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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 149 du 02.04.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 149 du 02.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-149
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024 Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2024-03-29-00003 - Arrêté du 29 mars 2024 PORTANT AUTORISATION
D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 27ème Rallye Terre des Causses
Moderne et 4ème VHC (3 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture Millau
12-2024-03-29-00003
Arrêté du 29 mars 2024
PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
27ème Rallye Terre des Causses Moderne et
4ème VHC
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-03-29-00003 - Arrêté du 29 mars 2024 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 3 Eu PREFET DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 29 mars 2024
PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 27ème Rallye Terre des Causses Moderne et 4ème VHC
Le préfet de l’Aveyron
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du Préfet de l’Aveyron, M. Charles GIUSTI ;
VU l’arrêté n°12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la demande du 2 janvier 2024 présentée par Mr Didier ALLEGUEDE représentant l’Association « ASA ROUTE D’ARGENT », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser du 5 au 7 avril 2024, la manifestation sportive mentionnée en objet ;
VU l’attestation d’assurance n° 62954750 souscrite le 25/01/2024 par ASA ROUTE D’ARGENT auprès de la société Allianz IARD, pour l’épreuve dénommée « 27ème Rallye Terre des Causses & VHC », garantissant la responsabilité civile de l’ASA ROUTE D’ARGENT;
1/3
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-03-29-00003 - Arrêté du 29 mars 2024 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 4 VU les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l’appui de la demande ;
VU les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental et les maires des communes de traversées ;
VU l’avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date du 13 février 2024 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1er – AUTORISATION DE L’ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « 27ème Rallye Terre des Causses Moderne et 4ème VHC », organisée par « ASA ROUTE D’ARGENT », est autorisée à se dérouler du 05/04/2024 inclus au 07/04/2024 inclus, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté. Nombre maximal de participants : 170 véhicules.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 2 – PARCOURS
L’itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme « interdites ».
Conformément à l’article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l’adresse suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations sportives SIMS, dans votre dossier dans l’onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet effet)
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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-03-29-00003 - Arrêté du 29 mars 2024 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 5 Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le directeur départemental des territoires,
Le maire de Capdenac-Gare, Balaguier-d’Olt, Causse-et-Diège, Foissac, Montsalès, Salles-Courbatiès, Villeneuve, Naussac, Sonnac
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Mairie susmentionnée, notifié à Mr Didier ALLEGUEDE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Millau, le 29/03/2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Véronique MARTIN SAINT LÉON
Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs
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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-03-29-00003 - Arrêté du 29 mars 2024 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 6