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Séance - seance du 4 novembre 2019
Séance - seance du 3 juin 2019
Séance - seance du 3 avril 2017
Séance - seance du 3 octobre 2016
Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Bonnefamille.
Lien du pdf (Séance - seance du 3 octobre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Séance
du
3
octobre
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
trois
octobre,
à vingt heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BONNEFAMILLE
(Isère)
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la maitie
sous
la présidence
de
Monsieur
André
QUEMIN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 27
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
Effectif légal
:
15
En
exercice
:
15
Votants
:
14
Procurations:
05
Présents
:
ANDRE QUEMIN,
MARIE-AGNES
DEVRED,
LIONEL
FIEGEL,
ALAIN
HUBER,
JULIE
Gass,
ELIANE
FIORINI,
GERARD
MICOUD,
EMILIÉ
MAÏTRE,
IRENE
CHEVALLIHER
Absente et
excusée:
THIERRY
CAMU
(POUVOIR
A
GERARD
MICOUD),
ROSE-ANGE
TOLLY
(POUVOIR
A JULIE
GASS),
DENIS
VERNAY
(POUVOIR
À
ANDRE
QUEMIN),
JEAN-
CHRISTOPHE
WIART
(POUVOIR
A
IRENE
CHEVALLIER),
YVES
MERCIER
{POUVOIR
A ELIANE
FIORINI)
Absente
DÉLPHINE
RAYNIER
Marie-Agnès
DEVRED
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Gérard
MICOUD
fait
lecture
du
compte
rendu
du
25 juillet
2016
N'ayant
pas
de
remarques
sur
ce
dernier,
le compte
rendu
est approuvé
à l’unanimité.
DELIBERATION:N°
50/016
CREDITS
PEDAGOGIQUES
SUPPLEMENTAIRES
ANNEE
SCOLAIRE
2016-2017
(VOTE : 14 POUR) Suite
à la
délibération
n°45/2016,
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
d'attribuer
une
subvention
supplémentaire
allouée
individuellement
à
chaque
institutrice
en
crédits
pédagogiques,
en
se
basant
sur
les
effectifs
définitifs
connus
par
classe
pour
cette
rentrée
scolaite.
La
subvention
s’élève
à 46
€
par
élève
et par
an.
Classe
Effectif
prévu
Effectif
Montant
déjà
Reste
à verser
définitif
veisé
PS/MS
20
26
920.00
€
276.00
€
GS/CP
20
25
920.00
€
230.00
€
CP/CEi
20
24.
920.00
€
184.00
€
CE1/CE2/CM1
20
29
920.00
€
414.00
€
CM1/CM2
20
27
920.00
€
322.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
-__
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
supplémentaire
de
1
426.00
€
{mille
quatre
cent
vingt-six
eutos)
à Pécole.
Cette
somme
sera
imputée
sut
le
compte
657361. DELIBERATION
N°
51/016
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
(VOTE :
14 VOIX
POUR)
Les
associations
ci-dessous,
nous
ont
fait parvenir
leur
demande
de
subvention
pour
l’année
2016
accompagnée
des justificatifs
demandés
:
Les
dossiers
sont
étudiés,
il en
ressort
le vote
suivant
à l’unanimité
:
Dénomination
de
Montant
demandé
par
l’association |
Montant
voté
par
l’Assemblée
Passociation Sou
des
Ecoles
À
l'appréciation
du
CM
200
€
Club
de
l’amitié
À
l’appréciation
du
CM
200
€
Alte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Sous-préfecture
de
la Tour
du
Pin
le 07.10.2016
Publication
du
07.10.2016
DELIBERATION
N°52/016
CONVENTION
SPA
— ANNEE
2017
(VOTE
: 14 POUR)
Dans
un
courrier
daté
du
2
novembre
2015,
la
Société
Protectrice
des
Animaux
du
Nord
Isère,
nous
informe
que
pour
les
communes
souhaitant
souscrite
à la
convention
complète,
un
nouveau
calcul
est
mis
en
place.
La
convention
complète
est
proposée
moyennant
un
montant
forfaitaire
d’indemnité
de
0.35
€
par
an
et
par
habitant,
selon
la
zone
dans
laquelle
est
située
la
commune,
zone
déterminée
selon
son
accessibilité
et
sa
proximité
au
refuge
fouttière
de
destination
des
animaux.
En
effet,
l'indemnité
sollicitée
inclut le coût
de
transport
des
animaux,
raison
pour
laquelle
son
coût
est ajusté,
afin
de
prendre
en
compte
ce
paramètre.
La
commune
de
Bonnefamille
se
situe
en
zone
2.
Pat
conséquent,
elle
nous
propose
à
compter
du
1*
janvier
2017,
une
convention
à raison
de
0.35
€
par
an
et par
habitant
pour
une
convention
dite « complète
» identique
aux
conventions
précédentes.
Le
nouveau
montant
pour
2017
s'élève
à
: 0.35
€
*
1
079
habitants
=
377.65€
Monsieur
le Maire
demande
l’avis
de
l'assemblée,
afin
de
poutsuivre
ce
partenariat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré
donne
son
accord
à l'unanimité.
Acte
rendu
exécutoire après dépôt en Sous-préfecture
de la Tour du Pin
le 07.10.2016
Publication
du
07.10.2016 DELIBERATION
N°53/016
SUPPRESSION
DE
LA REGIE
DE
RECETTE
CANTINE
GARDERIE
(VOTE
: 14 POUR)
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaite
des
régisseurs;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leuts
établissements
publics
locaux
;
Vu
Parrêté
du
3 septembre
2001
relatif aux
taux
de
Pindemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
septembre
2014
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
Particle
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
tetritoriales
;
Vu
Parrêté
du
24
septembre
2014
mettant
à jour
la répie
de
recettes
pour
la
cantine
et le pétiscolaie
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
supprimer
la
régie
de
recette
cantine
périscolaire,
la
gestion
des
factures
étant
confiée
à la
trésorerie
de
la Vexpillière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
donne
son
accord
à l'unanimité.
Aite
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Sous-préfecture
de
la Tour
du
Pin
le 07.10.2016
Publication
du
07.10.2016
DELIBERATION
N°.54/016
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
À
LA
CCCND
D'UN
CONTRAT
D’AVENIR
(VOTE : 14 POUR) Dans
le
cadre
d’une
réflexion
menée
entte
les
besoins
en
périscolaire
de
la mairie
de
Bonnefatuille
et
ceux
d'animation
en
ALSH
de
la
Communauté
de
Communes,
il est
proposé
de
mutualiser
un
agent
animateur.
Un
agent
a
été
recruté
par
la
commune
de
Bonnefamille
en
contrat
d'avenir
à
temps
complet
et
sera
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
à
hauteur
de
23,96
%
pour
assurer
les
fonctions
d’animateur
multi
sites
durant
les
vacances
scolaites.
I
est
donc
nécessaire
de
formaliser
cette
mise
à disposition
par
une
convention
à effet
au
20
octobre
2016
qui
permettra
notamment
de
préciser
les
modalités
du
temps
de
travail
de
Pagent,
l'organisation
générale
de la mise
à disposition
et les
modalités
financières
cotrespondantes.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- D’ACCEPTER
le principe
de
mettre
à
disposition
de
la
CCCND
le
salatié
en
contrat
« Emploi
d'Avenir
>», - D'APPROUVER
la convention
à compter
du
20
octobre
2016
pour
les
besoins
de Pannée
2016-2017,
- D’AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
donne
son
accord
à
Punanimité
pour
les
points
énoncés
ci-
dessus. Aite
rendu
exécutoire
après
dépôt en Sous-préfecture
de la
Tour
du
Pin
le 07.10.2016
Publication
du
07.10.2016 DELIBERATION
N°55/016
DECISION
MODIFICATIVE
N°2 BUDGET
ASSAINISSEMENT
(Vox
: 13 POUR
1 CONTRE
: LIONEL
FIEGEL)
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
Les
crédits
budgétaires
s’avèrent
insuffisants.
Pout
ce
faire,
Monsieur
le Maire
propose
donc
la répartition
suivante :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
_RÉCEIÎTES
diminution
|
augmentation
sticl
diminution
des
augmentation
des
crédits
des
crédits
rêce
ctédits
des
ctédits
138.59
138.59
138.59
138.59
TOTAL
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
approuve
à taison
de
13
voix
pout
1 voix
contre,
cette
décision
modificative
n°02
sur
le
budget
assainissement.
Ace
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin
le 07.10.2016
Publication
du 07.10.2016
DELIBERATION
N°
56/016
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPUTE
POUR
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L'EGLISE (VOTE
: 14 POUR)
Monsieur
le
Maire
demande
au
Député
de
Plsère
Pautorisation
de
solliciter
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'aménagement
de
la
toiture
de
PEglise.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
13
442.00€
HOT.
(16
130.40€
TTC).
Monsieur
Le Maire
précise
que
ces
travaux
ne
devtont
cependant
pas
démarrer
avant
février
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
donner
son
accord
pouf
cette
demande
de
subvention.
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sons-préfecture
de la Tour du Pin
le 07.10.2016
Publication
du 07.10.2016 DELIBERATION
N°
57/016
TRAVAUX
SUR RESEAUX
DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE
CONFIES AU SEDI
(VOTE
: 14 POUR)
Suite
à notre
demande,
le
syndicat
des
Energies
du
Département
de
l’Isère
(SEDI)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulés
:
Opération
n°
16-461-048
Enfouissement
Entrée
Sud.
Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l’opération
est estimé
à 55
841.00
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élèvent
à 55
841.00
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s’élève
à : 0 €
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte :
-
Du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
définitif,
-
De
la contribution
correspondante
au
SEDI
Le
conseil,
entendu
cet
exposé
et à lPunanimité
:
Prend
acte
du
projet
de
travaux
et du
plan
de
financement
de
lopération,
à savoir :
Prix
de
revient
prévisionnel
: 55
841.00€
Financements
externes
:
55
841.00€
Participation
prévisionnelle
: 0.00€
Prend
acte
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le SEDI
à partir
du
décompte
final
de
opération
et constitutive
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
total
de
: 0.00€.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Sous-préfecture
de
la
Tour
du
Pin
le 07.10.2016
Publication
du
07.10.2016
DELIBERATION
N°
58/016
TRAVAUX
SUR
RESEAU
FRANCE
TELECOM
CONFIES
AU
SEDI
(VOTE
: 14
POUR)
Suite
à
notre
demande,
le
syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(SEDI)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulés
:
Opération
n°
16-461-048
Enfouissement
Entrée
Sud.
Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
11
276.00
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s’élèvent
à 5 280.00
€
La
participation
aux
frais
du
SEDI
s’élève
à
: 175.00€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s’élève
à : 5
822.00€
Afin
de permettre
au
SEDI
de lancer
la réalisation
des
travaux,
il convient
de prendre
acte
:
-
Du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
définitif,
-
De
la contribution
correspondante
au
SEDI
Le
conseil,
entendu
cet
exposé
et
à l’unanimité
:
Prend
acte
du
projet
de
travaux
et du
plan
de
financement
de
l’opération,
à savoir
:
Prix
de
revient
prévisionnel
: 11
276.00
€
Financements
externes
:
5 280.00
€
Participation
prévisionnelle
: 5
996.00
€
Prend
acte
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le SEDI
à partir
du
décompte
final
de
lopération
et constitutive
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
total
de
: 5
822
€.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Sous-préfecture
de la
Tour
du
Pin
le 07.10.2016
Publication
du
07.10.2016 QUESTIONS
DIVERSES
-
Emile
MAITRE
signale
que
suite
au
curage
de
la
station
d'épuration,
beaucoup
de
dégâts
ont
eu
lieu,
les
frais
de
réparation
seront
pris
en
charge
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
de
curage.
En
revanche
il a été
remarqué
que
la
bâche
de
protection
est
usée
et
doit
être
remplacée
; un
devis
est
en
couts.
=
Marie-Agnès
DEVRED
annonce
que
la
commune
se
propose
d'organiser
la prochaine
coutse
de
caisses
à savon
à conditions
de
pouvoir
remplir
toutes
les
exigences
demandées
par
la course.
SIGNATURES
QUEMIN
ANDRE
FIEGEL
LIONE
DEVRED
MARIE...
J-HUBER
ALAIN
AGNES
À
Z
GASS
JULIE
VERNAY
DENIS
FIORINI
PEINE
CAMU
THIERRY
DEEE.
e
f
Jade
MICOUD
GERARD
MAITRE
EMILE
JEAN-CHRISTOPHE
+ #1
;
WIART
A
NE
Delphine
br
MERÇIER
YVES