Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 148 du 02.04.2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 148 du 02.04.2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 148 du 02.04.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-148

PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024Sommaire

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /

12-2024-04-27-00001 - Arrêté portant renouvellement classement Cat 1 de

l'Office de Tourisme de Millau Grands Causses (2 pages) Page 3

2Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue

12-2024-04-27-00001

Arrêté portant renouvellement classement Cat 1

de l'Office de Tourisme de Millau Grands Causses

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-04-27-00001 - Arrêté portant renouvellement classement Cat 1 de l'Office de Tourisme de Millau Grands Causses 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté du 27 mars 2024

Objet : Portant renouvellement classement de

l’Office de Tourisme de Millau Grands Causses en catégorie I

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

VU l’arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivant ;

VU l’arrêté préfectoral du 2 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Christophe BURBAUD, Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

VU la délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 29 janvier 2024 sollicitant le classement de l’office de tourisme de Millau Grands Causses en catégorie I;

VU le dossier de demande de classement en catégorie I déposé le 6 mars 2024, à la sous- préfecture de Villefranche-de-Rouergue ;

Sur proposition de M. le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

1/2

Quai du temple

12000 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Tél. : 05 65 65 11 33

Mél. : sp-villefranche@aveyrobn.gouv.fr

Sous-préfecture de

Villefranche-de-Rouergue

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-04-27-00001 - Arrêté portant renouvellement classement Cat 1 de l'Office de Tourisme de Millau Grands Causses 4– A R R E T E -

Article 1er : L’office de Tourisme de Millau Grands Causses, situé – 1, Place du Beffroi 12100 MILLAU, (Aveyron), est classé en CATEGORIE I, selon les critères fixés par l’arrêté ministériel du 16 avril 2019.

Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans, à compter de la signature du présent arrêté.

Article 3 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre concerné ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond IV 31068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois courant à compter de publication au Recueil des Actes Administratifs.

Article 4 : Le sous-préfet de villefranche-de-Rouergue et la présidente de la Communauté de Communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’Aveyron.

Une copie sera adressée à

- M. le Président de l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’iInitiative. - M. le président de l’Office de Tourisme de Millau Grands Causses,

Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 27 mars 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue

Christophe BURBAUD

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