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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Procès Verbal - xze9s0ney34dy9g
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - xze9s0ney34dy9g)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
C C C CONSEIL MUNICIPAL du 22 Février 2018 Présents : Mmes - Mrs – HAUPTMANN Mathias – Geneviève RECUBERT - Monique PAQUIN – Anita MEKIL - Amaury JAUBERT -
Bruno PITOT - Olivier MAZEL - Richard GAUTIER
Absentes excusées : Aline SALVAUDON - Marie-Thérèse CARMAGNOLE
Ouverture de la séance à 18h30
1°) Nomination du secrétaire de séance : Monique PAQUIN
2°) Approbation du procès-verbal sommaire du 8 Février 2018
Vote à l’unanimité
3°) Ouverture de crédits
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’ouvrir à nouveau des crédits avant le vote du budget primitif afin de
pouvoir régler des fournisseurs et notamment Monsieur Ouvier qui vient de changer les radiateurs électriques dans 2 logements
communaux.
Programme 10097- Travaux Bâtiments communaux - Compte 2131 : + 9 000.00€
Vote à l’unanimité
4°) Renouvellement de l’adhésion au programme SEDEL (Service Energétiques Durables en Luberon)
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Lacoste a adhéré au programme SEDEL en 2015 pour une durée de 4 ans. Le Parc
naturel régional du Luberon a inscrit dans sa Charte la nécessité d’accompagner les communes adhérentes dans des programmes
de réduction des consommations d’énergie et d’utilisation des énergies renouvelables.
Il propose depuis juillet 2009 un service mutualisé destiné à aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques
(réduction de la consommation, planification d’opérations nouvelles)
Durant ces 4 années la commune a bénéficié de l’aide précieuse d’un « conseiller énergie partagé », dont les tâches sont multiples,
axées sur le conseil et l’accompagnement pour divers projets et notamment.
-Le dispositif d’achat groupé d’électricité en 2015 et cette année
-La gestion de l’éclairage public
-La régulation du chauffage à l’école
-Le changement des radiateurs électriques dans 2 logements communaux
Le montant d’adhésion initiale est modifié et s’élève à 2.10€ par habitant (au lieu de 1.80€). Vote à l’unanimité
5°) Convention de partenariat avec le « Vélo Théâtre »
A l’occasion de Festival Greli Grelo qui se déroule du 20 au 25 février la commune de Lacoste s’associe avec le « Vélo Théâtre »
dans la cadre de sa politique culturelle pour présenter le spectacle « Le chant des baleines » sur la commune. Ce spectacle est
programmé pour le dimanche 25 février 2018 à la salle des fêtes
Une convention doit être signée entre les parties Le coût total de cette opération est évalué à 2 427€ ht. Le Vélo Théâtre contribue à
l’action à hauteur de 1 427€ ht et la commune à hauteur de 1 000€ net. Vote à l’unanimité
6°) Retrait de la délibération n°2017-53 du 24 octobre 2017 relative au changement d’opérateur pour la télétransmission des
actes soumis au contrôle de légalité
Monsieur le Maire rappelle qu’avec la dématérialisation des délibérations et arrêtés la commune avait a dû choisir un fournisseur.
JVS Mairistem, fournisseur informatique de la commune de l’époque avait proposé ce service via l’application IXBUS développée par
la société SRCI.
En fin d’année dernière, la mairie a reçu un courrier de JVS Mairistem expliquant qu’avec les dernières évolutions réglementaires du
protocole ACTES, leurs équipes allaient procéder à une mise à jour de la plateforme. Qu’il ne s’agissait que d’un simple changement
de serveur informatique et que l’interface restait identique à l’existante. La commune a appris par hasard qu’en fait il s’agissait d’un
changement de fournisseur et que le changement n’était en aucun cas obligatoire.
Monsieur le Maire propose de retirer la délibération n°2017/53 du 24 Octobre 2017 et de passer en direct par la société SRCI
sachant que le coût s’élèvera à 75€ ht au lieu de 304.21€. Vote à l’unanimité
7°) Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de la voirie communale
Monsieur le Maire propose de solliciter le Département pour le projet de création d’un lieu d’accueil pour les containers enterrés dans
un lieu sécurisé, d’amélioration de la voirie et de création de la place PMR obligatoire pour le cimetière. Ces travaux sont
susceptibles d’être subventionnés par le Département au titre de la voirie communale.
Vote à l’unanimité
Séance levée à 18h45.