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Déliberation - documents 20231221200608 2313 liste des deliberations cc
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221200608 2313 liste des deliberations cc)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Liste des délibérations du Conseil communautaire
------------
Séance du 04 octobre 2023
Date de convocation : 28 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis au Théâtre du Cateau- Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Membres présents (58 titulaires et 4 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, HENRIET Cécile (S), BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DUCHESNE Antoine (S), CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) : WAXIN Vincent, FORRIERES Daniel, PLATEAU Marc
Membres absents (4) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, HAVART Ludovic, RICHEZ Jean-Pierre
Membres ayant donné procuration (4) : BALÉDENT Matthieu à BERANGER Agnès, MÉRY-DUEZ Anne- Sophie à RICHOMME Liliane, DEMADE Aymeric à PAQUET Pascal, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 06/10/2023 Conseil communautaire – 04/10/2023 – 18h
Liste des délibérations 2/3
Conformément à l’article L2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire doit être affichée au siège communautaire et publiée sur le site internet au plus tard une semaine après leur examen.
En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, les conseillers municipaux des communes membres d’un EPCI qui ne sont pas membres de l’organe délibérant reçoivent également communication de la liste des délibérations examinées par l’organe délibérant de l’EPCI dans le délai d’un mois suivant chaque séance.
Ci-après la liste des délibérations examinées par le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis lors de la séance du 04 octobre 2023 :
Objet Sens du vote
Délibération 2023/111 portant installation du Conseiller communautaire de Briastre Approuvée
Délibération 2023/112 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès- verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 04 juillet 2023
Approuvée
Délibération 2023/113 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations,
conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Approuvée
Délibération 2023/114 portant validation du projet de territoire 2023/2032 de la CA2C Approuvée
Délibération 2023/115 portant retrait de la délibération 2023/37 et autorisation de cession de terrains au profit de la société GERONIMO
Approuvée
Délibération 2023/116 portant présentation et validation de l'inventaire des zones d'activités économiques du territoire prévu à l’article L318- 8-2 du code de l’urbanisme
Approuvée
Délibération 2023/117 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire Approuvée
Délibération 2023/118 portant avis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l'ouverture dominicale d'un commerce situé dans la commune
d'Avesnes-Les Aubert
Approuvée
Délibération 2023/119 portant modification du régime d’aide à l’investissement immobilier par les entreprises du territoire dans le cadre du Rebond Industriel du territoire
Approuvée
Délibération 2023/120 portant ouverture de crédit au budget principal Approuvée
Délibération 2023/121 portant ouverture de crédit - budget annexe ZAE Approuvée
Délibération 2023/122 portant attribution des fonds de concours 2023/04 Approuvée
Délibération 2023/123 portant admission des non-valeur 61918-2023/01 Approuvée
Délibération 2023/124 portant participation à l’Expérimentation du compte financier unique (CFU)
Approuvée
Délibération 2023/125 portant sur l’approbation du bilan relatif au Programme Local de l’Habitat 2016-2022
Approuvée
Délibération 2023/126 portant retrait de la délibération 2022/57 et octroi d’une demande de subvention d'investissement exceptionnelle pour la micro-crèche du Centre social « Familles Rurales » de Walincourt-Selvigny
Approuvée
Délibération 2023/127 portant présentation du rapport d’activités 2022 du Syndicat Mixte du Sud-Est de l’Escaut (SYMSEE)
Approuvée
Délibération 2023/128 portant recrutement d’un agent contractuel – espaces verts Approuvée
Délibération 2023/129 portant adhésion au SIAVED de la CCPS, CAVM, CCPM, CAMVS et CCSA pour la compétence « Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés » ainsi que de la CAVM pour la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés »
Approuvée Conseil communautaire – 04/10/2023 – 18h
Liste des délibérations 3/3
Délibération 2023/130 portant renouvellement d’un contrat de projet pour le poste de conseiller numérique
Approuvée
Délibération 2023/131 portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2022
Approuvée
Pour rappel, la présente liste des délibérations, l’ensemble des délibérations ainsi que les procès-verbaux de séances sont consultables sur le site internet : www.caudresis-catesis.fr.
Affichage le : 06/10/2023
Publication le : 06/10/2023
Transmission aux conseillers municipaux qui ne sont pas
membres de l’organe délibérant le : 06/10/2023
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON