identiques sont proposées au taux de 5.68%.

Vote à l’unanimité

10°) Informations diverses

Monsieur le Maire informe :

- Réparation des bornes incendie

La tournée de contrôle et d’entretien des poteaux incendie menée par SUEZ montre que sur 17 hydrants publics, 7 ne sont pas conformes et 6 sont hors service. La remise en état d’un poteau s’élève à 2 551.08 hors taxes. Il a été décidé d’en réparer 4 qui sont hors service à savoir : Rue du Four devant la mairie- Chemin du Château - Carrefour de la RD 3/RD 106 au niveau de la Valmasque- RD 106 qui descend vers la Valmasque

- Collège du Calavon : Anita MEKIL informe l’assemblée que la commune de Gordes a finalement approuvé après un premier vote négatif, le transfert de l'actif et du passif du syndicat intercommunal collège du Calavon au profit de la commune de Cabrières d'Avignon. Cette décision devrait permettre la continuité de l’accès des clubs et associations aux installations sportives du collège du Calavon. Aucune information officielle n’est pour l’heure arrivée en mairie.

- Enquête Publique : L’enquête publique portant sur le projet de plan local d’urbanisme de Lacoste arrêté au 23 mars 2017 est en cours. Elle se déroule du 25 Août au 26 Septembre 2017. Durant cette période, le Commissaire Enquêteur tient des permanences en mairie aux dates suivantes : le 25 Aout, le 4 Septembre, le 12 Septembre le 21 Septembre et le 26 Septembre. A cette occasion les administrés peuvent venir le rencontrer.

- DETR 2017- Il a été attribué la Dotation Equipement des Territoires Ruraux 2017 (Etat) pour les travaux relatifs à l’aménagement de sécurité devant la salle des fêtes et création de places de parking à hauteur de 30% de l’estimation des travaux soit 33 675€. La commune est dans l’attente d’une réponse pour la subvention au titre des amendes de police.

- Aides refusées : La subvention au titre du Soutien à l’investissement public local 2017 relative à la restauration des menuiseries de l’école (Etat ) et le Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance relative à la sécurisation des écoles (Etat) ont été refusés. Ces aides n’ont été accordées qu’à de grandes communes.

Séance levée à 21h20