Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221153503 1343 deliberation 2018 07
Déliberation - documents 20231221154234 1388 2018 121
Déliberation - documents 20231221154135 1370 2018 103
Déliberation - documents 20231221151753 1277 2018 015
Déliberation - documents 20231221152337 1304 2018 041
Déliberation - documents 20231221153835 1357 deliberation 2018 08
Déliberation - documents 20231221151753 1278 2018 016
Déliberation - documents 20231221153501 1341 deliberation 2018 07
Déliberation - documents 20231221153531 1346 deliberation 2018 07
Déliberation - documents 20231221153457 1337 deliberation 2018 07
Déliberation - documents 20231221153503 1343 deliberation 2018 076
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221153503 1343 deliberation 2018 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
26 SEPTEMBRE
2018
- 18h30
Communauté
de Communes
du
Caudrésis
- Catésis
Avesnes-Les-Aubert Bazuel Beaumont-en-Cis Beauvois-en-Cis Bertry Béthencourt Bévillers Boussières-en-Cis Brastre Busigny Carnières Catillon-sur-Sambre Catienières Caudry Caullerÿ Cry Dehéries Élincourt Estourmel Fontains-cu-Pire Haucourt-en-Cis Honnechy Inchy La Grise
Le
Ceteau-Cambrésis
Le
Pommereuil
Ligny-en-Cis Malincourt Maretz Maurois Mazinghien Montay Hontigny-en-Cis Neuvilly Ors Quiévy Rejet-de-Beaulicu Reumont Seint-Aubart Saint-Benin Saint-Hilaire-Lez-Cambrai Saint-Souptet-Escaufourt Saint-Vaast-en-Cis Troisvilles Villers-Outréaux We‘incourt-Selvigny
Délibération
N°2018/076
Date
de
convocation
: 12
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 74
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
26
septembre
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Boussières,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Serge
SIMEON,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et du
Catésis.
Etaient
présents
(51
titulaires
- 4 suppléants)
:
Alexandre
BASQUIN
Vincent
WAXIN
Jean-Félix
MACAREZ
Hubert
DEJARDIN
Yannick
HERBET
Pierre
Henri
DUDANT
Laurent
LOIGNON
Jean-Pierre
THIEULEUX
Christian
PECQUEUX
Brigitte
ROLAND-BEC
Thierry
WALEMME
(S)
Francis
LEBLON
Dominique
LAMOURET
Agnès
BERANGER
Didier
BONIFACE
Frédéric
BRICOUT
Denis
COLIN
Pierre
LEVEQUE
Bernard
POULAIN
Liliane
RICHOMME
Alain
RIQUET
Francis
STOCLET
Sandrine
TRIOUX
Gérard
TAISNE
Gilles
PELLETIER
Pierre
LAUDE
Franck
BINET
(S)
Jean-Marc
GOSSART
(S)
Bertrand
LEFEBVRE
Didier
SORRIAUX
(S)
Karine
ELOIR
Charles
BLANGIS
Laurent
COULON
Annie
DORLOT
Joseph
MODARELLI
Isabelle
PIERRARD
Serge
SIMEON
Pascal
FOULON
Janine
TOURAINNE
Michel
HENNEQUART
Laurence
RIBES
Francis
GOURAUD
Didier
BLEUSE
Jacky
DUMINY
Daniel
BLAIRON
Augustine
NOIRMAIN
Daniel
CATTIAUX
Véronique
NICAISE
Maurice
DEFAUX
Henri
QUONIOU
Stéphane
JUMEAUX
Pascal
ROELS
Jean-Paul
CAILLIEZ
Axelle
DOERLER
Daniel
FIEVET
Membres
excusés
(4)
:
Jacques
OLIVIER
- Nathalie
GAVE
- Christian
PAYEN
- Alban
BAJODEK,
Membres absents
(6) :
Jean
Claude
GERARD
-
Marc
DUFRENNE
-
Marc
PLATEAU
-
Pascal
LEVEQUE
-
Pascal
COQUELLE
- Jean
- Pierre
RICHEZ
-
Membres
ayant
donné
procuration
(9) :
Denise
LESAGE
à
Alexandre
BASQUIN
-
Virginie
LE
BERRIGAUD
à
Yannick
HERBET
-
Régine
DHOLLANDE
à
Didier
BONIFACE
-
Anne
-
Sophie
MERY
DUEZ
à
Frédéric
BRICOUT
-
Brigitte
PRUVOST
à
Liliane
RICHOMME
-
Martine
THUILLIEZ
à
Bernard
POULAIN
- Alain
GOETGHELUCK
à
Gérard
TAISNE
-
Bruno
MANNEL
à
Serge
SIMEON
-
Chantal
WAYEMBERGE
MAILLY
à Daniel
FIEVET
Madame
Karine
ELOIR
est
élue
secrétaire
de
séance.
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
-Catésis
Siège
et bureaux
: Rue
Victor
Watremez
- RD643
ZA
du
bout
des
dix
neuf
- 59157
Beauvois-en-Cis
Téléphone
: 03
27
75
84
79
- www.caudresis-catesis.fr Objet
: Attribution
de
compensation
2018
(CLECT)
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
est un
EPCI
à FPU
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
approuvé
par
les
communes
membres
de
la
Communauté
le
22
janvier
2018,
approuvant
la
minoration
des
attributions
de
compensation
pour
les
collectivités
qui
n’ont
pas
opté
pour
une
coupure
de l'éclairage
public
de
23h
à 5h
Vu
la
délibération
2016/161
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
décembre
2016
fixant
les
montants
des
attributions
de
compensation
en vigueur
pour
2017.
Vu
la
délibération
2017/085
modifiant
les
attributions
de
compensation
pour
les
communes
de
Beauvois-en-Cis,
Bertry,
Ligny-en-Cis
dans
le cadre
de
la petite
enfance.
Monsieur
le Vice-Président
propose
:
-__
arrêter
les
attributions
de
compensation
comme
suit
:
c:
+
kéntégraton
2018
È
Maintien
éclairage
publie x
si
COMMUNES
”
AC
2017
1
=
—,
A
MMS*
délibération
2017/086
sur
10
mois
AC
2018
AVESNES-LES-AUBERT
293
359
-16
965
276
394
BÉVILLERS
20 549]
-1 582
18 967
CARNIÈRES
56
223
-3
091
53
132
CAUDRY
9
087
942
28 882]
-78
690]
9
038
134]
ESTOURMEL
-1255
-2
035]
-3
290,
FONTAINE-AU-PIRE
43
378]
-3
200]
A0
178]
JSAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS
-23
278
-2 604]
-25
882)
*Maitre-nageur
sauveteur
Mandate
les communes
à prendre
une
délibération
concordante.
Cf exemple
projet
de
délibération
commune
Adopté
à l'unanimité
Certifié
exécutoire
par le Président
Pour
expédition
conforme
Compte
tenu
de l’envoi
en
Sous-Préfecture
Beauvois-en-Cis,
le 28
septembre
2018
Le
28
septembre
2018
et de la publication
le 28
Septembre
2018,
k
F
Vu,
&
Le
Président,
Maire
du
CATEAU-CAMBRPSIS
Conseiller
j
Serge
SI
IMPORTANT
DELAIS
ET
VOIES
DE RECOURS
: Conformément
à l'article R421
- 1 du
code
de justice administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille peut être saisi par
voie
de recours formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai de deux
mois
commençant
à courir à compter
de sa date de notification
et/ou
de sa
publication. EXEMPLE
PROJET
DE
DELIBERATION
N°2018/
Objet:
Attribution
de
compensation
2018
COMMUNES
(CLECT)
Exposé
:
Les
travaux
menés
par
la CLECT
du
22 janvier
2018
proposent
:
-
De
modifier
les
charges
d’éclairage
public
des
communes
ayant
fait
part
de
la
volonté
de
maintenir
l'éclairage
public
nocturne.
Considérant
la délibération
2016/161
du
Conseïl
Communautaire
en
date
du
19
décembre
2016
fixant
les
montants
des
attributions
de
compensation
en
vigueur
pour
2017.
Considérant
la proposition
formulée
dans
le
rapport
de
la
CLECT
du
22
janvier
2018
:
De
modifier
les
charges
d'éclairage
public
des
communes
ayant
fait
part
de
la
volonté
de
maintenir
l'éclairage
public
nocturne. Considérant
la délibération
communale
XXXX/XX
actant
le principe
de maintien
de l’éclairage
public
Considérant
la
proposition
des
charges
transférées
au
titre
du
maintien
de
l’éclairage
public
pour
notre
commune
à savoir
XXXX
€
Considérant
que
la
fixation
des
attributions
de
compensation
libre
est
soumise
à
l’approbation
des
communes, Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
Approuve
le montant
des
attributions
2018
à hauteur
de
XXXX
€ pour
la commune