Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ig4epc8sdwam8
Procès Verbal - 40d08ii47yipcn5
Procès Verbal - lhx6s5oveaslmbm
Déliberation - uixhnst1hzmv01w
Procès Verbal - zvwkjisdtw7vwdc
Procès Verbal - qtsssof81193i45
Procès Verbal - xze9s0ney34dy9g
Procès Verbal - apvjjw6p0ib1i1
Procès Verbal - akqryn0gmbdx7y
Procès Verbal - dz8wrj4877p35mo
Procès Verbal - 3w8czpit75mi1t
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3w8czpit75mi1t)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Environnement,
j
Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
Décembre
2024
Présents
:
Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Aime
SALVAUDON,
Ariette
LEROY,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Absents
excusés:
Bruno PITOT
a donné
procuration
à
Mathias
HAUPTMANN,
Alexandra
MORETTI,
Jean
SALVA
Ouverture de
la
séance
à
17h30
1°)
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Patricia
LOUCHE
2°)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
18
NOVEMBRE
2024
Vote
à l’unanimité
3°)
DEcisloN
PRISE
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
DATE
NUMERO
OBJET
MONTANT
Décision
modificative
pour
payer
les
29
Novembre
2024
DEC-2024/16
différentes
factures
14
80000E
4°)
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE-
RISQUE
PREVOYANCE
-
Délibération
n°-2024/38
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
CDG
84
s’est
employé
à
mettre
en
place
un
contrat-groupe
en
matière de
protection
sociale complémentaire,
selon
les
échéances
prévues
par
les
textes.
Dès
lors,
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
bénéficier
d’une
convention
de
participation
conclue
par
un
centre
de
gestion.
Il
précise
qu’à
la
suite
d’une
procédure
de
marché,
le
groupement
RELYENS
s’est
vu
attribuer
la
convention
de
participation
pour
le
risque
PREVOYANCE.
Le
Maire
indique
qu’il
revient
donc
maintenant
au
conseil
de
se
prononcer sur
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
Prévoyance
et
au
contrat
collectif
proposés
par
le
CDG84,
dans
le
respect
des
dispositions
du
décret
précité.
Cette
adhésion
permettra
aux
agents
de
souscrire
une
couverture
en
Prévoyance
dans
le
cadre
de
ladite
convention
de
participation
en
bénéficiant
d’une
participation
de
l’employeur
à
fixer
et
à
acquitter
mensuellement
lors
de
la
paie.
Enfin,
le
conseil
doit
également
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Cette
participation
peut
être modulée
dans
un
but
d’intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
et,
le
cas
échéant,
leur
situation
familiale.
La
convention
a
fait l’objet
d’un
avis
du
Comité
Social
Territorial du
CDG84
le
6
décembre
2024.
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-8,
Vu
l’ordonnance
n°2021-1
75
du
17février2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction publique,
Vu le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués par
la
loi
n°
84-53
du
26janvier
1984 modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
le
décret
n°2022-581
du 20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l’accord
national
du
11juillet
2023
sur
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
la
présentation
des
offres
santé
et
prévoyance
en
réunion
du
CST
le
16
septembre
2024,
Vu
la
décision
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres,
en
date
du
17
septembre
2024,
Vu
la
délibération
du
CA
du
CDG
84
du
17
septembre
2024
attribuant
le
marché
d’assurances
complémentaire
santé
et
prévoyance
au
profit du
Centre
De
Gestion
du
Vaucluse
(CDG
84),
Vu
l’avis
du
Comité Social
Territorial
en
date
du
6
Décembre
2024
Vu
l’exposé
du Maire
et
considérant
l’intérêt
pour
la
Commune
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
pour
ses
agents,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
-
D’ADHERER
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
CDG84
pour
le
risque
«
prévoyance
»
à
compter
du
ier
Janvier
2025
-
D’APPROUVER
la
convention
d’adhésion
et
de gestion
avec
le
CDG84
et
d’autoriser
le
Maire
à
la
signer.
-
DE
FIXER
le
montant de
la
participation
financière
de
la
Commune
à
50%
pour
les
agents
de
catégorie
B
et
à
60%
pour
les
agents
de
catégorie
C
du
montant
de
la
cotisation
par
agent
et
par
mois pour
le
risque
«
prévoyance
»
à
compter
du
ier
Janvier
2025
-
DE
VERSER
la
participation
financière
fixée à
l’article
3
à
compter
du
1er
Janvier
2025
-
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune,
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
-
aux
agents
contractuels
(de
droit
public ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d’activité
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG84.
-
D’APPROUVER
le
versement
mensuel.
-
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à
son
exécution.
-
DE
PRENDRE
acte
de
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
CDG
84
n°24-24
du
17
septembre
2024
qui
fixe
une
participation
annuelle comme
indiqué
dans
l’annexe.
-
DE
DIRE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées sur
le
budget de
l’exercice
correspondant.
Serge
LOZE
demande
si
cette
protection
complémentaire
sociale
est
plus
avantageuse
pour
les
agents.
Géraldine
ALLEMAND
explique
que
le
taux
en
vigueur
à
charge
des
employés
est
nettement
plus
élevé
que
celui
proposé
par
Relyens,
que
la
commune
participe
à
hauteur
de
25€
par mois
et
par
agent
et
explique
tous
les
détails
de
la
prévoyance.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l’unanimité
-APPROUVE
les
propositions
de
M.
le
Maire.
5°)
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
RISQUE
SANTE-
Délibération
n°2024/39
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
CDG
84
s’est
employé
à
mettre
en
place
un
contrat-groupe
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
selon
les
échéances
prévues
par
les
textes.
Dès
lors,
les collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
bénéficier
d’une
convention
de
participation
conclue par
un
centre
de
gestion.
Il
précise
qu’à
la
suite
d’une
procédure
de
marché,
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
s’est
vue
attribuer
la
convention
de
participation pour
le
risque
SANTE.
Le
Maire
indique
qu’il
revient
donc
maintenant
au
conseil de
se
prononcer sur
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
santé
et
au
contrat
collectif
proposés
par
le
CDG84,
dans
le
respect
des
dispositions
du
décret
précité.
Cette
adhésion
permettra
aux
agents
de
souscrire
une couverture
en
Santé dans
le
cadre de
ladite
convention
de
participation en
bénéficiant
d’une
participation
de
l’employeur
à
fixer
et
à
acquitter
mensuellement
lors
de
la
paie. Enfin,
le
conseil
doit
également
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Cette
participation
peut
être
modulée
dans
un
but
d’intérêt social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
et,
le
cas
échéant,
leur
situation
familiale
La
convention
a fait
l’objet d’un
avis
du
Comité Social
Territorial du
CDG84
le
6
décembre
2024
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-8,
Vu
l’ordonnance
n°2021-1
75
du
17février2021
relative
à
la
protection
sociale complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu le
décret
n°85-643
du
26juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués par
la
loi
n°84-53
du
26janvier1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu le
décret
n°2022-581
du 20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l’accord
national
du
11juillet
2023
sur
la
protection
sociale complémentaire,
Vu
la
présentation
des
offres
santé
et
prévoyance
en
réunion
du
CST
le
16
septembre
2024,
Vu la
décision
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres,
en
date
du
17
septembre
2024,
Vu
la
délibération
du
CA
du
CDG
84
du
17
septembre
2024
attribuant
le
marché
d’assurances
complémentaire
santé
et
prévoyance
au
profit du
Centre
De
Gestion
du
Vaucluse
(CDG
84),
Vu
l’exposé
du
Maire
et
considérant
l’intérêt
pour
la
Commune de Lacoste d’adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
pour
ses
agents,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
-
D’ADHERER
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
CDG84
pour
le
risque
«
santé
»
à
compter
du
ier
janvier
2025 -
D’APPROUVER
la
convention
d’adhésion
et
de
gestion
avec
le
CDG84
et d’autoriser
le
Maire
à
la
signer.
-
De
FIXER
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Commune
à
15
euros
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
« santé
» à
compter
du
1er
janvier 2025
-
De
VERSER
la
participation
financière
fixée
à
l’article
3
à
compter
du
1er
janvier 2025
-
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune, en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à
temps
complet,
à
temps
partiel ou
à
temps
non
complet,
-
aux
agents
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d’activité.
qui
adhéreront
aux
contrats
conclus
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG84.
-
D’APPROUVER
le
versement
de
15€
par
agent
-
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’adhésion
à
la
convention de
participation
et
à
son
exécution.
-
De
PRENDRE
acte
de
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
CDG
84
n°24-24
du
17
septembre
2024
qui
fixe
une
participation
annuelle,
comme
indiqué
dans
l’annexe.
-
De DIRE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées sur
le
budget de
l’exercice
correspondant.
Patricia
LOUCHE
demande
si le
montant
est
proratisé
au
temps
de
travail
de
l’agent.
Géraldine
ALLEMAND dit
que
ce
montant
est
forfaitaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
les
propositions
de
M.
le
Maire. 6°)
REVISION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
LUBERON-Délibération
n 02024/40 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
code
de
lenvironnement, notamment
les
articles
L.333-1
et
suivants
et
R.333-1
et
suivants;
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel régional
du
Luberon
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du 24
octobre
2018;
Vu
la
délibération
du
24
Septembre
n°
2024CS64
du
Comité
Syndical
du
parc
naturel Régional
du
Luberon
adoptant
la
révision
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
Considérant
la
modification
d’une
partie
de
l’article
2,
M.
le
Maire
donne
lecture
de
l’article
2
des
statuts
du
Parc
du
Luberon.
AIme
SALVAUDON
explique
que
la
modification
des
statuts
permettra
au
syndicat
mixte
du
Parc
du
Luberon
de
poursuivre
sa
mission
sur
le
laps de
temps
compris
entre
le
terme
de
la
Charte actuelle
en 2025 et
le
commencement
de
la
prochaine
Charte.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
-ADOPTE
la
version
révisée
des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
ci-annexée.
7°)
DELIMITATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION-Délibération
n°2024/41
Aime
SALVAUDON
présente
le
projet
de
délimitation
des
zones
d’accélération.
Dans
le
cadre
de
l’article
15
de
la
loi
n°2023-1
75 du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelable,
les
communes
doivent
délimiter
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables permettant
d’identifier
les
secteurs
potentiels
de
développement
de
celles-ci en
s’inscrivant
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l’énergie
de
solidarité
entre
les
territoires
et
de
sécurisation
de
l’approvisionnement.
Les
délibérations
des
communes
doivent
être
transmises
au
Référent
Préfectoral
Unique
du
département
du
Vaucluse.
Le
conseil
municipal,
-
après
les
nombreux
échanges
avec
de
la
Communauté
de
Communes Pays
d’Apt
Luberon
au
cours de
l’année
2024
relatifs
à
la
détermination
du
type
d’énergie
renouvelable
en
fonction
des
différentes
zones,
-
après
avoir
consulté
en
date
du
30/07/2024
le
Parc
naturel régional
du
Luberon
dont
la
commune
est
membre
afin
de
s’assurer
de
la
compatibilité
des
zones
présentées
avec
la
Charte
du
Parc;
-
après
avoir
réalisé
un
processus
de
concertation,
par
la
mise
à
disposition
du
public
des
propositions
de
zones
d’accélération
du
4
au
18
Novembre
2024
consultables
(en mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune)
-
et
après
en
avoir
délibéré
en
son
sein
en
tenant
compte
de
ta
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’énergies renouvelables
déjà
installée
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
Décide
Article
1:
-
De
DEFINIR,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’énergies
renouvelables,
les
zones
d’accélération
de
production
d’énergies
renouvelables
telles
que
précisées
en
annexe
à
la
présente
délibération
et
dans
les
plans
joints.
Article
2:
-
De
TRANSMETTRE
les
propositions
de
zones
présentées
en
annexe
et
sous
forme
cartographique
SIG,
au
référent
préfectoral
unique,
à
l’adresse:
ddt-zones-acceleration-enr(vaucluse.gouv.fr,
(ou
via
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
qui
dispose
des
moyens
SIG);
-
D’INSERER
les
zones
dans
le
portail
cartographique
des
EnR:
https://geoservices.ign.fr/portail-cartographigue
enr
(possibilité
de
déléguer
les
droits au
Parc
naturel régional
du
Luberon) 8°)
DECIsI0NS
MODIFICATIVES-Délibération
n 02024/42
Vu
la
délibération
n°2024/18
du
11
Avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024,
autorisant
le
M.
le
Maire
à
opérer
des
virements de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
dans
les
limites
suivantes
: Fonctionnement:
7,5%
-
Investissement
7,5%,
Vu
la
délibération 2020-26
du
8
Juin
2020
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
pour
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
chaque
année
par
le
budget, et
aux
opérations
financières
utiles à
la
gestion
des
emprunts, de
passer
à
cet
effet les
actes
nécessaires
sachant
que
les
crédits de
l’emprunt
devront
être
inscrits
au
budget
de
l’année
en
cours et que
dans
le
cas
contraire,
l’emprunt
devra
être
décidé
par
le
conseil
municipal.
Considérant
qu’il
y
a
la
nécessité
de
souscrire
un
emprunt
de
135
000€
pour
l’acquisition
d’un
bien immobilier,
Considérant
que
cet
emprunt
n’est
pas
inscrit
au
budget
primitif
de
l’année
en
cours,
M.
le
Maire
propose
les
décisions
modificatives
suivantes:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C/65888 Autres
-
3
200,00€
C/641
1
: Personnel
titulaire
+
3
200,00€
*Relative
à
la
prime pouvoir
d’achat
qui
a
été
attribuée
aux
agents
mais
non
prévue
au
budget
primitif.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Opération
10145-C/2138: Autres
construction
+
135
000,00€
Opération
10145-C/1641
: Emprunt
+
135 000,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
la
décision
modificative
proposée
par
M.
le
Maire
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
oeuvre.
9°)
SOUSCRIPTION
D’UN
EMPRUNT
-Délibération
n°2024/43
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l’opération
visée ci-après,
il est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d’un
montant
de
135
000,00€.
Vu
la
délibération 2020-26
du
8
Juin
2020
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire pour
procéder
dans
les
limites
fixées par
le
conseil
municipal
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
chaque
année
par
le
budget, et
aux
opérations financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
de
passer
à
cet
effet les
actes
nécessaires
sachant
que
les
crédits
de
l’emprunt
devront
être
inscrits
au
budget
de
l’année
en
cours
et
que
dans
le
cas
contraire,
l’emprunt
devra
être décidé
par
le
conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
Article
I
: DECIDE
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
un
emprunt
à
taux
fixe
Pour
financer
son
programme
d’investissement,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes:
OBJET
: Acquisition
de
biens
immobiliers
MONTANT
DU
CAPITAL
EMPRUNTE:
135
000,00€
TAUX:
3,39%
DUREE
D’AMORTISSEMENT:
15
ans
FRAIS
DE
DOSSIER:
135,00€
PROFIL
AMORTISSEMENT:
Echéances constantes
PERIODICITE
RETENUE
: Trimestrielle REMBOURSEMENT
ANTICIPE:
possible
moyennant
le
versement
d’une
indemnité
de
2
mois
d’intérêts
assortis
d’une
indemnité
actuarielle.
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire:
M.
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
le
Crédit
Agricole.
100)
ATTRIBUTION
D’UNE
PARTICIPATION
COMMUNALE AU
PARC
DU
LUBERON
-
Délibération
n°2024/44
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’en
2020,
l’Etat
a
institué
une dotation
destinée
aux
communes
rurales visant
à
valoriser
les
aménités
rurales.
En
2022,
le
périmètre
de
cette
dotation
a
été étendu
aux
communes
adhérentes
à
un
parc
naturel
régional.
Et
en
2024,
l’enveloppe
qui
lui
est consacrée
a
connu
une
progression
significative,
en
passant
de
40
millions
d’euros
à 100
millions
d’euros. Il
n’y
a
aucune
obligation
légale
concernant
l’utilisation
de
cette
dotation.
Cependant,
son objet
même
doit
inciter
les
communes
à
l’utiliser
pour
mener
des
actions
de
protection
de l’environnement et
de
la
biodiversité.
En
effet,
cette
dotation
est
destinée
aux
communes
rurales
dont
une
partie
importante
est
couverte
par
une
aire
protégée,
et
donc
en particulier
celles
qui
sont
adhérentes
à
un
parc.
Le
24
septembre
dernier,
les
élus
du
Comité syndical
du
Parc
naturel régional
du
Luberon
ont
adopté
à
une
large
majorité
le
soutien
des
communes
aux
actions
que
le
Parc
porte.
Ce
soutien
consiste
pour
les
communes
bénéficiaires
à
reverser
au
Parc
20%
de
la
dotation
de
biodiversité
et
aménités
rurales
Cette
somme
servira
à
financer
des
actions
qui
bénéficieront
à
l’ensemble
du
territoire,
principalement
dans
les
domaines
suivants •
Education
et sensibilisation
à
l’environnement,
•
Projets
de conservation
du
patrimoine
culturel
et
naturel,
•
Innovation
et
adaptation
au
changement
climatique.
La
commune
de
Lacoste
a
perçu
en
2023 une
dotation
de
3
000,00€
et
en 2024
une
dotation
de
7
862,00€
soit
une
évolution
de
162%.
Le
Parc
du
Luberon
sollicite
la
commune
pour
un
reversement
d’un
montant
de
1
572,00€.
Il
rappelle
que
le
budget
du
Parc
du
Luberon
est
tendu
et
que
la
commune
avait
antérieurement
validé
d’augmenter
la
participation au
service
SEDEL
L’ordre
du
jour
étant épuisé,
la
séance
est
levée
à 19h00.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Mathias
HAUPTMANN.
ciaLEe