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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 150 du 02.04.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 150 du 02.04.2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-150
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité,
Eau et Forêt
12-2024-03-28-00004 - Arrêté du 28 mars 2024 Agrément du président de
l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
d'Entraygues (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-03-28-00004
Arrêté du 28 mars 2024
Agrément du président de l’Association Agréée
de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
d'Entraygues
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00004 - Arrêté du 28 mars 2024 Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Entraygues 3 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 28 mars 2024
Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Entraygues
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n°1 n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Vu l’arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Entraygues du 17 février 2024, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Entraygues,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2021-10-20-00010 du 20 octobre 2021 portant agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique d'Entraygues,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er :
Monsieur Dominique ADAM – 13 rue du collège – 12140 Entraygues sur Truyère est agréé en qualité de président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Entraygues jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.
Article 2 :
Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°12-2021-10-20-00010 du 20 octobre 2021 susvisé sont abrogées.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00004 - Arrêté du 28 mars 2024 Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Entraygues 4 Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Rodez, le 28 mars 2024
Pour le Directeur départemental des Territoires
La cheffe du service biodiversité eau et forêts
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-03-28-00004 - Arrêté du 28 mars 2024 Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Entraygues 5