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Déliberation - documents 20231221195332 2245 liste des deliberations cc 06 04 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221195332 2245 liste des deliberations cc 06 04 2023)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Liste des délibérations du Conseil communautaire
------------
Séance du 04 juillet 2023
Date de convocation : 26 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à La Fabrique de Beauvois-en- Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis..
Membres présents (55 titulaires et 3 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean- Marc (S), PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, DUTILLEUL Yannick (S), HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme, LEDUC Brigitte
Membres ayant donné procuration (4) : BERANGER Agnès à TRIOUX COURBET Sandrine, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GERARD Pascal à BRICOUT Frédéric
Membres excusés (5) : BACCOUT Fabrice, MARECHALLE Didier, LESNE-SETIAUX Monique, JUMEAUX Stéphane, QUEVREUX Patrice
Membres absents (7) : LOIGNON Laurent, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, BONIFACE Didier, HISBERGUE Antoine, PLET Bernard, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy Conseil communautaire – 04/07/2023 – 18h
Liste des délibérations 2/4
Conformément à l’article L2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire doit être affichée au siège communautaire et publiée sur le site internet au plus tard une semaine après leur examen.
En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, les conseillers municipaux des communes membres d’un EPCI qui ne sont pas membres de l’organe délibérant reçoivent également communication de la liste des délibérations examinées par l’organe délibérant de l’EPCI dans le délai d’un mois suivant chaque séance.
Ci-après la liste des délibérations examinées par le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis lors de la séance du 04 juillet 2023 :
Objet Sens du vote
Délibération 2023/71 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 06 avril 2023
Approuvée
Délibération 2023/72 portant information des décisions du Président de la
Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses
délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Approuvée
Délibération 2023/73 portant présentation des orientations du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Approuvée
Délibération 2023/74 portant soutien financier à la BGE Hauts-de-France Approuvée
Délibération 2023/75 portant annulation d’octroi de subvention aux profits
d’entreprises du territoire
Approuvée
Délibération 2023/76 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
Approuvée
Délibération 2023/77 portant ouverture de crédit au budget Assainissement 61919/01 Approuvée
Délibération 2023/78 portant ouverture de crédit au budget des eaux 61918/01 Approuvée
Délibération 2023/79 portant attribution des fonds de concours 2023/04 Approuvée
Délibération 2023/80 portant retour de biens mis à disposition lors du transfert des
compétences eau et assainissement
Approuvée
Délibération 2023/81 portant retour de biens mis à dispositions : logement de
fonction de la commune de Mazinghien et boulodrome de la commune de Saint-
Souplet
Approuvée
Délibération 2023/82 portant retour de biens mis à disposition réformés compétence « déchet »
Approuvée
Délibération 2023/83 portant transfert de propriété à titre gratuit du terrain de football de la commune de Neuvilly et ouverture de crédit 61900/01
Approuvée
Délibération 2023/84 portant transfert de propriété à titre gratuit des biens du
Boulodrome de la commune de Saint-Souplet et ouverture de crédits 61900/02
Approuvée
Délibération 2023/85 portant sur l’exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’exercice budgétaire 2024
Approuvée
Délibération 2023/86 portant admission en non-valeur 61900-2023/01 Approuvée
Délibération 2023/87 portant adoption de la durée des amortissements en M57 Approuvée Conseil communautaire – 04/07/2023 – 18h
Liste des délibérations 3/4
Délibération 2023/88 portant sur la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord dans le cadre du
pilotage du projet social de territoire de la Convention Territoriale Globale (CTG)
Approuvée
Délibération 2023/89 portant sur les nouveaux périmètres d’intervention des Relais Petite Enfance (RPE) de la CA2C dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG)
Approuvée
Délibération 2023/90 portant sur la fusion des RPE de Caudry et Avesnes-les-Aubert portés par l’association « La Maison Enchantée »
Approuvée
Délibération 2023/91 portant sur la régularisation des comptes de résultat 2020 à
2022 de l’association « La Maison Enchantée »
Approuvée
Délibération 2023/92 portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
Approuvée
Délibération 2023/93 portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)
Approuvée
Délibération 2023/94 portant aménagement des horaires de travail des services
techniques
Approuvée
Délibération 2023/95 portant approbation de la convention d’occupation à titre gratuit des mâts d’éclairage public intercommunaux par des équipements de vidéoprotection communaux
Approuvée
Délibération 2023/96 portant présentation du rapport annuel 2022 de la délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté
d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Approuvée
Délibération 2023/97 portant présentation du Rapport d’Activités de Cambrésis
Emploi pour l’année 2022
Approuvée
Délibération 2023/98 portant présentation du Rapport d’Activités de La MISSION
LOCALE du Cambrésis pour l’année 2022
Approuvée
Délibération 2023/99 portant conventions relatives à la compensation collective
agricole dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Activité des quatre Vaux sise au Cateau-Cambrésis
Approuvée
Délibération 2023/100 portant fixation libre des attributions de compensation pour
l’exercice 2023/02
Approuvée
Délibération 2023/101 portant actualisation de liste des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)
Approuvée
Délibération 2023/102 portant signature de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Approuvée
Délibération 2023/103 portant présentation des actions entreprises à la suite des
rapports d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des
Hauts-de-France
Approuvée
Délibération 2023/104 portant renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
(Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) auprès de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Approuvée
Délibération 2023/105 portant renouvellement des conventions tripartites entre le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), la
Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et les communes
concernées pour la mise à disposition d’agent du Cdg59 pour une mission de
Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO)
Approuvée Conseil communautaire – 04/07/2023 – 18h
Liste des délibérations 4/4
Délibération 2023/106 portant convention de partenariat avec le Département du
Nord relative à l’affectation d’un intervenant social au sein des compagnies de
gendarmerie du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du
Catésis (CA2C)
Approuvée
Délibération 2023/107 portant déclinaison opérationnelle du programme Territoires d'industrie - accompagnement rebond industriel du territoire - abondement financier Approuvée
Délibération 2023/108 portant avis du Comité Social Territorial (CST) sur le rapport social unique (RSU) 2022
Approuvée
Délibération 2023/109 portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Approuvée
Délibération 2023/110 portant accord de purge du pacte de préférence concernant
les terrains cédés à l’entreprise QARSON et conclusion d’un nouveau pacte de
préférence avec l’entreprise CAR REFACTORY pour les terrains restant à aménager
Approuvée
Pour rappel, la présente liste des délibérations, l’ensemble des délibérations ainsi que les procès-verbaux de séances sont consultables sur le site internet : www.caudresis-catesis.fr.
Affichage le : 10/07/2023
Publication le : 10/07/2023
Transmission aux conseillers municipaux qui ne sont pas
membres de l’organe délibérant le : 11/07/2023
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON