Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 152 du 02.04.2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 152 du 02.04.2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 152 du 02.04.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-152

PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024Sommaire

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2024-03-28-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la

commission de contrôle de la commune d'AUBIIN, commune de 1000

habitants et plus (2 pages) Page 3

12-2024-03-28-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la

commission de contrôle de la commune d'ONET-LE-CHATEAU, commune

de 1000 habitants et plus (1 page) Page 6

2Préfecture Aveyron

12-2024-03-28-00002

Arrêté modificatif portant constitution de la

commission de contrôle de la commune

d'AUBIIN, commune de 1000 habitants et plus

Préfecture Aveyron - 12-2024-03-28-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'AUBIIN, commune de 1000 habitants et plus 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté modificatif n° du 28 mars 2024

Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de AUBIN Commune de 1000 habitants et plus

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier dans l’Ordre national du Mérite

VU le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;

VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté n°12-2023-11-06-00009 du 06 novembre 2023 portant constitution de la commission de contrôle de la commune d’AUBIN ;

VU l’élection municipale partielle intégrale en date du 28 janvier 2024 et 04 février 2024 ;

CONSIDERANT que le conseil municipal d’AUBIN, commune de 1000 habitants et plus, est composé de deux listes, les membres de la commission de contrôle doivent être désignés selon les dispositions de l’article L. 19 chapitre VI ;

Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er : l’article 1er de l’arrêté n°12-2023-11-06-00009 du 06 novembre 2023 portant constitution de la commission de contrôle de la commune d’AUBIN est modifié comme suit :

3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :

Monsieur DERBOIS François

Madame JANNOT Nicole

Madame ZARATE Laurence

2 conseillers municipaux de la seconde liste :

Monsieur AULANIER Lionel

Madame SALVAN Maryline

Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2024-03-28-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'AUBIIN, commune de 1000 habitants et plus 4Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.

Fait à Rodez, le 28 mars 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur,

Olivier LACROIX

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Préfecture Aveyron - 12-2024-03-28-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'AUBIIN, commune de 1000 habitants et plus 5Préfecture Aveyron

12-2024-03-28-00003

Arrêté modificatif portant constitution de la

commission de contrôle de la commune

d'ONET-LE-CHATEAU, commune de 1000

habitants et plus

Préfecture Aveyron - 12-2024-03-28-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'ONET-LE-CHATEAU, commune de 1000 habitants et plus 6PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté modificatif n° du 28 mars 2024

Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ONET-LE- CHATEAU

Commune de 1000 habitants et plus

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier dans l’Ordre national du Mérite

VU le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;

VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté n°12-2023-11-06-0032 du 06 novembre 2023 portant constitution de la commission de contrôle de la commune d’ONET-LE-CHATEAU ;

VU le procès-verbal de l’élection de Madame Christine LATAPIE à la fonction d’adjointe au maire de la commune d’ONET-LE-CHATEAU ;

Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er : l’article 1er de l’arrêté n°12-2023-11-06-0032 du 06 novembre 2023 portant constitution de la commission de contrôle de la commune d’ONET-LE-CHATEAU est modifié comme suit :

3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :

Monsieur COSTE Jean-Louis

Monsieur DOUZIECH Jacques

Madame VITIELLO Françoise

2 conseillers municipaux de la seconde liste :

Madame GUIANCE Elisabeth

Madame COURTIAL Isabelle

Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.

Fait à Rodez, le 28 mars 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur,

Olivier LACROIX

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2024-03-28-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'ONET-LE-CHATEAU, commune de 1000 habitants et plus 7