Séance - seance du 7 mars 2016

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Séance - seance du 7 mars 2016 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - seance du 7 mars 2016)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Fiscalité, S S é é a a n n c c e e d d u u 7 7 m m a a r r s s 2 2 0 0 1 1 6 6

L'an deux mille seize, le sept mars, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur André QUEMIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 1er mars 2016

Nombre de conseillers

Effectif légal : 15

En exercice : 15

Votants : 15

Procurations: 03

Présents : ANDRE QUEMIN, MARIE-AGNES DEVRED, LIONEL FIEGEL, ALAIN HUBER, JULIE GASS, ELIANE FIORINI, GERARD MICOUD, ROSE-ANGE TOLLY, EMILIE MAITRE, DENIS VERNAY, JEAN-CHRISTOPHE WIART, IRENE CHEVALLIER

Absents et excusés : THIERRY CAMU (POUVOIR A GERARD MICOUD), DELPHINE RAYNIER (POUVOIR A J-C WIART), YVES MERCIER (POUVOIR A ELIANE FIORINI)

En introduction du conseil, le service enfance jeunesse de la CCCND est venu présenter le dispositif « plateforme d’engagement citoyenne ». Ces actions destinées aux jeunes sur l’ensemble du territoire de la CC ont pour vocation de réaliser des projets d’intérêt général tout en permettant à ces jeunes d’avoir une première expérience professionnelle ou qu’une participation financière sur leur inscription à un séjour de vacances (voir document de présentation en annexe)

DELIBERATION N° 10/016

CONVENTION SPA – ANNEE 2016

(VOTE : 15 POUR)

Dans un courrier daté du 2 novembre 2015, la Société Protectrice des Animaux du Nord Isère, nous informe pour les communes souhaitant souscrire à la convention complète, qu’un nouveau calcul est mis en place. La convention complète est proposée moyennant un montant forfaitaire d’indemnité variable (de 0.28 à 0.33 € par an et par habitant), selon la zone dans laquelle est située la commune, zone déterminée selon son accessibilité et sa proximité au refuge fourrière de destination des animaux. En effet, l’indemnité sollicitée inclut le coût de transport des animaux, raison pour laquelle son coût est ajusté, afin de prendre en compte ce paramètre. La commune de Bonnefamille se situe en zone 2.

Par conséquent, elle nous propose à compter du 1er janvier 2016, une convention à raison de 0.32 € par an et par habitant pour une convention dite « complète » identique aux conventions précédentes.

Le nouveau montant pour 2016 s’élève à : 0.32 € * 1 079 habitants = 345.28 €

Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée, afin de poursuivre ce partenariat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne son accord à l’unanimité.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 09.03.2016 Publication du 09.03.2016

DELIBERATION N° 11/016

MODIFICATION REDEVANCE ASSAINISSEMENT

(VOTE : 15 POUR)

Monsieur le Maire propose au vu de la baisse des redevances assainissement au fil du temps et des frais d’entretien des stations d’épuration, de refaire un ajustement des redevances assainissement. Le maire apporte les précisions suivantes sur la situation actuelle :

La conception des stations d'épuration a été effectuée sur une base de 120m3 d'eau à traiter par an et par foyer. Un coefficient de minoration de 0,8 était appliqué ramenant cette base à 100m3/an/foyer. Ce quantum permettait de financer le fonctionnement et les remboursements d'emprunts.

Or il est manifeste que la consommation d'eau sur laquelle est adossée la facturation de l’assainissement baisse. Pour exemple pour l'année 2015, 150 foyers ont une consommation inférieure à 65m3/an, la moyenne de consommation des autres foyers étant de 90-95m3, d'où un déséquilibre mécanique du financement des deux stations d'épuration. Il apparaît donc indispensable de revenir à un budget équilibré. Pour cela plusieurs hypothèses ont été évoquées : Augmentation du coût du m3 traité – pas d'augmentation de la part fixe.

 Augmentation de la part fixe et augmentation du coût du m3 traité.

 Augmentation de la part fixe jusqu'au plafond de ce qui est autorisé et baisse du coût du m3 traité.

Les deux premières hypothèses auraient pour conséquence de faire diminuer la consommation, alors que la 3ème permet d'inclure dans la répartition de la charge tous les foyers qui ont vu leur consommation domestique diminuer par l'usage de puits ou de dispositif d'utilisation d'eau de pluie.

Monsieur Jean-Christophe WIART, formule la remarque qu'il aurait peut-être du être appliqué une augmentation annuelle pour anticiper les frais de fonctionnement et les charges à venir.

Monsieur VERNAY Denis répond en s'interrogeant sur le fondement d'une augmentation annuelle sans justification. Les choix faits les années passées ne pouvant présager de la situation actuelle découlant d'une baisse de la consommation.

La proposition présentée porte sur une augmentation de la part fixe passant de 40 à 110€ et d’une diminution du prix du mètre cube passant de 2.02€ à 1.85€ le m3.

Il est également proposé que la redevance pour le SPANC passe de 30€ à 45€ par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne son accord à l’unanimité.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 09.03.2016 Publication du 09.03.2016

DELIBERATION N° 12/016

VOTE DU BUDGET AVEC TAUX D’IMPOSITION 2016

(VOTE : 15 POUR)

Le conseil municipal après concertation décide à l’unanimité, que les taux d’imposition resteront inchangés pour l’année 2016, ils se présentent comme suit :

- taxe d’habitation : 13.86 %

- taxe foncière (bâti) : 15.68 %

- taxe foncière (non bâti) : 66.14 %

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 09.03.2016 Publication du 09.03.2016

DELIBERATION N° 13/016

MODIFICATION POINT D’ECLAIRAGE PUBLIC

(VOTE : 15 POUR)

Monsieur le Maire souhaite amener au conseil des précisions sur les modifications des différents points d’éclairage public. Dans un souci d’économie et de cohérence l’éclairage de la Route de Vienne à hauteur du CD36 sera éteint entre 23h00 et 05h00 du matin.

De plus plusieurs points d’éclairage sur la commune vont être supprimés en raison de leur peu d’efficacité. Cela concerne les points suivants :

Référence au plan Nbre de lampes

par secteur

Nbre de lampes à

Démonter par secteur

N° des lampes à

démonter

A01 - L'ALOUETTE 9 5 5-6-7-8-9 A02 – PONAS 1 3 3 10 – 11 -12 A 03 – PONAS 2 2 1 14 A 04 – PONAS 3 4 4 15 – 16 - 17 -18 A 05 – PONAS 4 4 2 19 - 22 A 06 – SETIVES 1 2 1 23 A 07 – SETIVES 2 1 1 25 A 08 - CHAVANT 1 1 26 A 09 – LES CROZES 1 1 27 A 10 – LA GARENNE 21 1 28 A11 – LA GARENNE 2 1 0

A12 – GRD CHEMIN 5 4 52-54-55-56 A 13 – LES EYNARDS 2 2 57 - 58A 14 - EGLISE 49 2 59 - 78 A 15 – LE MOUTON 3 3 108 – 109 - 110 A 16 – LE PILLARD 5 3 112- 114 - 116 A 17 – LA CORNIERE 8 6 111/109/107/106/105/104 A 18 - VIGNIEU 2 2 117 - 118 A 19 – LE BAILLY 5 4 120 à 123

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder aux modifications présentées ci-dessus.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 09.03.2016 Publication du 09.03.2016

DELIBERATION N° 14/016

MISE A JOUR DES DELEGUES A LA COMMISSION ECONOMIE TRANSPORT DE LA CCCND (VOTE : 15 POUR)

Monsieur le Maire propose de mettre à jour la liste des délégués de la commission économie transport de la CCCND en rajoutant Monsieur Yves MERCIER.

Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité de l’installation de Monsieur Yves MERCIER en tant que délégué à la commission économie transport de la CCCND.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 09.03.2016 Publication du 09.03.2016

DELIBERATION N° 15/016

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF POUR LOGICIEL CANTINE

(VOTE : 15 POUR)

La Commune de Bonnefamille souhaite s’équiper d’un logiciel de gestion de cantine et activités périscolaires.

Le conseil d’administration de la CAF de l’Isère peut soutenir ses partenaires au travers d’actions ponctuelles sur la base d’un projet précis.

L’achat d’un logiciel entrant dans ce cadre d’actions, Monsieur le Maire demande l’autorisation du conseil municipal de solliciter auprès de la CAF de l’Isère une subvention pour ce projet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès de la CAF de l’Isère pour le projet d’équipement de logiciel de gestion de cantine et activités périscolaires.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 09.03.2016 Publication du 09.03.2016

DELIBERATION N° 16/016

CONVENTION POUR PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES AUX CHARGES DES LOCAUX SCOLAIRES (VOTE : 15 POUR)

Depuis septembre 2011, une classe d’intégration scolaire s’est ouverte sur la commune de Saint-Quentin- Fallavier, à l’école élémentaire « Les Marronniers ».

Un élève de la commune a fréquenté cette classe durant l’année scolaire 2014/2015.

Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifié par l’article 37 de la loi n° 86-29 du 9 février 1986 et l’article 11de la loi n° 86-972 du 19 août 1986, sur la répartition des charges de fonctionnement entre les communes, il convient de signer une convention de participation financière avec la commune de Saint Quentin Fallavier pour les frais de scolarisation de cet élève en classe d’intégration.

Ces frais s’élèvent pour un élève à 1 120.54€ sur les bases de l’année 2014.

Monsieur le Maire demande à pouvoir signer cette convention et régler les frais s’y afférents.Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de participation aux frais de scolarité

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 09.03.2016 Publication du 09.03.2016

QUESTIONS DIVERSES

- André QUEMIN revient sur les résultats du SMND concernant la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif appuyant sur le fait que le tri sélectif a fortement augmenté, la commune de bonnefamille faisant partie des communes les plus efficaces à ce niveau - André QUEMIN et Alain HUBER informe que suite au passage de la commission de sécurité, celle-ci a émis un avis défavorable quant à la conformité du bâtiment mairie-salle d’animation.

- André QUEMIN informe l’assemblée qu’une personne souhaite s’installer sur la commune avec une licence de taxi

- André QUEMIN souhaite qu’une commission se réunisse rapidement pour travailler sur le déplacement du monument aux morts. Une réunion du groupe de travail est fixée au mercredi 16 mars à 20H30.

- Monsieur le Maire a été questionné par un Bonnefamillien sur le cout de collecte des ordures ménagères pour une différence entre Bourgoin et Bonnefamille (environ 17%). Monsieur le Maire fait état des chiffres transmis par le SMND : soit 116€ HT par an et par habitant pour Bourgoin et 117.91€ HT par an et par habitant pour Bonnefamille soit une différence de 2%. Le différentiel annoncé par notre Bonnefamillien s’explique par le calcul de l’impôt et la base d’imposition qui ne sont du fait ni du SMND ni de Bonnefamille.

SIGNATURES

QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE-

AGNES

HUBER ALAIN

GASS JULIE VERNAY DENIS FIORINI ELIANE CAMU THIERRY

MICOUD GERARD TOLLY ROSE-ANGE MAITRE EMILE JEAN-CHRISTOPHE WIART

RAYNIER DELPHINE CHEVALLIER IRENE MERCIER YVES