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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1495 Agence de lEau Rhone Mediterranee Corse Gerer les competences eau assainissement au bon niv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
République Française
Départem ent de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE • Réunion du: lundi 12 juin 2017
APPEL À PROJET AGENCE DE L'EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE (AERMC) « GÉRER LES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT AU BON NIVEAU ».
RÉPONSE COMPLÉMENTAIRE À L'APPEL À PROJET
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hêrault s'est réuni ce jour, lundi 12 juin 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire/ Salle des Commissions, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés ·
Procurations ·
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René GOMEZ, Monsieur Claude
CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN,
Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Philippe MACHETEL, Mme
Maria MENDES CHARLIER, M. José MARTINEZ, Monsieur René GARRO, Monsieur Yannick VERNIERES,
Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Henry
MARTINEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André
AGOSTINI, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame
Isabelle ALIAGA, Madame Véronique NEIL, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING, Mme
Nicole MORERE, Madame Annie LEROY -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, Monsieur
Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
M. Georges PIERRUGUES à M. Michel SAINTPIERRE, M. Gérard CABELLO à Madame Béatrice FERNANDO, M.
Daniel REQUIRAND à Monsieur Claude CARCELLER, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame
Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, M. Bernard GOUZIN à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Stéphane SIMON
Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-Luc BESSODES
!Quorum: 23 Présents : 35 Votants: 41 Pour◄I
ontreO
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier son article L. I I I 1-10, VU la délibération n° 1289 du Conseil communautaire en date du 2 mai 2016 approuvant le transfert des compétences eau et assainissement au profit de la communauté de communes à partir du I., janvier 2018 ;
VU la délibération n° 1380 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2016 autorisant le Président à solliciter et déposer un dossier de candidature auprès de l'Agence de l'Eau dans le cadre de l'appel à projet "Gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau" pour financer les études nécessaires à la préparation des transferts de compétences ;
VU qu'afin de planifier au mieux les investissements et assurer un fonctionnement pérenne des services, la Communauté de communes a répondu à l'appel à projet de l'AERMC en décembre dernier sur la base de la délibération n° 1380 du 21 novembre 2016,
VU que cette première réponse ciblait les missions du poste de direction pour 2017, le progiciel de gestion intégrée avant son estimation précise et un véhicule utilitaire,
CONSIDERANT qu'à la suite d'un entretien avec l'Agence de l'Eau en avril 2017, il a été convenu de formuler une seconde réponse à l'appel à projet afin de compléter la feuille de route que la Communauté de communes a prévu,
CONSIDERANT en outre que les montants signalés dans la première délibération s'avèrent sous estimés, il est donc nécessaire de prendre une délibération qui intègre les compléments techniques et financiers suivants :
Les missions du poste de direction pour 2018
L'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour définir les CCTP des schémas directeurs intercommunaux
Le schéma directeur d'eau potable
Le schéma directeur d'assainissement avec un volet assainissement pluvial L'estimation correcte du progiciel de gestion intégrée qui inclut un SIG métier CONSIDERANT que les schémas directeurs d'eau et d'assainissement à l'échelle communautaire
doivent permettre d'actualiser les six schémas directeurs Alimentation en eau potable (AEP) obsolètes du territoire et la majorité des schémas d'assainissement,
CONSIDERANT qu'ils doivent avoir une vision prospective à l'échelle intercommunale notamment sur les interconnexions de sécurisation, les recherches en eau stratégiques et la mutualisation d'équipements,
CONSIDERANT que ces documents permettront d'établir le plan prévisionnel d'investissement de la régie des eaux,
CONSIDERANT que le schéma directeur d'assainissement doit prendre en compte l'assainissement pluvial,
CONSIDERANT que les secteurs d'assainissement unitaires devront être localisés et les volets qualité (impact du temps de pluie sur les milieux aquatiques, déversoirs ... ) et quantité (rétention à la source, désimperméabilisation ... ) seront abordés,
CONSIDERANT que le récapitulatif des dépenses envisagées est présenté en annexe, CONSIDERANT qu'en conséquence, et afin de bénéficier d'un taux de financement à 80% des dépenses envisagées, l'ensemble des études et missions présentées vient compléter le dossier préalablement présenté auprès de I' AERMC dans le cadre de l'appel à projet « Gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau »,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter l'Agence de l'Eau pour compléter le dossier de candidature, dans le cadre de l'appel à projet "Gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau" sur la base de la liste des missions et études proposées ci-annexées, - d'autoriser Monsieur le Président à solliciter toutes demandes de financement complémentaires afférentes à cette affaire, dans la limite de 80% du montant total du projet, - d'autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités afférentes à cette affaire.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1495 le 14/06/17
Notification le
ÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le
dentifiant de l'acte : 034-243400694-20170612-lmc 1103969-DE-1-1
e Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET Récapitulatif des dépenses envisagées
Période et durée Coûts estimés
Missions du poste de direction 2017-2018 100 K€ de la Régie 2018
AMO pour la rédaction des
3 ans (2017-2020) 100 KE CCTP SD AEP et
Assainissement
Schéma Directeur 2 ans (2018-2020) IM€ d' Alimentation en Eau Potable
Schéma Directeur 1,5M€ d' Assainissement collectif et 2 ans (2018-2020)
pluvial
Progiciel de gestion intégrée
2017 400 K€ des services AEP
Assainissement
Total 3,1 M€