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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 227 projet centre interpretation naceo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ingénierie
DÉCISION 2023 – 227 – PROJET CENTRE D’INTERPRETATION DES GENS DE MER (NACEO) – REALISATION D’UNE MAQUETTE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le devis de l’entreprise MAQUETTES BERTHO – 7 rue de la Lagune – 44860 PONT SAINT MARTIN – concernant la création d’une maquette du projet du centre d’interprétation des gens de mer (NACEO).
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 12 050 € HT (soit 14 460 € TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 2IPAT 317 2031 1993 IPAT MUSEEMER).
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint