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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Convocation - Affichage Convocation CM 16 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Le 10 décembre 2025
” Saint-Fargeau . Ponthi ss Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
Affaire suivie par :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
OBJET : CONVOCATION À LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Cher(e)}s Collègue(s),
En application des articles L2121.10 et L2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil municipal qui se tiendra :
le mardi 16 décembre 2025 à 20:00,
salle des mariages à l'Hôtel de Ville
Je vous prie de trouver ci-joint l'ordre du jour, les notes de synthèse et les projets de délibération pour tous les sujets.
Je compte sur votre présence.
Croyez cher(e}s Collègue(s), en l'expression de ma cordiale considération.
- Rappel : les documents présentés dans ce dossier sont consultables en mairie aux heures d'ouverture - DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
CANTON DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2025
SÉANCE Du Conserz MunrctpaL pu 16/12/2025
ORDRE DU JOUR
- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 novembre 2025
- Rendu des décisions du Maire
- Rendu des demandes de Déclaration d'intention d'Aliéner
Délibération N° 1
Rapporteur : Jacky POUILLON
Modification du tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2026 - Budget Ville
Délibération N° 2
Rapporteur : Jacky POUILLON
Modification de la participation financière de la collectivité au coût de la Mutuelle Complémentaire Santé à compter du 1er janvier 2026 - Agents Ville et Centre Municipal de santé
Délibération N° 3
Rapporteur : Laura CAETANO
Budget ville - Tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2026
Délibération N° 4
Rapporteur : Djibril SOUMAH
Tarifs municipaux - Centre Municipal de Santé
Délibération N° 5
Rapporteur : Lionel WALKER
Tarifs des Pompes funèbres municipales
Délibération N° 6
Rapporteur : Thierry LIRON
DETR/DSIL 2026 - Demande de subvention à l'Etat - Extension de la vidéoprotection
Délibération N° 7
Rapporteur : Jean MORLAIS
Instauration d'amendes administratives en cas de dépôt sauvage sur le domaine public
Délibération N° 8
Rapporteur : Cédric PEREIRA ALVES
Ouverture de crédits en section d'investissement - Budget Ville - Exercice 2026
Délibération N° 9
Rapporteur : Laura CAETANO
Subvention de fonctionnement au CCAS - Exercice 2026 : versement d'un acompte avant le vote du budget primitif 2026
Délibération N° 10
Rapporteur : Laura CAETANO
Subvention de fonctionnement à la résidence autonomie les Heures Claires - exercice 2026 : versement d'un acompte avant le vote du budget primitif 2026 Délibération N° 11
Rapporteur : Albert VAN DE BOR
Versement d'acompte de subventions à des associations avant le vote du budget primitif 2026
Délibération N° 12
Rapporteur : Jennifer LAMOTTE
Approbation du projet du 2ème plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur 2025-2031 (PPGDID) et de la convention opérationnelle du service d'information et d'accueil de demandeur en logement social et labellisation de la commune
Délibération N° 13
Rapporteur : Jennifer LAMOTTE
Parc social - Approbation de l'avenant N°1 de prorogation de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA)
Délibération N° 14
Rapporteur : Alexandrine FARHI
Rapport Annuel de la Société Publique Locale « Melun Val de Seine Aménagement » («< SPL ») pour l'exercice 2024
Délibération N° 15
Rapporteur : Laura CAETANO
Ouvertures dérogatoires des commerces le dimanche au titre de l'année 2026