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Conseil Municipal - CM 16 12 25 6
Arrêté - Liste des délibérations CM 16 06 2026
Procès Verbal - 12 12 25 PV CM
Déliberation - Liste des délibérations 16 12 2025
Procès Verbal - PV CM 12 11 24
Procès Verbal - PV CM 16 12 25
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 07h58 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 12 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
MELUN
CANTON
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
COMMUNE
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
LG
DÉCEMBRE
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
légalement
convoqués
le
10
décembre
2025,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
salle
des
mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
le
16
décembre
2025
à
20h
sous
la
présidence
de
Mme
Séverine
FELIX-
BORON,
Maire.
Mme
la
Maire
ayant
ouvert
la
séance
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Lionel
WALKER
est
nommé
pour
remplir
cette
fonction.
PRÉSENTS
(26) :
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Thierry
LIRON,
Nicole
LELIEVRE,
Jean
MORLAIS,
Alexandrine
FARHI,
Julien
ALLOUCHE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Michelle
RIGAS,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mathieu
GUILLOU,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
François
PETITBON,
Ersin
DELIKAYA,
Frédéric
BAUDOIN,
Marie-Laurence
LLOP
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
(5)
:
Françoise
BEN
HAMOU
donne
pouvoir
à
Lionel
WALKER
Jérôme
GUYARD
donne
pouvoir
à
Ersin
DELIKAYA
Denis
SAADIA
donne
pouvoir
à
Frédéric
BAUDOIN
ABSENTS
(2) :
Catoucia
GRIFFIT,
Patrick
ANNE,
Jean-Pierre
HAKIZIMANA,
Emilie
DAON,
Guillaume
GERVAT,
Alberto
DA
ROCHA
X
XX
X
K
%K
XX
>
Adoption
à
la
majorité
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
12
novembre
2025
E,
DELIKAYA
souhaite
revenir
sur
les
discussions
autour
des
règles
de
quorum
retranscrites
dans
le
PV
du
12
novembre
dernier.
Ce
jour-là,
ses
propos
ont
été
volontairement
déformés
et
malheureusement,
la
déformation
a
été
reprise
dans
le
PV.
C'est
pourquoi
il
souhaïte
apporter
quelques
précisions
et
corrections
utiles
:
il
précisait,
ce
jour-là
que
c'était
à
la
majorité
municipale
de
faire
le
quorum
pour
pouvoir
tenir
valablement
la
séance
du
Conseil
municipal,
Que
la
majorité
municipale
devait
pouvoir
compter
17
élus
au
minimum,
pour
permettre
la
tenue
du
Conseil,
soit
une
majorité
absolue
des
33
élus
membres
de
cette
assemblée,
ce
qui
n'a
pas
été
possible
le
12
novembre
dernier,
puisque
c'est
la
minorité
qui
a
fait
le
quorum.
À
cette
observation,
il
fait
remarquer
à
MME
LA
MAIRE
qu'elle
s'est
«
cachée
»
derrière
une
disposition
légale,
en
précisant
que
le
quorum
se
calculait
en
additionnant
tous
les
groupes,
majoritaires
et
minoritaires.
Il
ne
conteste
pas
le
cadre
légal,
il
ne
l'a
pas
contesté
à
l'époque,
il
ne
le
conteste
pas
davantage
aujourd'hui.
Son
propos
ne
se
situait
pas
sur
un
plan
légal,
mais
sur
un
plan
politique,
démocratique,
il suppose
que
MME
LA
MAIRE
l'a
très
bien
compris
à
l'époque
et
c'est
ce
propos
qu'il
souhaite
voir
retranscrit
dans
le
PV.
En
effet,
il
rappelle
que
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
offre
une
prime
majoritaire
à
la
liste
arrivée
en
tête.
Autrement
dit,
MME
LA
MAIRE
disposait,
au
lendemain
de
l'élection
municipale
de
2020,
d'une
majorité
absolue
d'élus,
24
sur
33
pour
être
précis.
L'opposition
est
donc
en
droit
qu'avec
24
élus,
en
réunir
17
n'est
pas
très
difficile
pour
1/22
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbali
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 pouvoir
mettre
en
œuvre
la
politique
de
la
majorité
municipale.
Politique,
que
MME
LA
MAIRE
s'est
engagée
à
mettre
en
œuvre.
MME
LA
MAIRE
fait
remarquer
à
FE.
DELIKAYA
qu'il
est
hors
sujet.
Elle
a
demandé
s'il
y
avait
des
observations
sur
le
procès-verbal.
E.
DELIKAYA
estime
qu'il
est
parfaitement
dans
le
sujet,
puisque
ce
sont
les
propos
qu'il
souhaitait
voir
retranscrits
qui
ne
l'ont
pas
été.
Pour
MME
LA
MAIRE,
les
propos
ont
été
retranscrits,
Elle
suggère
à
E.
DELIKAYA
de
faire
des
propositions
par
écrit,
et
qui
seront
étudiées.
E.
DELIKAYA
allait
y
venir,
Il parlait
de
la
politique
que
MME
LA
MAIRE
mettait
en
œuvre
à
l'époque,
c'est
du
moins
ce
qu'elle
avait
promis,
indépendamment
des
promesses
faites
en
2020.
Selon
lui,
il
n'est
pas
très
difficile
de
réunir
17
élus
sur
24,
d'autant
plus
que
les
séances
du
Conseil
municipal
sont
peu
nombreuses,
à
savoir
7
ou
8
par
an
et
que
de
plus
la
majorité
municipale
en
maîtrise
le
calendrier
et
l’organisation.
Il
estime
que
maintenant,
l'édile
préfère
compter
sur
les
groupes
minoritaires
pour
assurer
le
quorum
et
permettre
la
tenue
des
séances
du
Conseil
municipal
devant
permettre
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique.
Pour
lui,
la
raison
est
assez
simple
: le
nombre
d'élus
qui
siègent
dans
là
majorité
n'est
plus
que
de
19.
Certains
ont
démissionné
très
rapidement,
après
avoir
compris
que
le
programme
ne
serait
pas
mis
en
œuvre.
MME
LA
MAIRE
le
répète,
E,
DELIKAYA
est
hors
sujet.
Elle
propose
de
mettre
le
procès-verbal
au
vote.
Elle
estime
qu'il
est
demandé
de
voter
le
procès-verbal
et
qu'il
n'y
à
pas
à
rajouter
les
éléments
qui
n'ont
rien
à
voir
avec
le
procès-verbal.
E.
DELIKAYA
lui
fait
remarquer
que
si
elle
reprend
le
procès-verbal,
il a
beaucoup
été
question
des
règles
du
quorum.
MME
LA
MAIRE
en
convient,
mais
note
que
E.
DELIKAYA
est
parti
sur
un
autre
sujet.
Elle
réitère
ses
propos,
ce
que
vient
de
dire
FE.
DELIKAYA
est
hors
sujet.
Elle
lui
suggère
de
le
reconnaître
et
d'être
de
bonne
foi.
S'il
a
quelque
chose
à
dire
sur
le
procès-verbal,
elle
lui
redonne
la
parole,
sinon,
elle
donne
la
parole
à
S.
DA
SILVA
qui
l'a
demandée.
E.
DELIKAYA
insiste,
il
est
sur
le
procès-verbal.
Il
rappelle
que
MME
LA
MAIRE,
lui
a
opposé,
le
12
novembre
dernier,
une
disposition
légale,
ce
à
quoi
il avait
expliqué
que
pour
lui,
ce
n'était
pas
d’un
point
de
vue
légal,
mais
sur
un
plan
démocratique
et
politique,
ces
propos
n'ont
pas
été
repris
dans
le
PV.
En
conséquence,
il les
détaille
pour
qu'ils
puissent
être
compris
et
repris
dans
le
PV.
I!
le
répète,
à
l'origine,
la
majorité
comptait
24
élus,
elle
en
compte
aujourd'hui
19,
d'anciens
élus
de
la
majorité
ont
créé
une
équipe
minoritaire.
MME
LA
MAIRE
répète
que
E.
DELIKAYA
est
hors
sujet,
ça
ne
concerne
pas
le
procès-verbal.
E.
DELIKAYA
estime
que
c'est
à
la
majorité
d'assurer
le
quorum
pour
mettre
en
place
sa
politique.
MME
LA
MAIRE
note
qu'elle
vient
juste
d'ouvrir
la
séance,
et
elle
espère
que
les
débats
seront
respectueux.
Elle
le
répète,
elle
à
donné
la
parole
à
E.
DELIKAYA
qui
doit
rester
dans
le
cadre.
Or,
pour
elle,
il parle
d'autres
points.
FE.
DELIKAYA
maintient,
il parlait
des
règles
du
quorum
et
il estime
être
dans
le
sujet.
N.
LELIEVRE
indique
qu'elle
a
assuré
la
relecture
du
procès-verbal,
c'est
un
enregistrement
et
elle
confirme
y
avoir
retrouvé
tous
les
éléments
qui
ont
été
enregistrés
et
elle
constate,
qu'aujourd'hui,
E.
DELIKAYA
fait
une
déclaration
et
rajoute
énormément
de
choses
qui
n'étaient
pas
dans
l'enregistrement. S.
DA
SILVA
salue
l'assemblée
et
indique
qu'elle
est
ravie
de
voir
qu'il
y
à
une
relecture
de
ce
qui
à
été
dit,
car
pour
elle,
il y
a
des
choses
qui
ont
été
dites
et
mal
retranscrites
: sur
le
budget,
par
exemple,
à
aucun
moment
MME
LE
MAIRE
ne
lui à
dit...
MME
LA
MAIRE
la
reprend,
elle
souhaite
qu'il
soit
dit
«
MME
LA
MAIRE
»,
S.
DA
SILVA
estime
que
c'est
elle
qui
le
veut
comme
cela,
mais
qu'elle
à
le
droit
de
le
mettre
au
masculin. MME
LA
MAIRE
considère
qu'il
est
bien,
pour
la
parité,
de
le
mettre
au
féminin.
S.
DA
SILVA
reprend
:
il
est
noté
dans
le
PV
:
«
Ce
que
S.
DA
SILVA
a
expliqué,
c'est
qu'il
y
a
des
petites
communes
»,
à
aucun
moment,
ça
n'a
été
dit,
C'est
peut-être
ce
qu'elle
à
voulu
préciser,
mais
ça
n'a
pas
été
dit.
MME
LA
MAIRE
se
demande
pourquoi
les
élus
de
l'opposition
vote
contre.
Mais
la
retranscription
doit
être
complète.
Elle
cite
un
autre
exemple,
la
concernant
: «
Elle
fait
remarquer
que
si
Z-E
MIATI
s'était
déclaré
candidat,
le
débat
n'aurait
pas
lieu
».
Elle
s'étonne,
elle
n'a
pas
parlé
de
Z-
E,
MIJATI,
mais
de
MME
LA
MAIRE.
Pour
elle,
ce
n'est
pas
une
retranscription.
Et
des
exemples
comme
ceux-là,
elle
en
a
plein.
Elle
le
répète,
des
choses
ont
été
notées
qui
n'ont
pas
été
dites.
Elle
fait
remarquer
à
MME
LA
MAIRE
qu'elle
ne
fait
pas
l'enregistrement
vidéo,
mais
il est
disponible,
elle
peut
le
mettre
à
la
disposition
des
élus.
MME
LA
MAIRE
indique
que
la
secrétaire
de
séance
a
répondu.
Elle
s'enquiert
d'éventuelles
autres
remarques
et
elle
passe
au
vote.
Adopté
à
la
majorité
Contre
(11)
:
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'IATI,
Marie
JOSEPH,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Jérôme
GUYARD,
Frédéric
BAUDOUIN,
Marie-Laurence
LLOP
>
Rendu
des
Décisions
du
maire
prises
par
Mme
la
Maire
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal,
dans
le
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
CGCT :
2/22
Saint-Fargeau-Ponthierry
Pracès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 >
Rendu
des
demandes
de
Déclaration
d'Intention
d’Aliéner
(DIA)
K
KO
K
%X
X
K
XX
K
4%
DÉLIBÉRATION
N°
1 (2025_ 80)
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2026
-
BUDGET
VILLE
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, Vu
le
décret
n°92-850
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
ATSEM, Vu
le
décret
n°2012-1420
du
18
décembre
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°
janvier
2026,
pour
permettre
la
nomination
d'un
agent
ayant
réussi
un
concours
d’une
part,
et
de
recruter
un
agent
au
sein
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
pour
assurer
les
fonctions
de
Direction
adjointe, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
à
compter
du
1°
janvier
2026
ainsi
que
dessous :
°<
Création
d'un
poste
d’ATSEM
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet,
°<
Création
d’un
poste
d'Infirmier
en
soins
généraux
à
temps
complet,
E.
DELIKAYA
va
s'attarder
sur
la
délibération,
mais
il
tient
à
signaler
qu'en
tant
qu'élu,
ils
sont
censés
pouvoir
s'exprimer
assez
librement
et
pas
uniquement
sur
l'ordre
du
jour.
Ils
doivent
pouvoir
exprimer
un
certain
nombre
de
choses,
MME
LA
MAIRE
indique
qu'il
ne
faut
simplement
pas
qu'il
soit
hors
sujet.
E.
DELIKAYA
fait
remarquer
que
lorsque
le
voisin
de
droite
de
MME
LA
MAIRE
prend
la
parole
pour
«
dire
tout
et
n'importe
quoi,
hors
sujet
»,
il n’y
a
aucune
difficulté.
MME
LA
MAIRE
relève
que
par
exemple,
ce
type
de
réflexion,
n'est
pas
nécessaire.
E.
DELIKAYA
note
que
c'est
la
réalité.
MME
LA
MAIRE
le
prie
de
bien
vouloir
intervenir
sur
la
délibération
n°
1.
E,
DELIKAYA
revient
à
la
délibération.
Avant
tout,
il souhaite
féliciter
l'agent
municipal
qui
a
réussi
son
concours
d'ATSEM.
Par
contre,
ils
sont
en
droit
de
s'interroger,
une
nouvelle
fois,
sur
le
tableau
des
effectifs
qui
évolue,
qui
est
modifié.
Il
ne
va
pas
faire
très
long,
mais
sur
un
plan
plus
général,
notamment
la
politique
RH
qu'ils
observent,
tableau
des
effectifs
après
tableau
des
effectifs,
ils
ne
peuvent
que
constater
que
la
majorité
municipale
persiste
dans
l'aggravation
de
la
masse
salariale,
que
cette
aggravation
vient
grever
les
capacités...
MME
LA
MAIRE
lui
indique
qu'une
fois
de
plus,
il est
hors
sujet.
E.
DELIKAYA
n'est
pas
d'accord.
Ils
parlent
d'effectif,
de
masse
salariale,
il n'est
pas
hors
sujet.
MME
LA
MAIRE
le
prie
de
rester
au
minimum
sur
l'objet
de
la
délibération.
Elle
l'invite
à
continuer
et
à
lui
parler
avec
respect.
3/22
Saint-Fargeau-Ponthierry
Pracès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 E.
DELIKAYA
poursuit
:
il
constate
que
cette
aggravation
vient
grever
les
capacités
financières
de
la
commune
sans
plus-value,
aucune,
pour
les
habitants
de
cette
ville.
Les
millions
d'euros
engloutis
par
la
masse
salariale,
sans
amélioration
du
service
public,
auraient
pu
servir
à
bien
d'autres
choses,
comme
répondre
à
la
priorité
numéro
une
de
la
Ville,
celle
des
habitants
:
un
renforcement
substantiel
des
effectifs
de
la
police
municipale
en
sous-effectif
constant
depuis
2020.
MME
LA
MAIRE
le
remercie,
il
s'agissait
de
la
création
d'un
poste
d'ATSEM
et
la
création
d'un
poste
d'infirmier.
C'était
la
modification
du
tableau
des
effectifs
par
rapport
à
ces
deux
créations.
S.
DA
SILVA
reconnait
que
s'ils
regardent
le
point
à
l'ordre
du
jour,
il
s'agit
d'une
«
modification
du
tableau
des
effectifs
au
1%
janvier
2026
»,
et
qu'ils
sont
en
droit
de
poser
des
questions
sur
ce
tableau.
Ce
tableau
montre
une
augmentation
du
nombre
de
postes,
deux
supplémentaires
sont
créés
aujourd'hui,
mais
s'ils
regardent
bien,
c'est
aussi
une
augmentation
des
emplois
non
pourvus.
La
commune
était
à
54
postes
non
pourvus,
ils
en
sont
à
58,
Ils
se
demandent
donc,
pourquoi,
ils
doivent
en
créer.
Sa
question
à
MME
LA
MAIRE
est
la
suivante
:
les
emplois
non
pourvus
sont-ils
aussi
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
collectivité
?
Et
si
oui,
pourquoi
ne
sont-ils
pas
pourvus
?
S.
DA
SILVA
rappelle
que
ça
représente
plus
de
16
%
des
effectifs
totaux
et
notamment
30
%
de
la
filière
administrative
et
41
%
de
la
filière
PM.
J.
POUILLON
répond
que
pour
le
premier
poste
créé,
il s'agit
d'un
agent
qui
était
agent
d'animation
et
qui
faisait
fonction
d'ATSEM.
Il
n'y
a
pas
de
poste
supplémentaire,
le
poste
est
mis
tout
simplement
en
ATSEM
de
2°
catégorie
à
temps
complet.
Ensuite,
pour
remplacer
le
poste
de
la
directrice
adjointe
de
la
maison
de
la
petite
enfance,
c'est
pareil,
aujourd'hui,
le
poste
est
vacant,
elle
est
remplacée
par
une
infirmière.
Donc,
aucun
poste
n'a
été
ajouté.
MME
LA
MAIRE
propose,
puisqu'il
n'y
a
pas
d'autres
questions,
de
passer
au
vote.
Z-E
MIATI
précise
qu'au
Conseil
municipal,
les
groupes
ne
sont
pas
«
le
groupe
d'untel,
ou
le
groupe
d'untel
»,
ils
sont
des
groupes
politiques
constitués
et
ont
un
titre.
Le
groupe
Agir
pour
notre
Ville,
ne
s'appelle
pas
le
groupe
de
J.
GUYARD,
il a
un
titre
et
il demande
à
MME
LA
MAIRE,
par
respect
pour
les
groupes
de
le
préciser.
Son
groupe
à
lui,
n'est
pas
le
groupe
de
S.
DA
SILVA,
MME
LA
MAIRE
s'en
excuse,
elle
explique
qu'elle
voulait juste
se
référer
à
la
tête
de
liste
du
groupe.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
22
VOIX
POUR,
5
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
22
VOIX
CONTRE
:
5
JÉRÔME
GUYARD
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,ErsIN
DELIKAYA,FRÉDÉRIC
BAUDOUIN
ABSTENTION
:
0
XX
K
K
K
K
K
K
K
Xk
DÉLIBÉRATION
N°
2 (2025 81)
Or
:
MODIFICATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
AU
COÛT
DE
LA
MUTUELLE
COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2026
- AGENTS
VILLE
ET
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
201i
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2017_76
du
19/06/2017
instaurant
une
participation
au
coût
de
la
mutuelle
santé
des
agents,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°20223
du
15/02/2022
relative
au
débat
sur
les
4/22
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 garanties
de
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
que
l’aide
financière
mensuelle
de
la
collectivité
à
compter
du
1er
janvier
2026,
sur
la
base
d’un
montant
minimum
de
référence
fixé
par
décret,
est
de
15€/mois/agent,
Considérant
que
les
agents
pourront
bénéficier
d'une
aide
de
15
€
par
mois
dès
lors
que
leurs
contrats
sont
labellisés
et
dès
lors
que
les
niveaux
de
couverture
Santé
sont
conformes
aux
minimas
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
lors
de
sa
séance
du
10
décembre
2025,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
MODIFIE
à
compter
du
1°
janvier
2026
le
montant
de
participation
au
financement
de
la
cotisation
complémentaire
Santé
à
hauteur
de
15
€
par
mois
et
par
agent,
DIT
que
cette
participation
financière
est
accordée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
de
la
Ville
et
du
Centre
Municipal
de
Santé,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents
seront
inscrits
aux
Budgets
Primitifs
2026
Ville
et
Centre
Municipal
de
Santé.
MME
LA
MAIRE
donne
la
parole
à
Mme
DA
SILVA.
S,
DA
SILVA
demande
combien,
sur
les
305
agents
au
tableau
des
emplois
pourvus,
ont
demandé
à
bénéficier
de
cet
accompagnement.
J.
POUILLON
indique
que
28
agents
vont
passer
de
10
à
15
€.
Alors
que
les
autres
sont
déjà
à
15
€.
Et
le
montant
de
l'augmentation
sur
la
masse
salariale
est
de
l'ordre
de
1
680
€
pour
l’année.
MME
LA
MAIRE
ajoute
que
pour
ces
agents,
il
faut
que
le
type
de
contrat
soit
labellisé,
souscrit
en
individuel
ou
familial
et
à
compter
du
1*
janvier
2026.
J.
POUILLON
le
répète
: aujourd'hui,
seuls
28
agents
vont
percevoir
15
€
au
lieu
de
10
€.
S.
DA
SILVA
demande
combien
d'agents
en
bénéficient.
MME
LA
MAIRE
indique
que
la
réponse
concernant
l'effectif précis,
leur
sera
fournie
ultérieurement.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
27
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
27
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
X
K
X
XK
XX
X
X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
3
(2025 8)
OBiEr
:
BUDGET
VILLE
- TARIFS
MUNICIPAUX
À COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2026
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2024
95
du
17/12/2024
approuvant
les
tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2025,
Vu
les
tableaux
ci-joints
des
tarifs
municipaux
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2026,
Vu
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
10
décembre
2025,
5/22
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 Vu
la
note
de
synthèse,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
les
tarifs
municipaux
à
compter
du
ler
janvier
2026
tels
qu'ils
figurent
dans
les
tableaux
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération,
E.
DELIKAYA
va
faire
un
commentaire
pour
les
deux
délibérations
qui
se
suivent,
à
la
fois
pour
les
tarifs
municipaux
et
les
tarifs
municipaux
du
centre
municipal
de
santé.
Pour
lui,
c'est
la
même
chose.
Il
est
indiqué,
dans
la
note
de
synthèse,
que
la
municipalité
va
appliquer,
une
nouvelle
fois
une
augmentation
basée
sur
l'inflation
2024,
donc
à
hauteur
de
2
%.
Cette
augmentation
de
2
%
ne
correspond
malheureusement
pas
à
la
réalité
économique
la
plus
récente
et
pour
lui,
il aurait
été
plus
pertinent
de
prendre
pour
référence,
l'indice
des
prix
à
la
consommation
en
se
concentrant
sur
la
variation
entre
le
mois
d'août
2024
et
le
mois
d'août
2025.
En
faisant
ce
simple
petit
calcul,
l'augmentation
des
tarifs
n'aurait
pas
été
de
2
%,
mais
de
0,9
%.
C'est
cette
méthode
qui
a
été
appliquée
par
plusieurs
communes
membres
de
cette
même
agglomération
Melun-Val-de-Seine,
Le
groupe
d'opposition
à
une
publication
de
la
direction
de
l'information
légale
administrative,
les
services
du
1%
ministre,
du
17
novembre
2025
qui
explique
que
l'indice
des
prix
à
la
consommation
est
en
légère
hausse
de
2,1
%
sur
un
mois.
Rappelant
que
l'indice
des
prix
à
la
consommation
est
à
0,9
%
sur
un
an.
«
C'est
écrit
noir
sur
blanc,
sur
les
sites
des
services
du
1%
ministre
».
C'est
également
sur
le
site
du
service
public.
I
le
répète:
l'indice
des
prix
à
la
consommation
est
de
0,9
et
non
de
2
%
qui
est
plus
du
double.
E.
DELIKAYA
fait
remarquer
que
malheureusement,
comme
d'habitude,
on
fait
payer
la
facture
aux
habitants
de
la
Ville,
tout
comme
la
facture
des
erreurs
de
gestion
de
la
majorité,
par
l'augmentation
incessante
des
tarifs
municipaux.
On
le
voit
ici,
mais
on
le
verra
ensuite
pour
le
centre
municipal
de
santé
également.
Par
des
augmentations
en
tout
genre,
comme
la
taxe
foncière
depuis
cinq
ans.
Le
groupe
d'opposition
s'oppose
fermement,
une
nouvelle
fois
à
ces
augmentations.
Il
estime
que
les
Féréopontains
et
Féréopontaines
n'ont
pas
à
faire
les
frais
des
choix
politiques
de
la
majorité
municipale.
Il
rappelle
que
l'an
dernier,
là
où
le
taux
d'inflation
était
à
1,9
%,
la
majorité
avait
appliqué
une
augmentation
de
5
%.
C'est
donc
devenu
la
norme,
il
y
a
une
inflation,
mais
la
municipalité
fait
systématiquement
payer
le
double
aux
habitants
de
Saint-Fargeau-Ponthierry.
Son
groupe
votera
contre.
L.
CAETANO
répond
qu'il
faut
savoir
que
l'inflation,
la
collectivité
la
subit
également
lorsqu'elle
paye
ses
factures,
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
18
VOIX
POUR,
5
VOIX
CONTRE
ET
4
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
18
VOIX
CONTRE :
5
JÉRÔME
GUYARD
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,ErsiN
DÉLIKAYA,FRéDérIc
BAUDOUIN
ABSTENTIONS
:
4
SonrA
DA
SILVA,Zine-EooiNE
M'JATI,
Marie
JOSEPH,MariE-LAURENCE
LLOP
KO
K
K
K
K
K
K
X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
4 (2025
83)
OBir
:
TARIFS
MUNICIPAUX
- CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ
Monsieur
Djibril
SOUMAH
présente
la
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
délibération
n°
2024
96,
adoptée
par
Conseil
municipal
le
17
décembre
2024,
fixant
les
tarifs
du
centre
municipal
de
santé ,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
10
décembre
2025,
Vu
les
tableaux
joints
en
annexe,
6/22
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès
-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
la
proposition
d'appliquer
une
revalorisation
de
2%
des
tarifs
du
Centre
municipal
de
santé
pour
l’année
2026,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE
les
tarifs
à
compter
du
1%
janvier
2026
tels
que
figurant
dans
les
tableaux
joints
en
annexe. D.
SOUMAH
ajoute
que
certes,
il y
a
eu
des
augmentations
ces
dernières
années,
mais
elles
ont
toujours
été
indexées
sur
l'inflation.
En
2022,
c'était
de
5,2
%
et
en
2023
de
4,9
%
selon
l'INSEE
et
non
de
1,9
%.
Il
invite
E,
DELIKAYA
à
vérifier
sur
le
site
de
l'INSEE.
Il
a
tenu,
lui,
à
le
vérifier
aujourd'hui.
Il
ajoute
que
les
0,9
%
sont
une
prévision
de
l'inflation
à
partir
du
mois
de
novembre.
Il
est
certain
que
cela
n'atteindra
pas
les
2
%,
mais
cela
ne
s'arrêtera
peut-être
pas
à
0,9
%.
Lui,
ne
fait
pas
de
prévision.
E.
DELIKAYA
souhaite
que
son
propos
sur
la
délibération
précédente
soit
repris
dans
le
PV
pour
cette
délibération
également,
mais
après
cette
tentative
de
leçon
d'économie
de
D.
SOUMAH,
il se
sent
obligé
de
répondre.
Il
fait
remarquer
à
D.
SOUMAH
qu'il
a
pris
les
chiffres
de
l'inflation
2024
et
dit
2
%.
Pour
les
deux
délibérations,
la
note
de
synthèse
justifie
les
augmentations
exclusivement
par
l'inflation.
Il
estime
qu'il
faut
peut-être
aller
sur
les
données
les
plus
récentes
à
disposition.
Et
aujourd'hui,
les
données
les
plus
récentes
sont
de
0,9
%,
or
la
majorité
municipale
à
fait
le
choix
d'aller
sur
2
%.
Il
propose
à
D.
SOUMAH
d'assumer
ce
choix
plutôt
que
d'essayer
de
l'expliquer
de
manière
objective,
puisque,
pour
lui,
c'est
inexplicable.
D.
SOUMAH
indique
qu'il
est
mal
placé
pour
donner
des
cours
d'économie
à
F.
DELIKAYA
et
ne
souhaite
pas
se
hasarder
à
cela.
Lui,
reconnaît
qu'en
économie,
il n’y
connaît
absolument
rien.
Mais
jusque-là,
il le
répète,
chaque
année,
les
tarifs
ont
été
indexés
sur
l'inflation
de
l'année
précédente.
Ça
n'a
pas
été
fait
sur
l'indexation
de
l'année
en
cours,
car
ils
attendaient
d'avoir
exactement
le
taux
d'inflation.
Les
variations
étaient
telles
qu'ils
n'ont
pas
jugé
utile
d'attendre
la
fin
de
l'année
pour
voter
les
tarifs.
Peut-
être
qu'il
n'y
aura
pas
d'augmentation
l'année
prochaine,
vu
les
prévisions
du
1°
ministre
en
place
actuellement.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
18
VOIX
POUR,
5
VOIX
CONTRE
ET
4
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
18
VOIX
CONTRE
:
5
JÉRÔME
GUYARD
François
PETITBON, Dents
SAADIA,ERsIN
DELIKAYA ,FRéDÉérIc
BAUDOUIN
ABSTENTIONS
:
4
Sonia
DA
SILVA ,Zine-Enoine
M'JATI,
Marie
JOSEPH ,MariE-LaAuRENcE
LLOP
X
XX
X
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
5 (2025 84)
OEr
:
TARIFS
DES
POMPES
FUNÈBRES
MUNICIPALES
Monsieur
Lionel
WALKER
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
n°2024_51
adoptée
en
Conseil
municipal
le
28
mai
2024
relative
à
l'adoption
des
tarifs
du
service
des
Pompes
Funèbres
Municipales,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
Conseil
d'exploitation
du
SPIC
des
Pompes
Funèbres
Municipales
lors
de
sa
séance
du
8
décembre
2025,
Vu
la
présente
note
de
synthèse
et
les
tarifs
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Considérant
que
les
tarifs
des
services
publics
doivent
être
adoptés
par
le
Conseil
municipal,
7/22
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 Considérant
qu'il
y
a
lieu
:
*
de
maintenir
ou
d'adapter
à
la
baisse
certains
tarifs
existants
;
*
de
supprimer
certains
tarifs
qui
ne
sont
plus
nécessaires
;
+
de
créer
de
nouveaux
tarifs
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers
:
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les
tarifs,
tels
que
présentés
en
annexes,
relatifs
aux
services
proposés
par
les
Pompes
Funèbres
Municipales,
DIT
que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2026,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à
l'application
de
ces
tarifs.
E.
DELIKAYA
demande
à
L.
WALKER
de
lui
ôter
un
doute.
Sur
la
note
de
synthèse,
il
lit
que
certains
tarifs,
en
violet,
sont
créés
;
certains
tarifs
en
noir
sont
inchangés
;
certains
tarifs,
en
vert,
subissent
une
baisse.
Il
demande
si
c'est
bien
cela.
L.
WALKER
répond
que
non,
certains
tarifs
sont
créés,
certains
subissent
une
baisse
et
ce
ne
sont
pas
«
certains
tarifs
en
noir
»,
ce
sont
les
tarifs
en
noir,
c'est-à-dire
ceux
qui
existent,
qui
existaient,
qui
ne
sont
ni
créés,
ni
supprimés,
sont
maintenus
au
même
niveau.
FE.
DELIKAYA
à
décidément
beaucoup
de
mal
à
suivre
la
logique
de
la
municipalité
en
matière
de
tarifs.
Les
tarifs
municipaux
sont
donc
augmentés,
les
tarifs
du
centre
municipal
de
santé
également
en
appliquant
une
inflation
au-delà
du
réel,
mais
en
même
temps,
quelques
tarifs
des
pompes
funèbres
municipales
sont
revus
à
la
baisse
«
Certains
tarifs,
en
vert,
subissent
une
baisse
».
D'un
côté,
il
remarque
que
sont
augmentés
de
façon
déraisonnable
des
tarifs
municipaux
que
les
habitants
payent
et
ce
n'est
pas
spécifique
à
cette
année,
c'est
le
cas
chaque
année
depuis
2020.
Des
tarifs
municipaux
que
les
habitants
de
la
Ville
payent
parfois
tous
les
jours
et
d'un
autre
côté,
les
tarifs
des
pompes
funèbres
municipales
baissent
pour
certains,
qui
ne
bénéficient
quasiment
pas
aux
habitants
de
Saint-Fargeau,
puisque
95
%
des
usagers,
de
l'aveu
même
de
Jacky
POUILLON,
ne
sont
pas
Féréopontains.
Et
ce,
alors
même
que
le
service
des
pompes
funèbres
est
de
plus
déficitaire
avec
un
déficit
supporté
par
les
habitants
de
la
Ville.
Il
demande
où
est
la
logique.
Les
Féréopontains
payent
toujours
plus
pour
des
services
dont
ils
bénéficient,
mais
également
pour
des
services
dont
ils
ne
bénéficient
pas
comme
les
pompes
funèbres,
en
absorbant
le
déficit
de
ces
pompes
funèbres
que
la
commune
continue
de
creuser
en
baissant
les
tarifs.
Il cherche
une
logique
que,
pour
l'instant,
il ne
trouve
pas.
L.
WALKER
fait
remarquer
à
E.
DELIKAYA,
que
ses
interprétations
sont,
comme
à
l'accoutumée,
telles
que
E.
DELIKAYA
souhaite
qu'elles
soient.
I}
lui
propose
d'attendre
le
compte
administratif
et
il verra
que
les
résultats
de
2025
ne
sont
pas
ce
qu'il
annonce.
Les
résultats
qu'il
y
à
sur
ce
secteur,
qui
ne
sont
au
demeurant
pas
payés
par
les
Féréopontains,
contrairement
à
ce
qu'affirme
FE.
DELIKAYA,
au
profit
d'autres
qui
viendraient
de
l'extérieur.
Ce
schéma
ne
correspond
pas
à
la
réalité,
c'est
l’histoire
que
l'élu
d'opposition
veut
bien
raconter.
Aujourd'hui,
il y
a
une
régie
municipale,
un
service
public
municipal
que
E.
DELIKAYA
a
toujours
contesté
et
c'est
son
choix,
la
municipalité
respecte
son
choix.
Les
gens
savent
que
demain,
si
Madame
ou
Monsieur
les
candidats
d'opposition
sont
élus,
L.
WALKER
sait
très
bien
ce
qu'il
adviendra
de
ce
service
et
la
majorité
municipale
saura
alerter
la
population
sur
ce
sujet.
Il
le
répète,
lorsqu'ils
feront
le
bilan
de
cette
année
2025,
l'opposition
verra
que
les
tarifs
sont
adaptés,
puisque
le
budget
n'est
pas
lié
au
budget
principal,
c'est
un
budget
qui
a
son
autonomie
financière.
Ils
pourront
voir
le
pourquoi
de
tout
cela.
L'objectif
aujourd'hui,
n'est
pas
de
réduire,
il
y
a
trois
tarifs
qui
baissent,
il
est
de
maintenir
le
niveau
de
service
qui
est
offert
aux
habitants.
Et
ce
sont
des
habitants
qui
se
retrouvent
dans
des
situations
de
difficultés.
Il
estime
que
lorsqu'une
commune
à
des
gens
en
difficulté,
que
l'on
retrouve
aussi
au
CCAS
ou
autres,
elle
essaye
de
les
accompagner
en
ne
mettant
pas
forcément
des
augmentations
qui
ne
sont
pas
utiles
pour
l'équilibre
de
ce
service.
E.
DELIKAYA
note
que
L.
WALKER
parle
de
«
l'excellente
»
année
2025
des
pompes
funèbres,
il propose
de
le
croire
sur
parole
en
attendant
que
le
compte
administratif
arrive,
mais
par
manque
de
chance,
il
arrivera
après
l'élection.
Les
derniers
chiffres
qu'ont
les
élus,
de
l'aveu
même
de
l'élu
délégué
aux
finances,
présentaient
un
résultat
déficitaire,
L'élu
l'a
dit
en
séance,
c'est
retranscrit
dans
les
PV.
Concernant
les
tarifs
en
baisse,
il
y
en
a
un
peu
plus
que
trois,
mais
il
invite
L.
WALKER
à
relire
le
document
qu'il
a
présenté
ce
soir.
Enfin,
L.
WALKER
a
mentionné
l'avenir
des
pompes
funèbres
municipales,
E.
DELIKAYA
le
confirme,
il préférerait
avoir
une
police
municipale
digne
de
ce
nom,
plutôt
que
d'avoir
un
service
de
pompes
funèbres
que
le
secteur
privé
gère
très
bien
et
qui,
de
plus,
est
déficitaire,
qui
ne
bénéficie
pas
aux
habitants
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
mais
qui
est
payé
par
les
habitants
de
Saint-Fargeau-Ponthierry.
L.
WALKER,
pour
conclure,
déclare
que
la
majorité
municipale
n'a
pas
le
même
objectif
que
lui.
Il
est
de
ne
pas
faire
l’un
ou
l’autre
mais
de
faire
les
deux.
8/22
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès
Veil
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
18
VOIX
POUR,
9
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR :
18
VOIX
CONTRE
:
9
SoniA
DA
SILVA,Zine-Eooine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,JÉRÔME
GUYARD
François
PETITBON, Denis
SAADIA,ERSIN
DELIKAYA,FRéDÉRIC
BAUDOUIN ,MaRtE-LAURENCE LLOP
ABSTENTION
:
0
XX
K
OK
K
%
K
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
6 (2025 85)
OBJET :
DETR/DSIL
2026
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
L'ETAT
-
EXTENSION
DE
LA
VIDEOPROTECTION
Monsieur
Thierry
LIRON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'appel
à
projets
commun
DETR/DSIL
2026
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne
en
date
du
4
novembre
2025,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
10
décembre
2025,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
que
cette
demande
de
subvention
2026
se
fait
dans
le
cadre
du
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Ecologique
(CRTE)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
{CAMVS)
où
cette
opération
est
inscrite
dans
la
programmation
annuelle
2024
(avenant
n°
2
CRTE).
Considérant
la
volonté
du
Conseil
municipal
de
voir
inscrite,
au
titre
des
demandes
de
subventions
à
l'Etat,
les
travaux
d'extension
de
son
système
de
vidéoprotection
dont
la
réalisation
est
prévue
en
2026,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
projet
d'investissement
proposé
à
savoir
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
en
2026
par
l'ajout
de
6
caméras
de
vidéoprotection,
le
coût
Hors
Taxes
des
travaux
est
de
124
078,15
Euros.
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'État
au
titre
de
"toutes
subventions
Etat"
au
taux
de
38,24
%
du
coût
hors
taxes
de
l'opération
d'extension
de
la
vidéoprotection.
ARRETE
les
modalités
de
financement
suivantes :
Dépenses
(HT)
‘+
__
Montant
des
travaux :
124
078,15
€
Recettes
*<
Toutes
subventions
Etat
(38,24%)
:
47
446,89
€
+
Département
de
Seine-et-Marne
(20,00%)
: 24
815,63
€
9/22
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 +
Région
Ile-de-France
(21,76%) :
27
000,00
€
+
Participation
communale
(20,00%)
:
24
815,63
€
‘(ressources
propres)
S'ENGAGE
à
ne
commencer
aucune
exécution
de
"travaux"
tant
que
les
services
préfectoraux
n'auront
pas
reçu
cette
demande
de
subvention,
DIT
que
les
crédits
correspondants
à
cette
opération
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'année
2026.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande
de
subvention,
E.
DELIKAYA
note
que
«
le
sourire
de
T.
LIRON
en
dit
long
».
Il
note
que
cette
fois,
ils
sont
sur
une
délibération
au
parfum
électoral,
avec
le
volet
sécurité.
À
défaut
de
pouvoir
assurer
la
sécurité
des
habitants,
la
preuve
étant
l'état
de
la
police
municipale,
on
vante
aujourd'hui
un
renforcement
de
la
police
municipale,
mais
ce
sont
des
ASVP
qui
ont
surtout
été
recrutés
dernièrement.
Sur
les
9
agents
de
la
police
municipale,
2
sont
des
ASVP.
MME
LA
MAIRE
note
que
E.
DELIKAYA
parle
des
effectifs
de
la
police
municipale
alors
qu'avec
cette
délibération,
ils
sont
sur
une
demande
de
subvention
pour
l'extension
de
la
vidéoprotection.
Elle
prie
E,.
DELIKAYA
de
bien
vouloir
revenir
au
sujet
de
cette
délibération.
E,
DELIKAYA
fait
remarquer
à
MME
LA
MAIRE
que
T.
LIRON
vient
de
faire
un
plaidoyer
sur
la
sécurité
sur
la
Ville
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
il demande
à
y
répondre.
Il
est
donc
proposé
aujourd'hui
aux
élus
de
demander
une
subvention
pour
l'installation
de
6
nouvelles
caméras.
I]
se
demande
s'ils
doivent
en
rire
ou
simplement
exprimer
leur
consternation.
T.
LIRON
précise
que
c'est
sérieux.
E,
DELIKAYA
est
d'accord,
c'est
sérieux
et
il suggère,
plutôt
que
d'aller
embêter
les
parents,
le
matin,
en
leur
mettant
des
contraventions
parce
qu'ils
n'ont
pas
de
places
pour
se
garer,
de
se
concentrer
sur
la
sécurité
avenue
Beaufils
et
avenue
de
Fontainebleau,
ce
qui
serait
déjà
un
peu
plus
intéressant.
Néanmoins,
sur
ce
sujet,
il hésite,
Il
demande
combien
de
caméras
ont
été
installées
ces
cinq
dernières
années.
Il
demande
également
qui
sera
devant
les
écrans
du
centre
de
surveillance
urbain
pour
exploiter
ces
caméras
en
direct,
qui
serviront,
sinon,
uniquement
aux
réquisitions
du
procureur.
Les
effectifs
actuels
de
la
police
municipale
ne
le
permettent
pas,
tout
le
monde
le
sait.
Il
se
demande
s'il
s'agit
encore
d'un
effet
d'annonce.
Il
pose
ces
questions,
mais
en
même
temps,
ils
le
savent,
ils
commencent
à
«
voir
un
peu
la
mécanique
»,
ils
y
ont
eu
droit,
il
y
a
quelques
semaines,
lorsqu'on
leur
à
expliqué
qu'avec
le
CAR,
ils
mettaient
en
œuvre
un
projet,
mais
ça
n'était
qu’une
demande
de
subvention,
pour
un
projet
«
absolument
pas
ficelé
».
Une
tentative
de
communication
là,
sur
cette
délibération,
à
nouveau
est
une
communication
électorale,
en
utilisant
les
moyens
de
la
commune.
Il
constate
que
comme
à
l’'accoutumée,
ils
sont
en
droit
de
s'interroger,
d'autant
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
projet
d'installation
de
caméra,
Mais
seulement
d'une
demande
de
subvention,
non
obtenue
à
ce
jour.
Il
demande
pourquoi
mettre
ce
sujet
sur
la
table
ce
soir.
Il
est
tenté
de
dire
que,
comme
le
12
novembre
dernier,
avec
la
demande
de
subvention
à
la
Région
pour
permettre
à
la
majorité
municipale
de
communiquer
en
prévisions
des
échéances
électorales,
il
avait
prévenu
à
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal
en
disant:
«
Je
prends
le
pari
que
dès
le
lendemain,
il
y
aurait
une
publication
sur
les
réseaux
en
annonçant
tout
un
tas
de
choses
»,
et
effectivement,
le
lendemain,
sur
la
page
Facebook
de
la
Ville,
il
était
annoncé
qu'il
allait
y avoir
plus
de
2
ME
de
travaux
autour
du
collège...
MME
LA
MAIRE
lui
fait
remarquer
qu'une
fois
de
plus
il
est
hors
sujet.
Elle
le
prie
de
revenir
sur
la
délibération.
L'objet
étant
de
délibérer,
d'échanger,
d'avoir
un
débat.
E.
DELIKAYA
estime
que
c'est
insupportable.
MME
LA
MAIRE
indique
qu'elle
est
dans
son
rôle
en
lui
demandant
de
parler
de
la
délibération.
E.
DELIKAYA
note
qu'elle
doit
avoir
un
rôle
de
modération,
pas
de
censeur.
MME
LA
MAIRE
précise
qu'elle
assure
effectivement
un
rôle
de
modération.
E.
DELIKAYA
prend
le
pari,
que
comme
la
dernière
fois,
ils
verront
dans
quelques
jours
un
post
Facebook,
annonçant
l'installation
de
six
nouvelles
caméras.
Pour
lui,
il
s'agit
d'annonces,
mais
rien
de
concret.
Il
a
entendu
parler
d’algorithmes,
de
caméras
360°,
de
lecteurs
de
plaques,
etc.
Il
demande
qui
sera
devant
ces
écrans
pour
regarder
ces
images.
Pour
lui,
il
n'y
aura
personne.
Ce
qui
le
surprend
est
que
MME
LA
MAIRE
puisse
croire
que
cette
méthode
à
une
chance
de
fonctionner
sur
du
long
terme,
sur
un
mandat
entier.
Personnellement,
il n'y
croit
pas.
Il pense
que
les
Féréopontains
et
les
Féréopontaines
voient
très
clairement
dans
ce
jeu
et
ne
se
feront
pas
avoir
par
ce
type
de
procédé.
Mais
comme
il
l'a
souligné,
il
s'agit
d'une
demande
de
subvention
au
profit
de
la
Ville
et
c'est
pourquoi
le
groupe
d'opposition
votera
favorablement
cette
délibération.
MME
LA
MAIRE
indique
que
c'est
une
bonne
nouvelle.
Elle
soumet
la
délibération
au
vote.
T.LIRON
prévient
qu'il
va
être
désagréable
et
il
en
est
désolé.
FE.
DELIKAYA
ayant
parlé
de
la
police
municipale,
il
va
en
parler
un
peu.
L'intérêt
et
l'inquiétude
de
E.
DELIKAYA
pour
la
sécurité
le
«
touchent
profondément
»,
surtout
sachant
que
FE.
DELIKAYA
a
fait
partie
de
la
majorité
qui
a
laissé
un
héritage
«
magnifique
»
dans
le
domaine
de
la
sécurité.
Celui-ci
parle
toujours
de
là
police
municipale,
des
10/22
Saint-Fargeau-
Ponthierry
Procès-Verbal
dé
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 effectifs
de
la
police
municipale
pour
regarder
le
flux.
T.
LIRON
rappelle
qu'ils
ont
hérité
d'une
police
municipale
à
4
membres.
MME
LA
MAIRE
par
équité,
prie
T.
LIRON
de
rester
sur
le
sujet
de
la
délibération.
T.
LIRON
en
déduit
que
l’ancienne
majorité
avait
4
agents
PM
pour
regarder
les
vidéos,
mais
il
est
vrai
que
les
caméras
ne
fonctionnaient
pas
et
qu'il
n'y
avait
donc
pas
besoin
de
plus
d'agents.
Pour
répondre
à
la
question
de
F,
DELIKAYA,
l'actuelle
majorité
municipale
en
a
installé
18.
Mais
celles
qui
sont
installées
maintenant,
effectivement,
ont
une
augmentation
intelligente,
elles
savent
lire
les
plaques
d'immatriculation.
Certaines
ont
été
installées
à
l'entrée
de
Pringy,
ils
en
avaient
déjà
installé
dans
toutes
les
entrées
de
la
Ville,
ils
en
ont
installé
au
pont
qui
mène
à
Seine-Port,
ce
sont
des
caméras
de
lecture
des
plaques
d'immatriculation.
Ces
caméras-là
ont
déjà
été
utiles,
la
Ville
ayant
reçu
les
félicitations
du
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
et
du
commissaire
qui
chapeaute
tout
le
district
sud
qui
a
dit
:
«
Vos
caméras
sont
modernes
et
performantes
et
ont
permis
de
présenter
à
la
justice,
des
délinquants
qui
faisaient
du
rodéo
urbain
».
Depuis
2023,
des
caméras
intelligentes
sont
installées
et
équipent
les
entrées
et
sorties
de
ville.
Il y
en
a
déjà
18
et
avec
les
6
qui
arriveront
en
2026,
il y
en
aura
24,
Mais
ce
sont
des
caméras
à
multicapteurs,
avec
trois
ou
quatre
objectifs.
Il
estime
que
la
qualité
prime
sur
la
quantité
et
une
caméra
peut
en
remplacer
trois
ou
quatre.
Pour
ne
pas
sortir
du
sujet,
il
va
s'arrêter
là,
il aurait
aimé
en
dire
plus.
MME
LA
MAIRE
rappelle
que
cette
délibération
est
obligatoire
pour
pouvoir
déposer
la
demande
de
subvention. E.
DELIKAYA
estime
que
c'est
factuel.
Il est
élu
depuis
2021
et
n'a
jamais
fait
partie
d'aucune
majorité.
I!
prie
T.
LIRON
de
ne
pas
lui
attribuer
les
«
mérites
»
de
quelqu'un
d'autre.
S.
DA
SILVA
avait
une
question
à
laquelle
il a
déjà
été
répondu,
la
demande
de
subvention
n'ayant
pas
encore
été
faite,
elle
interviendra
ultérieurement.
Elle
a
demandé
à
avoir
l'arrêté
préfectoral
sur
les
déploiements
des
caméras,
elle
suppose
qu'on
lui
transmettra
plus
tard.
En
revanche,
elle
voudrait
revenir
sur
le
nombre
de
caméras.
Elle
avait
déjà
posé
la
question
en
Conseil
municipal,
elle
l'avait
demandé
au
cabinet
du
Maire
et
on
lui
avait
apporté
une
réponse.
T.
LIRON
dit,
ce
soir,
qu'il
y
à
18
caméras
qui
fonctionnent.
Elle
suppose
donc
qu'au
mois
de
mai,
les
chiffres
ont
évolué
puisque
le
26
mai,
on
lui
a
dit
qu'il
y
avait
13
caméras
fonctionnelles,
2
hors
service
et
2
en
attente
d'installation.
C'est
ce
que
la
Mairie
lui
a
écrit.
Elle
suppose
que
c'est
une
réponse
officielle.
Donc,
pour
elle,
il
y
à
17
caméras
et
non
18.
Or,
sachant
qu'il
y
a
deux
caméras
hors
service,
elle
suppose
que
celles
qui
sont
hors
service
sont
celles
de
la
Place
Temploux.
T.
LIRON
indique
que
celles-ci
ne
sont
pas
comptées,.
S.
DA
SILVA
en
déduit
que
les
chiffres
qu'on
lui
a
donnés
au
mois
de
mai
n'étaient
pas
bons,
et
elle
s'interroge,
sachant
que
c'est
une
réponse
officielle
de
la
Mairie.
Il
y
en
a
donc
18,
6
nouvelles
vont
être
installées,
elle
demande
à
voir
l'arrêté
pour
savoir
quel
déploiement
global
a
été
prévu.
Et
elle
se
demande
pourquoi,
encore
une
fois,
sur
ce
projet
qui
est
structurant,
qui
aura
au
moins
le
mérite
d’avoir
existé
sur
la
mandature,
Saint-Fargeau-Ponthierry
est
la
seule
commune
qui
dépose
des
demandes
de
subventions
par
tranche
et
non
en
totalité.
Alors
que
l'arrêté
est
censé
couvrir
la
totalité
du
projet.
Pour
elle,
ça
montre
que
la
municipalité
fonctionne
au
«
coup
par
coup
»,
qu'elle
n'a
pas
de
vision
d'ensemble,
puisqu'elle
ne
présente
jamais
un
projet
dans
son
intégralité.
Mais
elle
suppose
qu'on
va
lui
répondre
:
«
Restons
dans
la
délibération,
rien
que
dans
la
délibération
».
T.
LIRON
a
le
schéma
sous
les
yeux,
des
dix-huit
caméras
qui
sont
installées
et
fonctionnent.
Il
y
à
eu
sept
caméras
en
première
tranche
qui
ont
fait
l'objet
d'une
demande
de
subvention,
ils
ont
obtenu
80
%
de
subventions,
ça
n'a
donc
coûté
que
20
%
à
la
commune.
Ensuite,
en
seconde
et
troisième
tranches,
sept
caméras
ont
été
installées
et
là,
en
tranche
4,
ce
sont
six
caméras
qui
sont
proposées.
Et
la
caméra
Place
Temploux
dont
parle
S.
DA
SILVA,
qui
a
été
installée
avant
cette
mandature,
ne
fonctionne
pas.
Il
est
donc
prévu,
pour
2026,
d'installer
une
caméra
rue
du
Prieuré
qui
prendra
en
compte
toute
la
place
Temploux,
le
marché,
les
entrées
et
sorties,
le
flux
entrant
et
sortant
sur
le
village
de
Saint-Fargeau.
Les
caméras
hors
service
vont
être
remplacées,
elles
sont
dépassées
techniquement,
il
est
inutile
de
les
réparer,
de
plus,
le
réseau
ne
correspond
pas.
MME
LA
MAIRE
rappelle
que
c'est
une
délibération
qui
passe
chaque
année
pour
faire
une
demande
de
subvention.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
27
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
27
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
XX
K
K
K
K
K
XX
K
X
11/22
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 DÉLIBÉRATION
N°
7
(2025 86)
OBJET
:
INSTAURATION
D'AMENDES
ADMINISTRATIVES
EN
CAS
DE
DÉPÔT
SAUVAGE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
Jean
MORLAIS
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2212-1
et
L2212-2, Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L541-1
et
suivants,
et
L541-3,
Vu
la
loi
n°2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l’économie
circulaire, Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
Seine
et
Marne,
Considérant
le
préjudice
environnemental,
sanitaire,
financier
causé
par
les
dépôts
sauvages
sur
le
territoire
communal,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
administrative,
de
réprimer
les
actes
d'abandon
illégal
de
déchets,
Considérant
que
la
procédure
pénale
ne
permet
pas,
à
elle
seule,
de
traiter
efficacement
l'ensemble
des
infractions
constatées,
Considérant
la
nécessité
de
compléter
les
dispositifs
existants
par
une
procédure
administrative
répressive
adaptée
et
réactive,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'instaurer,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
une
procédure
administrative
de
sanction
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-
Ponthierry,
conformément
à
l'article
L541-3
du
code
de
l’environnement.
PRÉCISE
que,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
une
procédure
contradictoire
sera
mise
en
œuvre
avant
tout
prononcé
d'amende
administrative
dans
les
conditions
suivantes
:
«+
Le
constat
des
faits
et
l'établissement
d’un
rapport
circonstancié
+
L'information
de
l'auteur
des
faits
+
Le
recueil
des
observations
de
la
personne
mise
en
cause
dans
un
délai
de
8 jours
+
En
cas
de
carence
ou
d'inefficacité
des
observations,
établissement
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure
+ __
L'établissement
d’un
arrêté
de
sanction
administrative,
si
la
mise
en
demeure
reste
sans
effet
FIXE
le
montant
des
amendes
administratives,
de
manière
proportionnée
au
volume
estimé
du
dépôt
sauvage
comme
suit
:
- Dépôt
inférieur
ou
égal
à
2m°
: 500
€
(1
500
€
lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale)
- Dépôt
de
2
à
5
m°:
1
000
€
(3
000
€
lorsqu'il
s’agit
d'une
personne
morale)
- Dépôt
supérieur
à
5
m°:
2
500
€
(7
500
€
lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale)
Ces
montants
sont
doublés
en
cas
de
récidive.
Ces
montants
sont
multipliés
par
3
lorsqu'il
s’agit
d’une
personne
morale
(entreprise...).
DÉCIDE
de
doubler
le
montant
des
amendes
administratives
lorsque
le
dépôt
sauvage
contient
des
déchets
dangereux,
tels
que
définis
à
l'article
R541-8
du
code
l'environnement,
notamment:
substance
ou
mélanges
classés
toxiques,
corrosifs,
irritants,
mutagènes,
12/22
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2075 cancérogènes
ou
inflammables
ou
en
cas
d'amiante,
d'hydrocarbures,
solvants,
huiles
usagées,
peintures
industrielles,
batteries,
déchets
hospitaliers. \
MET
EN
PLACE
une
astreinte
journalière
à
l'encontre
du
contrevenant,
qui
est
une
mesure
complémentaire
qui
vise
à
contraindre
l’auteur
du
dépôt
à
régulariser
sa
situation
dans
les
meilleurs
délais,
après
mise
en
demeure.
FIXE
le
montant
de
l’astreinte
journalière
comme
suit :
"
500
€
par
jour
d'inexécution
"n
1
500
€
par
jour
d'inexécution
s'il
s’agit
de
dépôt
sauvage
constaté
contenant
des
déchets
dangereux
PRÉCISE
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
administrative
(amende
administrative
et
astreinte
journalière)
ne
fait
pas
obstacle
à
l'engagement
parallèle
de
poursuites
pénales
à
l'encontre
de
l'auteur
des
faits.
PRÉCISE
que
conformément
à
l'article
427
du
code
de
procédure
pénale,
les
infractions
peuvent
être
établies
par
tout
moyen
de
preuve,
y
compris
l'usage
des
caméras
de
vidéoprotection
ou
de
pièges
photographiques.
DIT
que
le
Maire
ou
l’adjoint
en
charge
de
la
sécurité
est
habilité
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
y
compris
les
arrêtés
de
mise
en
demeure,
de
sanction
ou
de
consignation.
S.
DA
SILVA
demande
qui
sera
habilité
à
effectuer
les
contrôles
et
selon
quels
moyens
?
J.
MORLAIS
explique
que
c'est
la
police
municipale
qui
fait
les
constats
avec
notamment
des
pièges
photographiques
fournis
par
le
PNR.
Mme
La
MAIRE
remercie
Monsieur
MORLAIS
et
soumet
la
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
27
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
27
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
KO
K
K
K
K
K
K
K
K
XK
DÉLIBÉRATION
N°
8 (2025 87)
OB2ET
:
OUVERTURE
DE
CRÉDITS
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
BUDGET
VILLE
-
EXERCICE
2026
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°20255
en
date
du
11
février
2025
adoptant
le
budget
primitif
de
l'année
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°202570
en
date
du
12
novembre
2025
adoptant
la
décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2025,
Vu
la
note
de
synthèse,
Vu
l'avis
de
la
commission
de
finances
tenu
le
10
décembre
2025,
13/22
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 Considérant
que
les
crédits
d'investissement
prévus
au
budget
2025
(chapitre
20,21,23,
budget
primitif
et
DM)
s'élèvent
à
4
888
199,58
€,
Considérant
que
les
exécutifs
locaux
peuvent,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
du
Budget
Ville
de
l'exercice
2026,
à
compter
du
Ler
janvier
2026
et
jusqu'à
la
date
d'adoption
du
budget
primitif
2026,
à
hauteur
de
1
220
000
€,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
2025,
selon
la
répartition
suivante
:
- chapitre
21
-
compte
2151
: travaux
d'aménagement
des
abords
du
Collège
Madeleine
Brès
DIT
que
les
crédits
mentionnés
ci-dessus
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2026
du
Budget
Ville. S.
DA
SILVA
indique
qu'au-delà
du
fait
que
ce
soit
une
délibération
qui
revient
tous
les
ans
et
qui
permet
d'exécuter
des
choses,
il y
à
des
points
qui
l'interpellent.
Elle
a
posé
une
question
et
pense
que
l'on
va
lui
répondre,
elle
a
besoin
d'avoir
la
liste
des
restes
à
réaliser
pour
l'année
2025.
Par
contre,
elle
relève
une
incompréhension
sur
les
chiffres.
Le
12
novembre,
la
municipalité
annonçait
une
ouverture
de
crédits
pour
le
collège,
à
hauteur
de
1
182
361
€
et
ce
soir,
il est
dit
que
les
budgets
qui
sont
ouverts
BP
+
DM
sont
de
1
227
361
€,
ils
viennent
donc
de
prendre
400
000
€,
mais
ils
ne
savent
pas
comment.
Pourtant,
ils
ont
eu
une
DM,
il
y
à
à
peu
près
un
mois
sur
cette
question.
Comment
explique-t-on
ces
écarts
? Un
coût
d'opération
à
3
167
739,60
€
TIC
est
annoncé.
Or,
ce
soir,
il est
indiqué
que
l'opération
sera
de
3
075
713,53
€
TIC,
en
précisant
dans
le
même
temps
que
les
marchés
n'ont
pas
encore
été
attribués.
Étant
donné
le
besoin
de
financement
au
regard
des
chiffres,
au
moins
ceux
de
ce
soir,
elle
demande
à
ce
qu'on
lui
explique
si
ce
sont
ceux
de
ce
soir
ou
ceux
du
mois
dernier
qui
sont
à
prendre
en
compte,
qui
représentent
un
besoin
de
financement
pour
le
collège
de
1
348
352,53
€,
Montant
que
la
majorité
municipale
connaissait
déjà,
il
y
à
un
mois
puisqu'il
n’y
a
pas
eu
de
nouveaux
événements,
L'ouverture
des
crédits
de
cette
année
ne
sera
que
de
1
222
049
€,
Elle
demande
à
MME
LA
MAIRE
comment
elle
prépare
ses
budgets
et
ses
prévisions.
Car
elle
le
répète,
à
moins
d'un
mois
d'intervalle,
les
chiffres
ne
sont
pas
les
mêmes,
il
n'y
a
pas
d'éléments
nouveaux
pour
justifier
ces
nouveaux
chiffres.
Finalement,
rien
n'est
concret,
c'est
toujours
imprécis
et
le
budget
manque
de
prospectives.
Au
regard
de
ce
qu'ils
viennent
d'avoir
et
en
plus
de
cela,
la
municipalité
envisage-t-elle
un
vote
du
budget
rapidement
pour
répondre
aux
besoins
de
financement,
ne
serait-ce
que
de
cette
opération
qui
est
largement
engagée
?
Par
ailleurs,
puisqu'ils
utilisent
la
totalité
des
crédits
pour
ce
collège,
cela
signifie
qu'il
ne
reste
plus
de
crédit
pour
gérer
l'imprévu
ou
une
urgence
sur
la
commune.
S.
DA
SILVA
se
demande
si
c'est
une
saine
gestion
de
la
part
de
la
majorité
municipale,
que
de
ne
pas
avoir
de
gestion
à
360°
?
C.
PEREIRA-ALVES
répond
qu'au-delà
des
chiffres
pour
l’année
2025,
qui
sont
ce
qu'ils
sont
au
travers
du
BP
et
de
la
DM,
il rappelle
que
l'objet
de
la
délibération
est
d'ouvrir
les
crédits
pour
cette
opération,
l’année
prochaine
à
hauteur
de
1
220
000
€.
Quant
au
chiffre
qu'il
faudra
inscrire
au
BP
2026,
comme
cela
a
été
rappelé,
le
travail
n'est
pas
encore
fait,
les
étapes
des
orientations
budgétaires
n'ont
pas
encore
été
passées,
les
chiffres
du
compte
administratif
2025
n'ont
pas
été
arrêtés
pour
savoir
ce
qu'il
restera
à
financer
en
2026.
Ils
n'ont
pas
non
plus
les
notifications
de
l’ensemble
des
recettes
sur
ce
projet.
Il
y
a
donc
encore
pas
mal
d'incertitudes
autour
du
présent
et
du
futur.
Mais
ce
qui
est
certain,
c'est
qu'il
est
proposé,
aujourd'hui,
d'ouvrir
des
crédits
pour
garantir
la
continuité
de
cette
opération
à
hauteur
de
1
220
000
€.
E.
DELIKAYA
note
qu'ils
l'avaient
déjà
un
peu
dit
au
dernier
Conseil,
mais
aujourd'hui,
la
plupart
des
dépenses
qui
sont
imaginées
là-bas,
sont
très,
très
largement
financées
ou
en
tout
cas,
inscrites
dans
un
plan
de
financement.
Les
demandes
de
subventions
ont
été
faites
très
récemment.
Il
voit
qu'il
y
a
une
notification
en
cours
de
319
000
€
du
Département
de
Seine-et-Marne,
«
plan
vélo
77
»,
mais
tout
cela,
globalement,
n'est
pas
financé
pour
le
moment,
sauf
si
ça
à
évolué
depuis
et
il
aimerait
avoir
des
précisions. C.
PEREITRA-ALVES
explique
qu'aujourd'hui,
il ne
présente
pas
le
plan
de
financement
de
l'intégralité
de
l'opération
relative
aux
abords
du
collège.
Il
a
parlé
de
l'ouverture
des
crédits
en
section
d'investissement,
sur
le
budget
ville
pour
l'exercice
2026,
à
hauteur
de
1
220
000
€.
E.
DELIKAYA
est
d'accord,
soit,
ils
restent
dans
le
cadre
strict
de
la
délibération,
mais
en
restant
sur
ce
cadre
strict,
S'ils
ont
plus
de
recettes
qui
doivent
arriver
en
2026,
ils
ont
aussi
plus
de
certitudes
sur
le
caractère
finançable
de
ces
travaux.
Et
en
même
temps,
d'après
ce
qu'il
comprend,
c'est
un
«
coup
parti
»,
de
toute
façon
le
collège
arrive.
La
plupart
de
ces
travaux,
il
va
falloir
les
faire.
Dès
lors,
s'ils
n'ont
pas
ces
financements,
ça
sera
beaucoup
d'autofinancements,
ou
de
l'emprunt.
Ce
qui
signifie
14/22
Saint-Fargeau-Pornthierry
Procès-Verbal
«le
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 concrètement
que
la
capacité
d'investissement
de
la
ville
sur
le
reste
est
nulle
ou
presque
sur
l’année
2026.
D'où
l'intérêt
de
sa
question.
Aujourd'hui,
on
autorise
les
avances
sur
les
dépenses
d'investissements,
uniquement
pour
les
trois
premiers
mois
de
l'année
à
hauteur
de
1,2
M€,
Il
demande
s'ils
y
vont
parce
qu'ils
ont
un
peu
plus
d'informations
sur
les
recettes
qui
vont
arriver,
ou
y
vont-ils
en
se
disant
: «
De
toute
façon,
il va
bien
falloir
faire
ces
dépenses
et
on
verra
plus
tard
ce
qu'il
reste
et
ce
que
l'on
est
capable
de
financer
»
? On
y
va
un
peu
à
l’aveuglette
finalement.
C.
PEREIRA-ALVES
explique
qu'aujourd'hui,
ils
doivent
ouvrir
des
crédits
pour
continuer
à
fonctionner
en
début
d'année
prochaine
avant
le
vote
du
budget.
Le
budget
2026
éclairera
sur
le
plan
de
financement
en
recettes
et
en
dépenses
de
cette
opération.
Cette
délibération,
pour
le
moment,
permet
techniquement
d'engager
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget.
Elle
ne
dit
pas
: «
On
va
dépenser
sans
compter
»,
car
ils
ne
savent
pas
trop
combien
l'opération
va
leur
coûter.
Ce
dont
ils
sont
certains,
c'est
que
l'opération
doit
être
faite
et
que
techniquement,
ils
doivent
se
donner
les
moyens
de
la
faire.
Et
techniquement,
aujourd'hui,
la
réponse,
c'est
de
passer
cette
délibération
pour
ouvrir
ces
crédits.
E,
DELIKAYA
en
déduit
qu'ils
ne
savent
pas
trop
combien
l'opération
va
coûter
et
donc
tous
les
chiffres
mis
dans
la
note
de
synthèse
et
la
délibération
ne
correspondent
pas
à
un
coût
d'opération,
ce
sont
des
chiffres
mis
au
hasard,
La
majorité
municipale
veut
rester
dans
le
cadre
strict
de
la
délibération,
il
est
d'accord,
mais
la
délibération
mentionne
des
subventions,
qu'il
n'a
pas
inventées
:
le
plan
vélo
du
Département
77,
la
Région
Île-de-France,
le
CAR,
Île-de-France
mobilité,
etc.
Mais
il a
bien
compris
qu'il
n'aurait
pas
les
réponses,
il ne
va
donc
pas
insister,
C.
PEREIRA-ALVES
ne
va
pas
donner
des
réponses
qu'il
n'a
pas,
dans
la
mesure
où
il
y
a
encore
des
commissions
qui
doivent
avoir
lieu
en
début
d'année
prochaine.
Ils
en
sauront
plus
une
fois
ces
commissions
passées.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
22
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
5
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
;:
22
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS :
5
JÉRÔME
GUYARD,François
PETITBON,
Denis
SAADIA,ErsIN
DELIKAYA,FRÉDÉRIC
BAUDOUIN
X
XX
XX
K
K
K
K
K
X
DÉLIBÉRATION
N°
9 (2025 88)
OBJET
:
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
-
EXERCICE
2026
: VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L.1612-1,
L.1612-20,
L.2311-7),
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2025
19
du
11
février
2025
accordant
une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
pour
l'exercice
2025,
d'un
montant
de
385
000
€,
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026
qui
sera
voté
à
l'issue
des
scrutins
électoraux
de
mars
2026, Considérant
la
nécessité
d'attribuer
un
acompte
de
subvention
au
budget
du
CCAS
afin
de
permettre
à
cet
établissement
d'accomplir
ses
missions
et
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
Vu
l'avis
rendu
par
la
commission
des
finances
réunie
le
10
décembre
2025,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer
au
CCAS
un
acompte
de
subvention
de
fonctionnement,
avant
le
vote
du
15/22
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 budget
primitif
2026,
dans
la
limite
du
montant
voté
en
2025,
au
prorata
temporis,
soit
3/12e
correspondant
au
1er
trimestre
2025,
soit
un
montant
de
96
250
€,
PRÉCISE
que
la
subvention
totale
sera
inscrite
au
budget
primitif
2026
chapitre
65.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
27
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR :
27
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
0
X
X
XX
X
XX
X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
10 (2025 8)
OByer
:
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
LA
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
HEURES
CLAIRES
-
EXERCICE
2026
:
VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L.1612-1,
L.1612-20,
L.2311-7),
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2025
19
du
11
février
2025
accordant
une
subvention
de
fonctionnement
de
la
résidence
autonomie
Les
Heures
Claires
pour
l'exercice
2025,
d'un
montant
de
100
000
€,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2025
71
du
12
novembre
2025
accordant
une
subvention
complémentaire
au
fonctionnement
de
la
résidence
autonomie
Les
Heures
Claires
pour
l'exercice
2025
d'un
montant
de
15
000
€,
Vu
le
budget
primitif
qui
sera
voté
à
l'issue
des
scrutins
électoraux
de
mars
2026,
Considérant
la
nécessité
d'attribuer
un
acompte
de
subvention
au
budget
de
la
résidence
autonomie,
afin
de
permettre
à
cet
établissement
d'accomplir
ses
missions
et
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
Vu
l'avis
rendu
par
la
commission
des
finances
réunie
le
10
décembre
2025,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer
à
la
Résidence
Autonomie
Les
Heures
Claires
un
acompte
de
subvention
de
fonctionnement,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
dans
la
limite
de
celle
votée
en
2025,
au
prorata
temporis,
soit
3/12e
correspondant
au
ler
trimestre
2025,
soit
un
montant
de
28
750€,
PRÉCISE
que
la
subvention
totale
sera
inscrite
au
budget
primitif
2026
chapitre
65.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
27
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
27
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
16/22
Saint
Fargeau-Ponthierry
Pracès-Veibal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 *K
K
XX
K
K
K
K
K
%
DÉLIBÉRATION
N°
11
(2025
90)
OB)JEr
:
VERSEMENT
D'ACOMPTE
DE
SUBVENTIONS
À
DES
ASSOCIATIONS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
Albert
VAN
DE
BOR
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Considérant
que
le
vote
du
budget
primitif
2026
et
notamment
les
crédits
relatifs
aux
subventions
aux
associations
doit
intervenir
d'ici
le
30
avril
2026,
Considérant
que
certaines
associations
ont
besoin
d'obtenir
avant
le
vote
du
budget,
des
versements
au
titre
des
subventions
allouées
durant
l'année
2025,
pour
faire
face
à
leurs
besoins
de
trésorerie,
notamment,
les
charges
salariales.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
l'attribution
de
versements,
avant
vote
du
budget,
d’acomptes
de
subventions
allouées
durant
l’année
2026,
aux
associations
comme
suit
:
Association
Montant
avance
Imputation
DEGRE
+ ESCALADE
1072
€
024 65748
|
ESCRIME
CLUB
DE PONTHIERRY
442 €
024 65748
JUDO
JU-JITSU
CLUB
PONTHIERRY
PRINGY
1188 €
024 65748
PLANETE
HARMONIE
77
594 €
024 65748
SPIRALES
1 298 €
024 65748
TOTAL
4594
€
DIT
que
ces
sommes
seront
inscrites
au
budget
2026,
chapitre
65.
DIT
que
l'attribution
des
versements
précités
est
conditionnée
au
rendu
du
dossier
de
demande
de
subvention
2026
par
l'association,
complet
et
dans
le
délai
stipulé
lors
de
la
mise
à
disposition
des
dossiers
par
le
service
Vie
Associative.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
27
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
27
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
K
K
K
X
K
K
XX
K
XX
17/22
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 DÉLIBÉRATION
N°
12 (2025 91)
OBIET
:
APPROBATION
DU
PROJET
DU
2ÈME
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
ET
D'INFORMATION
DU
DEMANDEUR
2025-2031
(PPGDID)
ET
DE
LA
CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
DU
SERVICE
D'INFORMATION
ET
D'ACCUEIL
DE
DEMANDEUR
EN
LOGEMENT
SOCIAL
ET
LABELLISATION
DE
LA
COMMUNE
Madame
Jennifer
LAMOTTE
présente
ia
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
en
particulier
l’article
L441-2-8,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Melun
Val
de
Seine,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2018-25
en
date
du
19
mars
2018
approuvant
le
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
du
demandeur,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2018.5.31.152
en
date
du
5
juillet
2018
approuvant
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
2018-2024
(PPGDID),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-18
en
date
du
17
mars
2022
approuvant
l'avenant
N°1
au
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
du
demandeur
(PPGDID)
et
la
mise
en
place
d'un
système
de
cotation
de
la
demande,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
2022.4.9.70
en
date
du
16
mai
2022
approuvant
l'avenant
n°1
au
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
2018-2024
(PPGDID)
mettant
en
place
un
système
de
cotation
de
la
demande
de
logement, Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
2022.6.17.116
en
date
du
26
septembre
2022
approuvant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2022-2027,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
2024,2.9,39
en
date
du
25
mars
2024
approuvant
la
prorogation
d’un
an
du
PPGDID
en
cours
et
autorisant
la
procédure
de
lancement
d’un
nouveau
Plan
pour
la
période
2025-2031,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Melun
Val
de
Seine
n°2025.5.19.129
du
29
septembre
2025
approuvant
le
projet
du
2%
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
2025-2031,
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
d'agglomération
et
de
ses
communes
membres
de
satisfaire
le
droit
à
l'information
du
demandeur
de
logement
social
et
d'améliorer
l'efficacité
et
l'équité
dans
la
gestion
des
demandes
de
logement
social
au
travers
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDID),
Considérant
que
le
projet
de
2°"
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
(2025-2031)
a
reçu
l'avis
favorable
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
réunie
en
séance
plénière
le
17
septembre
2025,
Considérant
que
ce
projet
a
été
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
et
notifié
à
la
1837224
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès
Verbal
de
ta
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 Commune
par
un
courrier
enregistré
le
21
octobre
2025,
la
Commune
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
pour
émettre
un
avis,
Considérant
que
ce
Plan
répond
à
la
législation
en
vigueur
et
qu'il
s'inscrit
dans
les
orientations
définies
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
et
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2022-2027, Considérant
que
la
mise
en
application
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDID)
nécessite
la
signature
de
conventions
opérationnelles
du
Service
d'Information
du
Demandeur
en
logement
social
permettant
la
labellisation
des
guichets, Considérant
l'intérêt
de
la
commune
de
poursuivre
la
labellisation
en
cours
en
tant
que
guichet
de
niveau
2.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ÉMET
un
avis
favorable
au
2ème
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDID)
2025-2031,
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
opérationnelle
du
Service
d'Information
du
Demandeur
en
logement
social
(SIAD),
DEMANDE
à
la
CAMVS
à
être
labellisé
en
tant
que
guichet
de
niveau
2,
AUTORISE
Madame
la
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
Convention
opérationnelle
du
Service
d'Information
du
Demandeur
en
logement
social
avec
la
CAMVS.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
27
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR :
27
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
X
XX
X
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
13 (2025 92)
OBJET
:
PARC
SOCIAL
-
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°i
DE
PROROGATION
DE
LA
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D'ATTRIBUTION
(CIA)
Madame
Jennifer
LAMOTTE
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
en
particulier
l'article
L441-1-6,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Melun
Val
de
Seine,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
2019.7.4.187
en
date
du
16
décembre
2019
définissant
l'intérêt
communautaire
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2019.7.41.224
du
16
décembre
2019
approuvant
la
Convention
Intercommunale
d'Attributions
(CIA),
19/22
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
2022.6.17.116
du
26
septembre
2022
approuvant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2022-2027,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-16
du
24
février
2020
approuvant
la
Convention
Intercommunale
d'attribution,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2022.6.18.117
du
26
septembre
2022
approuvant
la
nouvelle
charte
intercommunale
de
relogement
du
NPNRU
de
Melun
et
la
substituant
à
la
précédente
version
en
annexe
3
de
la
CIA,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2024.4,24,96
du
27
mai
2024
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
charte
intercommunale
de
relogement
du
NPNRU
de
Melun
et
intégrant
celle-ci
en
annexe
de
la
CIA,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
réunie
en
séance
plénière
le
17
septembre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2025.5.20.130
du
29
septembre
2025
approuvant
le
projet
l'avenant
de
prorogation
de
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CIA}, Considérant
que
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
a
été
approuvée
le
16
décembre
2019
et
qu'elle
arrive
à
échéance
le
15
décembre
2025,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
engagements
pris
et
de
laisser
à
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
le
temps
nécessaire
à
l'évaluation
et
à
l'élaboration
de
la
prochaine
Convention
Intercommunale
d'Attribution,
Considérant
que
cette
convention
peut
être
prorogée
d'un
an
par
voie
d’avenant,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
de
la
CAMVS,
ci-
annexé,
prévoyant
sa
prorogation
pour
une
durée
d’un
an,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
27
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
27
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
0
XX
K
KO
À
Æ
KE
K
K
DÉLIBÉRATION
N°
14 (2025
93)
OBJET
:
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
«
MELUN
VAL
DE
SEINE
AMENAGEMENT
»
(«
SPL
»)
POUR
L'EXERCICE
2024
Madame
Alexandrine
FARHI
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
son
article
L1524-5,
Vu
le
code
du
commerce,
20/22
Saint-Fargeau-Ponthierry
Pracès-Verbal
«le
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 Vu
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
"Melun
Val
de
Seine
Aménagement"
(SPL),
et,
son
règlement
intérieur,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2020
décidant
d'entrer
au
capital
de
la
SPL
Melun
Val
de
Seine
Aménagement,
Vu
le
rapport
annuel
de
l’année
2024,
Vu
la
note
de
synthèse,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
du
mandataire
de
l'exercice
2024
annexé
d'un
rapport
d'activités
de
l'exercice
2024,
joints.
X
X
XX
K
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
15
(2025
94)
OBier
:
OUVERTURES
DÉROGATOIRES
DES
COMMERCES
LE
DIMANCHE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2026
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants, Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
ses
articles
L,
3132-26,
L.
3132-27
et
R.
3132-21,
Considérant
que
le
Maire
peut
par
arrêté
municipal,
après
avis
du
Conseil
municipal,
autoriser
l'ouverture
des
commerces
de
détail
de
son
territoire
le
dimanche
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an,
Considérant
que
la
liste
des
dimanches
est
arrêtée
par
le
Maire
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante,
Considérant
que
lorsque
cette
liste
dépasse
5
dimanches
par
an,
l'avis
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunal
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre
est
nécessaire,
Considérant
l'avis
réputé
favorable
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
en
l'absence
de
délibération
du
Conseil
Communautaire
dans
les
2
mois
suivant
sa
saisine,
Considérant
l'obligation
pour
les
commerces
de
détail
dérogeant
à
la
règle
du
repos
dominical
de
respecter
la
réglementation
collective
relative
à
la
rémunération
et
au
repos
compensateur
à
accorder
au
personnel
concerné,
à
savoir
que
chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ÉMET
un
avis
favorable
à
l'autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
les
dimanches
suivants
pour
l'année
2026,
de
8h30
à
20h30,
sous
réserve
de
ne
faire
appel
qu'au
volontariat
confirmé
par
écrit
du
personnel :
+
Les
4,
11,
et
18
janvier
*
Le
28
juin;
+
Le5
juillet ;
‘+
Le
30
août
;
21/22
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 +
Le
6
septembre
;
+
Le
29
novembre
;
+
Les
6,
13,
20
et
27
décembre
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
27
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
27
VOIX
CONTRE :
ABSTENTION
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h25.
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Le
Secrétaire
de/sé
La
Maire
f
a
Î
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A5
FR
TIGER
1
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Lionél
Et
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Séverine
FELIX-BORON
EX
CD
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22/22
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Veibal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025